Le mandat de la Commission

La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») est un organisme indépendant du gouvernement provincial qui rend compte de ses activités à l’Assemblée législative par l’entremise du procureur général. Le plus ancien organisme de ce genre au Canada, la Commission a été établie en 1961 dans le but d’administrer le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). La Commission a pour mandat de protéger, de promouvoir et de faire progresser les droits de la personne en Ontario, et ce mandat est un aspect central de l’édification de collectivités plus fortes et plus sûres.

Le Code confère aux Ontariens et aux Ontariennes le droit d’être à l’abri de la discrimination sur les plans de l’emploi, du logement, des biens, des services et des installations, les contrats, ainsi que de l’adhésion à des associations professionnelles et à des organisations syndicales. À cet égard, le Code mentionne quinze motifs illicites de discrimination : la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance (religion), le sexe (y compris la grossesse et l’identité sexuelle), l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge (18 ans ou plus en général, de 18 à 65 ans en matière d’emploi, 16 ans ou plus en matière de logement), l’état matrimonial (y compris l’union de partenaires de même sexe), l’état familial, l’état d'assisté social (en matière de logement seulement) et l’existence d’un casier judiciaire (en matière d’emploi seulement).

La Commission a de vastes fonctions et pouvoirs qui lui sont conférés par le Code et elle agit de manière indépendante dans l’intérêt du public. La Commission enquête sur les plaintes relatives à la discrimination, tente de régler les plaintes entre les parties et intervient devant le Tribunal des droits de la personne et d’autres cours de juridiction supérieure. La Commission procède également à des enquêtes concernant les droits de la personne, présente des plaintes et s’efforce de prévenir la discrimination par la recherche, l’élaboration de politiques, la collaboration et l’éducation du public. Les bureaux de renseignements et de réception des demandes, de médiation, d’enquête, d’élaboration des politiques, et des services juridiques travaillent de manière intégrée afin de remplir tous les aspects du mandat de la Commission.