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Article publié dans le Hamilton Spectator en réponse à « Carding is basic police work, Hamilton officers say »

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Octobre 29, 2015

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Courrier des lecteurs
The Spec
44, rue Frid
Hamilton (Ontario)  L8N 3G3
Par courriel : letters@thespec.com

La position du chef de la police de Hamilton, Glenn De Caire, sur le fichage et les contrôles de routine comporte une erreur fondamentale et significative.

Dans sa lettre du 21 septembre au ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, le chef De Caire mentionne la Commission des droits de la personne de l'Ontario et le fait que nous admettons « l'importance du pouvoir discrétionnaire des agents ». Nous convenons que le pouvoir discrétionnaire est important, primordial même. Mais nous avons toujours été clairs : le pouvoir discrétionnaire des agents de police doit être éclairé et encadré pour éviter le profilage racial, et les décisions discrétionnaires orientées par des préjugés raciaux doivent conduire à des mesures disciplinaires à l'encontre des agents mis en cause.

Le chef De Caire ajoute que « le pouvoir discrétionnaire est un instrument majeur pour appliquer la loi d'une façon qui soit juste, cohérente et libre de tout préjugé, et ne doit jamais être exercé afin de privilégier ou de prendre pour cible une personne ou un groupe. »

Toutefois, quelques paragraphes plus loin, le chef De Caire décrit ce qu'il semble considérer comme une approche discrétionnaire idoine de la collecte de renseignements. Évoquant un échange de coups de feu à Hamilton en mai dernier, il écrit :

Lorsque nous envoyons des agents dans ce quartier suite à la fusillade, c'est pour interpeller de jeunes Noirs, leur parler et enquêter sur eux. C'est pour interpeller le plus grand nombre possible de personnes et leur parler, parce que nous ne savons pas qui pourrait s'avérer être un suspect, une personne d'intérêt, une victime, un témoin ou une personne désireuse de révéler des renseignements sous le sceau de la confidentialité. Nous ne le savons pas avant de recueillir des renseignements.

Quiconque se trouve être « un jeune Noir » va être interpellé, sans la moindre preuve ni même le moindre soupçon qu'il ait commis un méfait; il va être interpellé, questionné, et des renseignements le concernant vont être ajoutés à une base de données policières pour la seule et unique raison qu'il est un jeune Noir.

Il s'agit d'un cas d'école de profilage racial. Ce n'est pas le pouvoir discrétionnaire à l'œuvre, c'est une rafle à caractère raciste.

Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) est très clair quant à ce type d'approche du maintien de l'ordre : il est injustifiable. Dans l'affaire Maynard, à Toronto, un agent de police chargé d'enquêter sur un incident impliquant une arme à feu dont le suspect était décrit comme un homme noir conduisant une voiture de sport a décidé de suivre l’intéressé simplement parce qu’il s’agissait d’un jeune Noir seul au volant d’une BMW noire. Le TDPO a remarqué que l’agent ne disposait d’aucune indication quant à l’âge du suspect, et a estimé que l’explication la plus raisonnable de la décision de l’agent résidait dans le fait que le plaignant était un « homme noir, plus spécifiquement un jeune Noir, au volant d’un véhicule noir [...] si bien qu’il a été stéréotypé comme une personne possiblement impliquée dans un incident avec arme à feu. »

Le TDPO a expliqué que cela correspondait à un cas de profilage racial en vertu duquel tous les hommes noirs conduisant seuls une voiture noire dans ce quartier devenaient des suspects potentiels. Il a également conclu que dans les mêmes circonstances, si le suspect avait été un homme blanc sans autre trait distinctif, avec aussi peu de renseignements sur la voiture et le sens de déplacement, l'agent n'aurait probablement pas fait le choix d'enquêter.

Le profilage racial en matière de contrôle de routine a un effet corrosif sur les communautés noires et les autres communautés racialisées. Comme la CODP l'a déclaré à plusieurs reprises, cela doit absolument cesser. Nous saluons l'adoption unanime, cette semaine à l'Assemblée législative de l'Ontario, d'une motion visant à proscrire le fichage et nous avons hâte qu'un règlement provincial bannisse cette pratique qui dénigre injustement un si grand nombre de personnes en les prenant pour cibles.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

La commissaire en chef intérimaire,
Ruth Goba, B.A. (avec distinction), LL.B.