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« La Transformation se poursuit » : thème du rapport annuel 2007-2008 de la Commission des droits de la personne

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Juillet 1, 2008

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« À mesure que change notre mandat et que se poursuit la transformation, nous restructurons la Commission pour la préparer à son nouveau rôle », a expliqué la commissaire en chef Barbara Hall dans le rapport annuel 2007-2008 de la Commission ontarienne des droits de la personne, rendu public aujourd’hui.

Certains projets que la Commission a entrepris cette année reflètent la future orientation de la Commission. Citons notamment l’enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique, qui a rassemblé des groupes communautaires, des représentants des forces de l’ordre, des gouvernements provincial et municipaux, des conseils scolaires et les médias, tous motivés par le désir commun de s’attaquer aux causes du racisme et de prévenir ce genre d’incidents à l’avenir.

Autre exemple : la vaste consultation menée par la Commission sur les droits de la personne et la discrimination en matière de logement locatif. Cette vaste consultation avait pour objectif de donner aux fournisseurs de logement public et privé, aux gouvernements, aux décisionnaires et aux locataires la possibilité de partager leurs expériences, leurs problèmes et leurs idées en vue de définir et de prévenir la discrimination en Ontario.

« Au fur et à mesure que nous progressons dans notre transformation, a précisé la commissaire en chef Hall, nous devrons établir clairement ce que nous pouvons réaliser dans les limites de nos ressources et choisir avec soin les activités qui auront les effets les plus bénéfiques sur les personnes les plus vulnérables de notre société. Chaque fois que possible, nous ferons la lumière sur des questions complexes et encouragerons un débat positif pour amorcer le changement. »

Outre ces projets, la Commission a poursuivi ses efforts de promotion, de protection et d’avancement des droits de la personne en Ontario en traitant des plaintes et en renvoyant des cas devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et les tribunaux judiciaires. Voici les points saillants de deux décisions récentes du Tribunal :

  • Lepofsky c. Toronto Transit Commission – En juillet 2007, le Tribunal a conclu que l’omission, par la Toronto Transit Commission (TTC), de faire annoncer tous les arrêts dans les autobus et les tramways violait les droits de la personne des handicapés, en particulier des passagers atteints d’un handicap visuel. Le Tribunal a ordonné à la TTC de commencer à annoncer tous les arrêts d’autobus et de tramway dans un délai de 30 jours. En février 2008, la TTC a mis en œuvre un système automatisé d’annonce des arrêts dans les métros et dans les transports publics de surface. La Commission travaille actuellement, de concert avec les fournisseurs des services de transport en commun, à l’application de cette décision à l’ensemble de l’Ontario.
  • Lane c. ADGA Group Consultants Inc. – Le Tribunal a conclu qu’ADGA avait licencié M. Lane en raison de son trouble bipolaire et des perceptions liées à son handicap, pratiquement sans mener d’enquête sur la nature de son état ou sur la possibilité de lui proposer des mesures d’accommodement dans le lieu de travail. M. Lane, qui a été licencié de son poste d’analyste du contrôle de la qualité, a obtenu plus de 77 000 $ à titre de dommages-intérêts généraux et spéciaux et pour angoisse mentale. Ce cas véhicule le message important que le devoir d’accommodement de l’employeur doit s’étendre à tous les handicaps, dont la santé mentale.

À l’heure où la Commission procède à sa transformation, elle continuera à miser sur ses réussites et à se focaliser sur des sujets d’intérêt public et les aspects systémiques de la discrimination. Ses activités engloberont la recherche et la surveillance, l’élaboration de politiques, l’éducation et la formation. Elle poursuivra son travail avec ses partenaires existants et cherchera à conclure de nouveaux partenariats dans l’ensemble de l’Ontario.

«L’importance des partenariats tient à une raison fort simple : nous ne pouvons réussir seuls, a affirmé la commissaire en chef Hall. Pour faire progresser les droits de la personne, la Commission doit travailler avec les collectivités, les gouvernements, le secteur privé et les particuliers de toute la province pour veiller à ce que tous les Ontariens et toutes les Ontariennes bénéficient véritablement des droits qui sont garantis sur papier. »