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« Droits, partenaires et action » La Commission ontarienne des droits de la personne publie son rapport annuel de 2012-2013

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Septembre 10, 2013

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Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd'hui son rapport annuel de 2012-2013.

La commissaire en chef de la CODP, Barbara Hall, a déclaré : « L'année a commencé par une double célébration : le 50e anniversaire du Code des droits de la personne et l'ajout bienvenu de deux nouveaux motifs protégés par le Code, l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle. Et pourtant, 50 ans après la promulgation du Code des droits de la personne de l'Ontario, nombreux sont ceux et celles qui croient encore que les violations des droits de la personne sont chose du passé; chaque jour, j'ai la preuve du contraire. »

Par exemple, l'année passée, la CODP a appris qu'un jeune automobiliste avait été interpellé par la police parce qu'il « était Noir », qu'une femme a été congédiée parce qu'elle était enceinte, qu'un homme qui ne pouvait pas remplir les fonctions de juré parce qu'il portait un kirpan (petite dague rituelle, symbole de sa foi) n'a pas eu le droit de pénétrer dans la salle d'audience, et qu'un groupe d'adolescentes ayant des troubles mentaux se sont vu refuser un logement sûr en raison d'un règlement de zonage arbitraire.

Le rapport annuel décrit une partie des efforts que déploie la CODP pour créer des changements d'ordre systémique destinés à protéger et améliorer les droits de la personne pour toute la population ontarienne.

Voici quelques points saillants :

  • La CODP a publié Parce qu'on importe, le rapport de la consultation sur les droits de la personne, la santé mentale et les dépendances qui se fonde sur les résultats de la plus vaste consultation publique que la CODP ait jamais entreprise. Le rapport pose les bases de l'élaboration d'une politique sur la santé mentale qui vise à promouvoir les droits de la personne pour les personnes ayant des troubles de la santé mentale ou des dépendances.
  • La CODP s'est penchée sur la question du respect des droits de la personne dans le domaine du logement – La CODP a conclu deux enquêtes d'intérêt public sur les permis de logement locatif et collaboré avec des municipalités sur des questions de zonage. Elle a également saisi le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et la Commission des affaires municipales de l'Ontario dans ce domaine.
  • La CODP a abordé le problème des droits de la personne contradictoires - Les principes et l'approche énoncés dans la Politique sur les droits de la personne contradictoires de la CODP ont été repris dans deux décisions importantes de la Cour suprême du Canada : l'arrêt R. c. N.É. (droit d'une femme de témoigner dans une instance criminelle en portant le niqab (voile couvrant le visage) et l'arrêt Saskatchewan (Commission des droits de la personne) c. Whatcott (équilibre entre le droit à la liberté d'expression et de religion et les droits à l'égalité).
  • La CODP s'est efforcée de cerner et d'éliminer la discrimination fondée sur la race – Elle a poursuivi ses efforts en vue d'implanter une culture des droits de la personne dans les services policiers et d'encourager un changement organisationnel au sein du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et du ministère des Services gouvernementaux. S'inspirant du travail de collègues siégeant à la Commission de vérité et réconciliation du Canada, elle a déterminé que les questions concernant les Premières Nations et les Autochtones étaient prioritaires pour renforcer les relations avec les communautés des Premières Nations.
  • La CODP a intensifié ses initiatives de sensibilisation publique – elle a étendu sa présence dans les médias sociaux, a produit des capsules vidéo mettant en vedette des pionniers des droits de la personne de l'Ontario et a collaboré avec la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario à la production d'une vidéo sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Code des droits de la personne, intitulée Travailler ensemble. Les employés de la fonction publique de l'Ontario sont désormais tous tenus de visualiser cette vidéo.

Le rapport annuel de cette année est consultable sur le site : www.ohrc.on.ca.

La commissaire en chef Barbara Hall donnera des entrevues de 15 h à 17 h, le mardi 10 septembre et de 14 h 30 à 17 h, le mercredi 11 septembre. Pour fixer une entrevue, veuillez communiquer avec Pascale Demers, au 416-314-3579.

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Renseignements :

Pascale Demers
Agente de communications                                                                                    
Ontario Human Rights Commission
416 314-3579