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La CODP publie une politique et des recommandations relatives à l’éducation accessible

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Août 29, 2018

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Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié sa nouvelle Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés, accompagnée de recommandations sur la façon de mieux s’acquitter de ses obligations légales aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.

La politique : 

  • reconnaît l’importance de l’éducation pour l’épanouissement social, scolaire et économique de la personne
  • adopte une définition large du handicap
  • offre aux élèves et familles des renseignements à jour sur les droits de la personne et les responsabilités connexes
  • offre des conseils pratiques aux fournisseurs de services d’éducation afin qu’ils puissent s’acquitter de leur obligation d’accommodement aux termes de la loi
  • rappelle aux écoles qu’elles ont l’obligation de procurer des milieux d’apprentissage accessibles et inclusifs, libres de discrimination et de harcèlement.

Les recommandations qui l’accompagnent présentent les mesures que le gouvernement, les écoles et les établissements postsecondaires devraient prendre pour rendre le système d’éducation inclusif et faire en sorte qu’il fonctionne de façon efficace et permette aux élèves handicapés de s’épanouir.

« Tous les élèves ont droit à une éducation qui leur permet de réaliser leur plein potentiel et de contribuer à la société. Pourtant, les élèves handicapés continuent de se heurter à des obstacles lorsqu’ils tentent d’obtenir des services d’éducation en Ontario », a affirmé la commissaire en chef de la CODP Renu Mandhane.

« Notre politique et nos recommandations somment les acteurs clés du secteur de prendre des mesures proactives pour éliminer les obstacles et cesser la discrimination en matière d’éducation, afin que tous les élèves puissent faire l’acquisition des compétences et connaissances dont ils ont besoin pour réussir. »

Organisations qui appuient nos recommandations

« Un fossé s’est creusé entre la promesse de notre système scolaire et le vécu des élèves issus de la communauté des personnes handicapées. Les élèves se sont prononcés sur la profondeur de ce fossé, et je suis heureux que la CODP se soit fait l’écho de leurs préoccupations. Nous appuyons pleinement les recommandations essentielles contenues dans la politique de la CODP. »

Irwin Elman
Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

« Nous apprécions les recommandations publiées par la CODP. Le capacitisme et le manque d’accessibilité du système d’éducation de l’Ontario sont des questions qui restent à résoudre, auxquelles se heurtent de temps à autre de nombreux élèves. Ces recommandations expriment une fois de plus l’importance de prendre des mesures et d’apporter des modifications sans tarder. »

Josh Lamers et Rana Nasrazadani, porte-parole
Nous avons quelque chose à dire, Intervenant en faveur des enfants 

« L’Ontario ne procure pas aux élèves handicapés une éducation pleinement accessible et libre de discrimination. La CODP a mis de l’avant une approche importante et nécessaire pour améliorer les résultats scolaires des élèves handicapés. Ses recommandations sont exhaustives, fondées et réalisables, et reflètent fidèlement les obstacles et la discrimination auxquels se heurtent les élèves handicapés. ARCH applaudit la publication de la politique et somme les parties prenantes de mettre en application les recommandations afin que tous les élèves de l’Ontario aient les mêmes chances d’apprendre. »

Roberto Lattanzio, directeur général
ARCH Disability Law Centre  

« La majorité des recommandations du rapport aurait un effet positif sur les élèves aux prises avec des troubles de l’apprentissage. Il importe avant tout d’assurer l’accommodement des élèves en temps opportun, au moyen de mesures cohérentes, afin d’éviter d’avoir à intervenir d’urgence plus tard. »

Lawrence Barns, président-directeur général
Learning Disabilities Association of Ontario

« La liste complète de recommandations offerte par la CODP permettra au gouvernement provincial, aux conseils scolaires et aux établissements postsecondaires de converger vers un but commun, soit l’amélioration de l’éducation des élèves handicapés. Ces recommandations feront en sorte que les tous élèves nécessitant du soutien en raison de handicaps puissent participer pleinement, et avec dignité, au système d’éducation de l’Ontario. »

Sharmaine Hall, directrice générale
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

« En tant que société, nous savons que l’égalité des chances, la participation et l’accommodement sont des composantes essentielles du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce sont aussi des concepts clés de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH), dont le Canada est signataire. Pourtant, en Ontario, les élèves handicapés et leurs familles se heurtent encore à d’importants défis lorsqu’il s’agit de bénéficier du même accès à l’éducation que les élèves non handicapés. Cette politique donne au ministère de l’Éducation de l’Ontario la parfaite occasion de prendre des mesures décisives et positives en vue d’améliorer les résultats des élèves handicapés sur le plan scolaire.  L’adoption réussie de ces mesures bénéficiera à tous les élèves handicapés et à la société dans laquelle ils vivent. »

Paul Cappon, président-directeur général
Intégration communautaire Ontario

« Au Canada, un enfant atteint de dyslexie sur cinq est mal servi par le système d’éducation actuel.  Dyslexia Canada appuie les recommandations de la CODP en tant que premier pas en vue d’assurer une éducation équitable à tous les enfants. »

Christine Staley, directrice générale
Dyslexia Canada

« Decoding Dyslexia Ontario accueille favorablement la politique mise à jour et les recommandations de la CODP, qui ont pour but d’améliorer les résultats des élèves handicapés. L’inclusion du terme dyslexie est un pas important vers l’avant. Il est essentiel de procéder au dépistage rapide et à l’accommodement de ce trouble de l’apprentissage le plus courant, présent dans chaque salle de classe, et d’offrir un programme d’études accessible et une instruction efficace aux élèves touchés. »

Annette Sang
Decoding Dyslexia

« L’ONBIDA est heureuse d’accueillir le document de la CODP, qui procure au gouvernement et aux établissements d’enseignement une orientation claire sur les droits que confère le Code des droits de la personne de l’Ontario aux élèves aux prises avec la dyslexie et d’autres troubles de l’apprentissage, et sur l’évaluation précoce, l’intervention rapide et efficace et les autres mesures d’adaptation appropriées devant être mises en place. » 

Jill Kearney, vice-présidente
Ontario Branch of the International Dyslexia Association

« Pour de nombreux enfants et adolescents ayant une perte de la vue, il peut être difficile de s'y retrouver dans le système d'enseignement de l'Ontario. C'est pourquoi, ces élèves sont souvent confrontés à des difficultés scolaires et à des obstacles importants en matière de préparation à l'emploi et d'expériences formatrices. En conséquence, seulement 65 pour cent des jeunes qui ont entièrement ou partiellement perdu la vue obtiennent un diplôme d'études secondaires, contre 81 pour cent des jeunes voyants, et un tiers seulement des adultes en âge de travailler qui ont une perte de la vue sont employés. C'est pourquoi, il est essentiel que les enfants et les adolescents reçoivent le soutien dont ils ont besoin pendant cette période essentielle de leur développement. Des mesures d'adaptation adéquates sont indispensables pour aider ces jeunes à devenir des adultes épanouis et accomplis. Nous félicitons la Commission ontarienne des droits de la personne de cette politique nécessaire sur l'éducation accessible aux élèves handicapés, qui, nous l'espérons, réduira ces lacunes dans le système. »

Angela Bonfanti, vice-présidente
Fondation INCA, Ontario et Québec

Voir aussi :

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La commissaire en chef Renu Mandhane répondra aux questions des médias.

Renseignements aux médias :
Vanessa Tamburro
Agente de la gestion des questions d’intérêt et des relations avec les médias
Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)
416 314 4528 | vanessa.tamburro@ohrc.on.ca