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La CODP invite le public à se prononcer sur l'élaboration de sa stratégie relative sux droits de la personne dans le domaine de la santé mentale

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Novembre 30, 2009

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Pour publication immédiate

30 novembre 2009

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) lance une consultation publique sur sa Stratégie relative aux droits de la personne dans le domaine de la santé mentale.

Profondément préoccupée par le degré de discrimination auquel sont confrontées les personnes ayant un handicap mental ou des dépendances dans des secteurs tels l’emploi, le logement et les services, la Commission a décidé d’inscrire la santé mentale au nombre de ses priorités stratégiques, d’où la Stratégie relative aux droits de la personne dans le domaine de la santé mentale en voie d’élaboration. Pour pouvoir lutter contre les enfreintes systémiques des droits de la personne dans des domaines clés, la Commission devra sans doute exercer toutes les fonctions prévues dans son mandat à l’égard de la sensibilisation du public, de l’élaboration de politiques et des interventions juridiques. En septembre 2009, elle a donc amorcé une série de rencontres avec des particuliers et organismes experts en la matière pour discuter des préoccupations que personnes ayant un handicap mental peuvent avoir à l’égard de leurs droits.

Ce stade de la consultation a pour objet d’obtenir la rétroaction du public sur les enjeux clés où les droits des personnes ayant des troubles mentaux et/ou des dépendances risquent de ne pas être respectés.

Ce document de consultation a donc les objectifs suivants :

  • Décrire les protections prévues dans le Code des droits (le Code) à l’égard des droits des personnes ayant un handicap mental
  • Décrire les travaux actuels de la CODP dans ce domaine
  • Synthétiser les principaux enjeux signalés à la CODP pour l’instant
  • Présenter des domaines que la CODP est en train d’envisager comme prioritaires et solliciter une rétroaction à leur endroit

La CODP a affiché le document de consultation sur son site Web et elle est en train de s’adresser directement à de nombreux intervenants du secteur de la santé mentale de l’Ontario afin de connaître leur avis. La Commission invite le public à lui faire parvenir ses commentaires d’ici le 24 décembre 2009.

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