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Examen indépendant des organismes de surveillance de la police : La CODP demande la mise en œuvre des recommandations et un engagement renouvelé contre la discrimination systémique

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Avril 7, 2017

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Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’inquiète depuis longtemps de la discrimination systémique au sein des services de police, qui constitue une réalité pour de nombreux Ontariens et Ontariennes. Il en résulte une méfiance qui mine l’efficacité des services policiers et qui finit par nuire à la sécurité publique.

La CODP accueille favorablement les recommandations de l’honorable Michael Tulloch, qui représentent un pas en avant en termes de restauration de la confiance publique. Ensemble, ces recommandations fournissent un cadre stratégique qui permettrait de déboucher sur une meilleure surveillance et responsabilité en manière de lutte contre la discrimination systémique, grâce aux mesures suivantes :

  • Collecte de données démographiques par des organismes de surveillance de la police.
  • Poursuites et arbitrage indépendants des plaintes du public avec des interventions de tierces parties.
  • Capacité du Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BIEF) de mener des enquêtes dans l’intérêt public, même si aucune plainte n'a été déposée.
  • Formation sociale et culturelle du personnel obligatoire, conçue et assurée en partenariat avec des organismes autochtones et d’autres organismes communautaires.
  • Recrutement pour veiller à ce que le personnel et la direction reflètent mieux les communautés qu’ils servent.

Bien que la mise en œuvre des recommandations de Monsieur le juge Tulloch soit essentielle, la discrimination systémique ne sera pas éliminée tant qu’il n’y aura pas de changement de culture au sein des organismes de surveillance de la police. « L’Unité des enquêtes spéciales et le BIEF doivent en priorité prendre acte de l’impact intergénérationnel des politiques colonialistes, de la discrimination systémique et lutter contre cette dernière pour apporter des changements réels sur le terrain », a déclaré la commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane. « Nous ne pouvons pas ignorer le fait que c’est la mort d’Andrew Loku et les revendications communautaires à l’égard d’une refonte complète du système actuel qui sont à l’origine de cet examen. »

La CODP s’attend à ce que le gouvernement mette en œuvre les recommandations. Elle compte également commenter sur la législation future une fois qu’elle sera déposée. 

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Relations avec les médias :

Vanessa Tamburro
Conseillère principale en communications (intérimaire)
Commission ontarienne des droits de la personne
416 314 4528 | vanessa.tamburro@ohrc.on.ca