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Toronto – La COPD a publié aujourd’hui son Cadre pour un changement destiné à lutter contre le racisme systémique dans les services policiers, appelant l’Ontario à établir un cadre législatif et réglementaire permettant de lutter directement contre la discrimination raciale systémique dans les services policiers de toute la province.
En août 2020, lors de la publication d’Un impact disparate, deuxième rapport provisoire relatif à l’enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto, la CODP a lancé un appel à l’action au gouvernement provincial afin de lutter contre le racisme systémique dans la police. Le Cadre constitue un nouvel appel, soulignant le rôle de la province dans la promotion de progrès de transformation, et encourage des mesures rapides et concrètes afin d’apporter des changements aux institutions publiques et aux systèmes responsables de structures qui entretiennent des disparités raciales dans les services policiers.
Le Cadre de la CODP énonce 10 mesures essentiels pour bannir les pratiques discriminatoires des services policiers à travers tout l’Ontario :
1. Instaurer un processus de vérification préalable par la Couronne des accusations à porter
2. Mettre en œuvre des mécanismes spécifiques pour éliminer le profilage racial, notamment l’obligation d’élargir la collecte de données relatives à la race et la création de systèmes d’intervention précoce
3. Modifier le Modèle de recours à la force de l’Ontario
4. Accélérer les efforts visant à transférer certaines tâches des services policiers à un personnel civil
5. Promouvoir des interventions non policières en cas d’appels liés à un problème de santé mentale, d’usage de substances ou d’itinérance
6. Examiner les programmes d’agents scolaires
7. Améliorer la transparence sur la discipline dans la police
8. S’assurer que les conclusions d’une cour ou d’un tribunal quant à des actes de discrimination concernant des agents de police font l’objet d’une enquête et de mesures appropriées
9. Demander des enquêtes indépendantes sur les plaintes contre la police
10. Modifier la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales pour autoriser la divulgation d’un plus grand nombre de renseignements au public pendant une enquête de cette unité
Les mesures énoncés dans le Cadre sont basés sur des témoignages recueillis par la CODP en plus de 30 ans de dialogue avec des communautés autochtones et noires ainsi que d’autres communautés racisées concernant leurs expériences avec les services policiers. L’accent mis sur les expériences vécues a été combiné à une consultation avec des experts et à de vastes recherches sur les services policiers, la discrimination systémique et le profilage racial.
La CODP a également sollicité l’avis et bénéficié du soutien de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) dans le cadre de ses efforts de collaboration visant à apporter des changements d’ordre systémique au sein des services policiers. L’ACPO inclut les chefs de police et la haute direction de 53 services policiers de toute la province.
« L’inégalité systémique inhérente aux services policiers a des conséquences dans tout l’Ontario, a déclaré la commissaire en chef de la CODP, Ena Chadha. Pour démanteler le racisme systémique, nous devons réimaginer les structures qui lui permettent de subsister. Nous avons donc besoin d’individus au sein du gouvernement qui ont la vision, l’engagement en faveur de l’égalité et la ténacité nécessaires pour réaliser le travail difficile qui consiste à changer le système. Le temps est venu pour les leaders de la défense des droits de la personne, de la police et du gouvernement de travailler ensemble pour lutter contre le racisme systémique anti-Autochtones et anti-Noirs dans les services policiers et s’assurer que ces services respectent les droits de la personne, la sécurité et la dignité de celles et ceux qu’ils servent. »
Ressources
- Protocole d’entente de la CODP avec la police régionale de Peel et la Commission des services policiers de Peel
- Politique de la CODP sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre
- Rapports provisoires relatifs à l’enquête de la CODP sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto : Un impact collectif (2018) et Un impact disparate (2020)
- Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario
- Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial
Relation avec les médias
Adewonuola Johnson
Agente de la gestion des questions d’intérêt et des relations avec les médias
Commission ontarienne des droits de la personne
Téléphone :437 779-1599 adewonuola.johnson@ohrc.on.ca