Cadre de responsabilisation

Le cadre de responsabilisation de la Commission vise à établir les objectifs que la Commission se fixe pour l’exercice à venir et à rendre compte de ses réalisations par rapport aux objectifs établis antérieurement.

Le tableau suivant résume les réalisations de la Commission par rapport à ses objectifs pour l’exercice 2003-2004. 

SECTEUR DE SERVICE ENGAGEMENTS POUR 2003-2004
Exécution
  • Les agents des services de renseignements répondront à 70 % des demandes de renseignements téléphoniques.
  • Atteindre un taux de règlement d’au moins 70 % des dossiers qui ont fait l’objet d’une tentative de médiation à la Commission.
  • Porter à 14 mois ou moins l’âge moyen des dossiers faisant l’objet d’une enquête.
  • Porter à 12 mois ou moins l’âge moyen de l’ensemble des dossiers.
Promotion des droits
  • En collaboration avec ses partenaires, réaliser une campagne de sensibilisation du public à la discrimination fondée sur l’âge et d’autres activités d’éducation du public à ce sujet.
  • Élaborer un cadre de travail pour le Programme des droits de la personne à l’intention des Autochtones.
  • Atteindre un taux de satisfaction de 80 % ou plus parmi les participants pour toutes les activités d’éducation du public évaluées.
Défense des droits
  • Publier le rapport de consultation sur le handicap et l’éducation.
  • Publier des lignes directrices sur l’application du Code en ce qui a trait aux droits des personnes handicapées dans le secteur de l’éducation.
  • Élaborer un cadre de consultation sur la race.
  • Publier un rapport de consultation sur le profilage racial.
  • Poursuivre les travaux visant à favoriser l’accessibilité parmi les fournisseurs de services en Ontario.

 

SECTEUR DE 
SERVICE
 RÉALISATIONS EN 2003-2004
Exécution
  • Les agents des services de renseignements ont répondu à 63,5 % des demandes de renseignements téléphoniques.
  • On a atteint un taux de règlement de 71 % des dossiers qui ont fait l’objet d’une tentative de médiation à la Commission.
  • L’âge moyen des dossiers faisant l’objet d’une enquête était de 17,5 mois au 31 mars 2004.
  • L’âge moyen de l’ensemble des dossiers était de
    10,8 mois au 31 mars 2004.
     
Promotion des
droits
  • A réalisé, en collaboration avec ses partenaires Shoppers Drug Mart et CARP, une campagne de sensibilisation du public à la discrimination fondée sur l’âge en plus de produire et distribuer une brochure sur la discrimination fondée sur l’âge à l’endroit des personnes âgées de l’Ontario.
  • A évalué le Programme de droits de la personne à l’intention des Autochtones.
  • A atteint et même dépassé un taux de satisfaction de 80 % parmi les participants aux activités d’éducation du public.
  • A publié une édition révisée du guide Les droits de la personne au travail en partenariat avec la Human Resources Profesionals Association.
Défense des
droits
  • A publié le rapport de consultation sur le handicap et l’éducation: Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l’éducation pour les personnes handicapées.
  • A terminé les travaux préliminaires en vue de la publication de lignes directrices sur l’application du Code en ce qui a trait aux droits des personnes handicapées dans le secteur de l’éducation.
  • A élaboré un cadre de travail pour le projet d’élaboration de politiques sur la race.
  • A publié un rapport de consultation sur le profilage racial : Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial.
  • A mis la dernière main au rapport sur l’accessibilité des restaurants avec sept grandes chaînes : Dîner au restaurant, une question d’accessibilité et a reçu l’engagement des chaînes de tenir compte de l’accessibilité.

Le tableau qui suit présente les engagements publics de la Commission pour l’exercice 2004-2005.

SECTEUR DE SERVICE ENGAGEMENTS POUR 2004-2005
Exécution
  • Pour les demandes de renseignements concernant des plaintes, porter le taux d’« appels abandonnés » à moins de 30 %.
  • Atteindre un taux de règlement d’au moins 70 % des dossiers qui ont fait l’objet d’une tentative de médiation.
  • Porter à moins de 12 mois l’âge moyen de l’ensemble des dossiers.
Promotion des
droits
  • En collaboration avec ses partenaires, réaliser une campagne de sensibilisation du public et des activités connexes d’éducation du public.
  • Réviser le cadre de travail relatif au Programme des droits de la personne à l’intention des Autochtones.
  • Atteindre un taux de satisfaction de 80 % ou plus parmi les participants aux activités d’éducation du public.
Défense des
droits
  • Entamer les travaux de la première étape du projet sur l’état familial.
  • Publier des lignes directrices sur l’application du Code en ce qui a trait aux droits des personnes handicapées dans le secteur de l’éducation.
  • Mener un dialogue sur les politiques dans le cadre de l’élaboration des politiques sur la race.
  • Vérifier la mise en oeuvre des recommandations énoncées dans le rapport de consultation sur le handicap et l’éducation.
  • Vérifier la mise en oeuvre des recommandations énoncées dans le rapport sur le profilage racial.
  • Élargir l’initiative sur l’accessibilité des restaurants à d’autres chaînes.