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Cabinet du commissaire en chef
180, rue Dundas ouest, 8e étage
Toronto ON M7A 2R9
Code postal pour livraison:
Tél.: (416) 314-4537
Télél.: (416) 314-7752
Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, le système des droits de la personne de l’Ontario est en pleine réforme. Au cours des prochaines années, les rôles et les responsabilités vont changer en ce qui concerne notre travail collaboratif de prévention de la discrimination et de promotion de l’égalité.
Pour l’instant, néanmoins, et pendant les prochains mois, la Commission ontarienne des droits de la personne continuera à traiter et résoudre les plaintes pour discrimination. Nous sommes déterminés à améliorer nos méthodes de travail et à cette fin, nous aimerions vous présenter un projet pilote qui vise à augmenter l’efficacité de notre système de traitement des plaintes et par là, à raccourcir les délais de traitement.
Ce projet pilote est déjà en cours. Il porte principalement sur l’établissement de dates de médiation fixes et sur la tenue de réunions d’enquête sur les faits; les plaintes seront signifiées dans les deux mois qui suivent leur réception par la Commission. Lorsque la plainte est signifiée, les parties seront avisées de la date fixe de la médiation (entre six semaines et deux mois après la signification de la plainte) et de la date fixe de la réunion d’enquête sur les faits (entre six semaines et deux mois après la date de la médiation).
Nous misons sur le succès de nos programmes de médiation et de conciliation. D’après notre expérience, des dates fixes aident les parties à faire valoir leurs droits et à résoudre leurs différends plus rapidement. Cependant, comme d’habitude, si les parties ne parviennent pas à un accord par le biais de la médiation, nous poursuivrons notre enquête sur la plainte en tenant une réunion d’enquête sur les faits avant de décider s’il convient ou non d’envoyer l’affaire au Tribunal.
Nous croyons fermement que ces changements vont accélérer le traitement des dossiers et qu’ils servent aussi bien les intérêts des plaignants que des intimés.
Au début de cette période pilote, nous tiendrons trois réunions publiques, le lundi 2 avril 2007, afin de communiquer aux membres du public les détails du projet et recevoir leurs points de vue. Les réunions auront lieu aux heures suivantes : 10 h – 12 h, 14 h – 16 h, et 18 h – 20 h. Elles se dérouleront toutes dans la salle Superior, Édifice MacDonald, 900, rue Bay, à Toronto. Veuillez noter que des services d’interprétation gestuelle et des sous-titrages en temps réel seront disponibles à la séance du matin, de 10 h à 12 h.
Si ces réunions vous intéressent, veuillez nous indiquer, avant le lundi 26 mars 2007, à quelle séance vous participerez. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation, n’oubliez pas de nous le préciser aussi. Vous pouvez envoyer un courriel à infosession@ohrc.on.ca ou composer le 416 314-4524.
Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister aux réunions, mais que vous souhaitiez y participer par voie de téléconférence, veuillez nous en informer par courriel et nous vous communiquerons le numéro à composer.
Meilleures salutations,
Barbara Hall, B.A., LL.B, Ph.D (hon.)
Chief Commissioner