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Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies

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Septembre 13, 2007

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Pour publication immédiate

Le 9 août 2007
Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
Cabinet du Premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa (On)
K1A 0A2

Objet : Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris pour conseiller vivement au gouvernement du Canada de revoir sa position s’opposant à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de l’ébauche de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

L’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le 29 juin 2006, a constitué un grand pas en avant pour la protection mondiale des droits des peuples autochtones. Cette mesure a constitué le paroxysme de plus de vingt années de consultations internationales au cours desquelles le Canada a joué un rôle important. Le Canada a permis au processus de négociation d’aboutir, a contribué à trouver un terrain d’entente entre les peuples autochtones et la grande majorité des États participants, et a aidé à rédiger de nombreux articles majeurs de la Déclaration.

Les peuples autochtones comptent parmi les groupes les plus marginalisés et défavorisés des sociétés du monde entier. Ils sont victimes de préjugés, de discrimination et de violations des droits de la personne qui menacent leur survie culturelle. Malheureusement, il en va de même des peuples autochtones, inuits et métis du Canada. Leur niveau de pauvreté est souvent plus élevé et leurs conditions de vie plus désastreuses que les Canadiens non autochtones. Par ailleurs, il sont moins en contrôle de leur vie et de leurs terres. Je n’ai nul besoin de vous rappeler les frustrations immenses que les peuples autochtones, métis et inuits du Canada ont éprouvées, compte tenu de ces circonstances.

Je suis profondément déçue d’apprendre que le Canada a mené le vote qui a débouché sur l’échec de la Déclaration lors de la réunion du Conseil des droits de l’homme, en 2006. Plus récemment, en demandant que la Déclaration soit renégociée avant que l’Assemblée générale n’ait eu le temps de voter à son propos, les responsables canadiens ont rendu l’adoption finale de cet outil vital pour les droits de la personne difficile, ce qui est pour moi une source de préoccupations encore plus grandes.

Dans le cadre de sa position officielle sur la Déclaration, le Canada a indiqué qu’il souhaitait élucider certaines questions primordiales et concevoir des propositions spécifiques afin d’aboutir à un accord le plus vaste possible. La position officielle faisait état de plusieurs préoccupations concernant les clauses des interprétations, qui risquaient éventuellement de nuire aux efforts nationaux actuels visant à équilibrer les revendications territoriales et en matière d’autonomie des Autochtones et les intérêts nationaux divergents. Bien que sa position officielle soulève des problèmes qui représentent des préoccupations compréhensibles de la part du gouvernement du Canada, ces préoccupations ne sont tout simplement pas valables, compte tenu de la nature et du contenu de l’ébauche de la Déclaration. La Déclaration n’est qu’un outil permettant d’interpréter la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies dans la mesure où elle s’applique aux peuples autochtones. Il ne s’agit pas d’un document qui crée de nouveaux droits. Il ne fait que clarifier les obligations que le Canada a déjà acceptées. La Déclaration ne peut être interprétée que dans le contexte de l’ensemble des protections en matière de droits de la personne et des obligations des États. Ceci est précisé de façon claire dans la Déclaration elle-même. Cette dernière encourage « des relations harmonieuses et de coopération entre les États et les peuples autochtones ». En fait, la Déclaration contient neuf paragraphes dans son préambule et 15 articles exécutoires qui précisent les consultations, la collaboration et les partenariats entre les peuples autochtones et les États. Par ailleurs, voici ce que l’article 45 de la Déclaration stipule :

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme entraînant la diminution ou l’extinction de droits que les peuples autochtones ont déjà ou sont susceptibles d’acquérir à l’avenir.

Il faut noter que la Déclaration a été revue par des responsables des ministères canadiens des Affaires étrangères et des Affaires indiennes et qu’ils ont recommandé que le Canada appuie l'adoption immédiate de la Déclaration. Un sondage indépendant commandé par Amnistie Internationale (Canada) montre que la majorité des Canadiens sont en faveur de la Déclaration et estime que le Canada doit assumer un rôle de leadership dans ce domaine des droits de la personne.

L’adoption de normes internationales positives pour la protection des droits de la personne des peuples autochtones s’impose de façon urgente. Les peuples autochtones, dans de nombreuses régions du globe, ne disposent pas des protections minimales qui sont accordées aux peuples autochtones, inuits et métis du Canada. Une Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones s’impose de façon urgente pour attirer l’attention sur ces violations graves des droits de la personne et pour veiller à ce qu’on essaie de les éradiquer dans le monde entier. Par ailleurs, en soutenant la Déclaration des Nations Unies, le Canada affirmera son engagement envers les droits de ses propres peuples autochtones, nombre d’entre eux ayant été de plus en plus marginalisés visiblement par l’inaction des gouvernements face à leur sort. Une telle décision pourrait avoir une importante valeur symbolique et renforcer les liens entre les gouvernements et les peuples autochtones dans ce pays. Enfin, en soutenant la Déclaration des Nations Unies, le Canada cimentera la position de leader que notre pays occupe au sein du mouvement mondial de respect des droits de la personne. En continuant de s’opposer à la Déclaration et en retardant son approbation par l’Assemblée générale, le Canada ne fera qu’entacher sa réputation de pays respectueux des droits de la personne.

Je demande fermement au gouvernement du Canada d’éliminer son opposition à l’adoption immédiate de la Déclaration par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de mes sentiments respectueux.

La commissaire en chef,
Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon.)

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