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Appel à des mesures plus vigoureuses pour éliminer les atteintes aux droits de la personne

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Juillet 4, 2002

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Pour publication immédiate 


Toronto - Le commissaire en chef, M. Keith Norton, a rendu public aujourd'hui l'aperçu des résultats de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l'exercice 2001-2002.

« Nous avons cette année entendu d'urgents appels à l'action pour défendre les droits de la personne, aussi bien à l'échelle locale que globale », dit M. Norton, ajoutant que « depuis l'adoption du Code des droits de la personne voici une quarantaine d'années, la population ontarienne est devenue l'une des plus cosmopolites qui soit et notre province est désormais reconnue de par le monde comme un havre de tolérance. Malgré cela et notre sentiment que la tolérance faisait désormais partie de nos valeurs de base, les réactions aux événements tragiques du 11 septembre dernier ont, hélas, souligné l'importance d'une vigilance de tous les instants. Nous devons donc une fois de plus redoubler d'efforts pour faire reconnaître la dignité et la valeur de toute Ontarienne et de tout Ontarien. Or, nous avons besoin du Code et d'une Commission puissante pour accomplir nos objectifs communs dans ce sens. »

En 2001-2002, 2 438 plaintes ont été déposées auprès de la Commission, soit 663 de plus que durant l'exercice précédent. L'existence d'un handicap a été citée 1 183 fois dans ces 2 438 nouvelles plaintes, ce qui signifie que les plaintes pour discrimination fondée sur ce motif représentent désormais près de 50 pour 100 de toutes les plaintes recueillies par la Commission.

Face à cette hausse, le commissaire en chef a annoncé une série d'initiatives de la Commission visant à remédier aux problèmes systémiques auxquels se heurtent les personnes handicapées :

  • un examen du code du bâtiment à la lumière des droits de la personne;
  • un examen de l'accessibilité des locaux et des services de plusieurs grandes chaînes de restauration rapide en Ontario;
  • des consultations provinciales sur la situation des personnes handicapées dans le secteur de l'éducation et l'élaboration de directives concernant les mesures d'adaptation pertinentes.

En 2001-2002, la Commission a également diffusé Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario, un document traitant des obstacles et des préjugés auxquels se heurtent nos aînés, publié un rapport sur les droits de la personne dans le domaine des assurances, effectué une étude sur la manière d'aborder les plaintes pour atteinte aux droits de la personne sous l'angle des recoupements, autrement dit d'une éventuelle intersection, entre plusieurs motifs illicites de discrimination, en portant une attention particulière à la race,

et procédé à la mise à jour de sa politique sur la discrimination liée à la grossesse et à l'allaitement maternel. Dernièrement, en avril 2002, la Commission a rendu public son rapport de consultation sur l'accessibilité des services de transport en commun de la province.

Durant l'exercice écoulé, la Commission a réglé 1 932 plaintes, pour la plupart par voie de médiation (1 328), avant que ses activités ne soient interrompues par la grève survenue le 13 mars 2002. Les dossiers en cours de traitement par la Commission au 31 mars 2002 étaient au nombre de 2 300. La Commission continue à réduire la durée moyenne de traitement d'une plainte, qu'elle a ramenée à 12,2 mois, alors qu'elle était de 15,4 mois durant l'exercice précédent. La durée de traitement médiane d'un dossier, depuis son ouverture jusqu'à sa clôture, est désormais de 8 mois.

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François Larsen