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Correction: Projet pilote de cameras corporelles du service de police de Toronto

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Mai 27, 2015

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Pour publication immédiate

Toronto – Plusieurs médias d’information ont récemment cité un communiqué de presse (en anglais) du service de police de Toronto (SPT) traitant des caméras corporelles : http://torontopolice.on.ca/newsreleases/31840

Ce communiqué de presse stipule, entre autres, que :

Le service de police a établi un partenariat avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, la Commission ontarienne des droits de la personne, le ministère du Procureur général et la Toronto Police Association pour élaborer une procédure traitant des questions de vie privée et du maintien et de la divulgation des informations.  

 Cet énoncé n’est pas exact.

Des représentants du SPT ont rencontré à deux reprises des représentants de la CODP pour discuter de cette question. À chacune des rencontres, la CODP a reçu de l’information de haut niveau uniquement. Nous avons demandé de consulter les procédures de gouvernance sur la façon dont les caméras seraient utilisées, mais n’avons jamais reçu cette information.

La CODP a indiqué que les caméras corporelles pourraient constituer un outil puissant de responsabilisation des services de police en matière de prestation de services équitables à l’ensemble de la population d’une manière conforme au Code des droits de la personne de l’Ontario. Cependant, nous avons également fait part de préoccupations relativement à l’utilisation possible des enregistrements comme forme de surveillance ayant des effets négatifs sur les personnes racialisées, de la même façon que le font les contacts communautaires (« fichage »).  Nous avons souligné l’importance de mettre en place des structures de gouvernance appropriées pour atténuer les préoccupations en lien avec les droits de la personne.  

La CODP n’a jamais « établi de partenariat » avec le SPT dans le dossier des caméras corporelles. Les procédures de gouvernance encadrant l’utilisation des caméras corporelles ne nous ont toujours pas été transmises, et nous ne savons pas si nos préoccupations en lien avec les droits de la personne ont été résolues.  

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Also available in English

Renseignements :          

Afroze Edwards
Agente principale des communications
Commission ontarienne des droits de la personne
416 314-4528, afroze.edwards@ohrc.on.ca