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La CODP apporte une perspective de droits de la personne au Sommet Ce n’est jamais acceptable de 2015 sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel

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Novembre 19, 2015

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Dans le cadre de son plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement à caractère sexuel, intitulé Ce n’est jamais acceptable, le gouvernement de l’Ontario tiendra son Sommet de 2015 sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel du 19 au 20 novembre prochain à Toronto.  

Récemment nommée commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), Renu Mandhane sera heureuse de prononcer un discours liminaire lors du sommet. Mme Mandhane est une militante de longue date des droits de la personne des femmes. En tant que criminaliste, elle a représenté des survivantes de violence familiale et de violence à caractère sexuel, et a constaté directement les conséquences dévastatrices de la violence sur les femmes.  

La CODP reconnaît depuis longtemps que le harcèlement sexuel est souvent un précurseur de la violence à caractère sexuel.  La jurisprudence du domaine des droits de la personne offre de nombreux exemples de comportements à caractère sexuel non appropriés ayant dégénéré en violence à caractère sexuel parce qu’on n’y avait pas mis fin.

Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe qui est interdite en contexte d’emploi, de logement et de services, comme les services d’éducation, ainsi que dans d’autres « domaines sociaux », aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.

La CODP a pris un engagement continu envers la prévention du harcèlement sexuel et la résolution des cas qui se manifestent. En 2011, elle a élaboré sa Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe (mise à jour en 2013). Cette politique affirme le droit de chaque personne de vivre à l’abri du harcèlement sexuel et offre des directives claires aux organisations sur la façon de s’acquitter de leurs obligations légales aux termes du Code.

Toute personne qui pense avoir fait l’objet de harcèlement sexuel peut soumettre une requête en droits de la personne auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Elle peut aussi communiquer avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne pour obtenir des conseils juridiques sans frais.

Si le TDPO confirme qu’il y a eu harcèlement sexuel, le TDPO a le pouvoir de tenir une organisation responsable, d’ordonner des réparations d’intérêt public et d’accorder une indemnité sous forme de paiements à la personne ayant déposé la plainte. Il peut s’agir de mesures importantes en vue d’assurer qu’aucune autre personne au sein de l’organisation ne subisse de traitement semblable.

Le système des droits de la personne est une composante essentielle d’une approche coordonnée de résolution d’un problème complexe. La CODP est déterminée à faire partie de la solution et continuera à utiliser ses ressources et son mandat pour mettre fin au harcèlement sexuel et faire en sorte qu’il ne dégénère pas.

Vous trouverez la Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe de la CODP et d’autres ressources importantes sur la prévention du harcèlement sexuel à l’adresse : www.ohrc.on.ca/fr.