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La CODP dépose une requête contre le service de police de Toronto pour leur refus d'honorer la mémoire des agents qui s’enlèvent la vie par suite d’un trouble mental subi dans l’exercice de leurs fonctions

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Janvier 8, 2016

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Le 11 novembre 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé sa propre requête pour discrimination en emploi auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) en raison de la décision du service de police de Toronto (SPT) de ne pas inscrire sur son monument commémoratif le nom des agents qui s’enlèvent la vie par suite d’un trouble mental subi dans l’exercice de leurs fonctions.

Ces dernières années, la société a pris de plus en plus conscience du fait que les fonctions officielles des agents de police peuvent occasionner des troubles mentaux graves y compris un état de stress post-traumatique et, dans certains cas, le suicide.

Dans sa requête, la CODP a demandé au TDPO d’ordonner au SPT de modifier ses pratiques de façon à inclure au monument commémoratif le nom des personnes ayant perdu la vie des suites de troubles mentaux subis dans l’exercice de leurs fonctions. Cela assurerait à ces personnes un degré de reconnaissance et de respect équivalent à celui qui est réservé aux agents ayant perdu la vie des suites de blessures physiques subies dans l’exercice de leurs fonctions. La CODP s’attend à ce que les autres services de police qui se dotent de monuments commémoratifs prennent les mêmes mesures.

L’érection d’un monument commémoratif plus inclusif assurerait la reconnaissance des conséquences néfastes que peuvent avoir les difficultés associées au maintien de l’ordre sur la santé mentale et signalerait aux agents actuels, aux prises avec des problèmes de santé mentale, que leur situation est connue et qu’ils peuvent obtenir du soutien sans faire l’objet de stigmatisation.

Plus tôt, le TDPO a rejeté une requête relative à l’inclusion au monument commémoratif déposée par la succession du sergent-chef Edward Adamson, à laquelle la CODP avait participé à titre d’intervenant. Dans son jugement, le TDPO indiquait que la succession de l’agent n’avait pas qualité pour déposer une telle requête. Le TDPO a également rejeté une demande de réexamen de sa décision. C’est pourquoi la CODP a décidé d’exercer son propre pouvoir de déposer une requête aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.

La CODP surveille la situation et se préoccupe des problèmes plus vastes que sont la discrimination, la culture de stigmatisation et le manque de mesures de soutien et auxquels se heurtent les personnes ayant des troubles mentaux. En 2012, la CODP a publié Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances, suivi par sa Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances en 2014. 

Renseignements :

Afroze Edwards
Agente principale des communications
Commission ontarienne des droits de la personne
416 314-4528