Énoncé de la CODP : La Commission ontarienne des droits de la personne prend des mesures pour répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Énoncé de la CODP : La Commission ontarienne des droits de la personne prend des mesures pour répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Le 5 juin 2019 – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) répond aujourd’hui au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Réclamer notre pouvoir et notre place. L’Enquête a révélé que « les atteintes aux droits de la personne et aux droits des Autochtones et les violations de ces droits commises ou tolérées par l’État canadien représentent un génocide contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones ».

Réclamer notre pouvoir et notre place met l’accent sur le rôle singulier que jouent les institutions des droits de la personne en matière d’adoption des « appels à la justice » de l’Enquête nationale. Le rapport réaffirme que les femmes et les filles de même que les personnes 2ELGBTQQIA autochtones sont détentrices de droits et constate que « les outils de protection des droits de la personne contemporains peuvent être utiles afin de veiller à ce que ces droits soient respectés et garantis ».

L’engagement de la CODP envers la réconciliation

Depuis 2016, la CODP a fait de la réconciliation avec les peuples autochtones l’une de ses priorités. Dans son Plan stratégique, Ia CODP s’engage à nouer des liens de confiance avec les Premières Nations et les communautés métisses et inuites, qui reposent sur la dignité et le respect, et à œuvrer en faveur de la réconciliation et de l’égalité réelle. La majeure partie des travaux que la CODP a accomplis jusqu’à présent est conforme aux appels à la justice de l’Enquête.

L’année dernière, conformément à l’appel à la justice n^o 12 de l’Enquête, la CODP a publié Enfances interrompues qui met l’accent sur la surreprésentation des enfants autochtones au sein du système de bien-être de l’enfance, et qui formule des recommandations permettant de veiller à ce que les pratiques de protection de l’enfance ne nuisent pas aux familles autochtones. Nous avons aussi demandé au gouvernement de l’Ontario d’élaborer une stratégie provinciale visant à déterminer comment les conditions sociales et économiques des familles influent sur les disparités sociales en matière de taux de prise en charge des enfants, et de pallier ce problème.

Conformément à l’appel à la justice n^o 1 de l’Enquête, la CODP a aussi publié l’année dernière Rêver ensemble qui reflète les divers points de vue autochtones sur les droits de la personne et qui reconnaît la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) comme le cadre stratégique nécessaire à la réalisation des droits de la personne des peuples autochtones, y compris au niveau provincial.

La CODP adoptera les appels à la justice

La publication de Réclamer notre pouvoir et notre place offre à la CODP l’occasion idéale de réaffirmer son engagement en faveur de la réconciliation et de faire preuve de leadership en s’engageant publiquement à adopter les appels à la justice de l’Enquête.

Conformément à l’appel à la justice n^o 1, la CODP prendra des mesures concrètes, en collaboration avec divers peuples autochtones, pour veiller à ce que le Code des droits de la personne de l’Ontario devienne un outil efficace de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies au niveau provincial, afin de pallier les lacunes persistantes en matière de prestation de services aux peuples autochtones, tant sur les réserves qu’en dehors de celles-ci. Conformément aux appels à la justice n^os 3 et 7, la CODP se prévaudra aussi de ses pouvoirs d’application de la loi pour assurer la prestation culturellement appropriée des services de santé et de police dans le Nord de l’Ontario.

Conformément à l’appel à la justice n^o 5, la CODP s’assurera que sa future politique sur le profilage racial en matière de services d’application de la loi reflète les expériences vécues qui se trouvent au cœur même de Réclamer notre pouvoir et notre place. Nous examinerons en particulier comment l’incapacité de la police de protéger adéquatement les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones constitue une forme de profilage racial fondé sur des stéréotypes persistants et nocifs.

Renu Mandhane
Commissaire en chef
Commission ontarienne des droits de la personne