Tout au long de l’année, la Commission a examiné les domaines pour lesquels des normes sont élaborées aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et a communiqué ses observations.
Le handicap étant toujours l’un des motifs les plus souvent cités dans les plaintes de discrimination, cette question continuera donc d’être une priorité pour la Commission. Certaines personnes continuent de faire face à des problèmes comme la difficulté d’obtenir une rampe leur donnant accès à leur immeuble d’habitation ou le fait d’être placées à la fin de la liste d’attente dans les services d’urgence des hôpitaux parce qu’elles souffrent d’un trouble mental.
La Commission a remercié les comités d’élaboration des normes pour le travail accompli sur les nouvelles normes jusqu’à présent et a suggéré des options pour améliorer ces normes. La plupart des suggestions expriment le point de vue de la Commission que ces normes devraient constituer une base minimale à assurer, et non une cible maximale à viser, pour rendre l’Ontario accessible. Voici quelques-uns des points saillants de nos remarques.
La Commission a recommandé que la Norme d’accessibilité au milieu bâti énonce des principes fondamentaux en matière de droits de la personne afin d’aider les organismes à interpréter la norme en conformité avec le Code. Voici quelques points clés que nous avons soulevés :
La Commission a également soulevé des questions portant sur d’autres éléments, notamment : les avantages des salles de bain universelles pour toute la population; les exigences relatives aux dispositifs de sous-titrage et d’audiovision dans les salles de cinéma qui sont inférieures aux normes établies dans les récentes décisions des tribunaux en matière de droits de la personne; l’absence d’exigences concernant la modernisation pour les restaurants.
La Norme d’accessibilité à l’emploi exigera l’établissement de politiques, de procédures et de programmes de formation en matière d’emploi qui aideront les employeurs à intégrer les principes d’accessibilité à leurs méthodes de recrutement, d’embauche, de maintien en poste et d’adaptation en milieu de travail pour les personnes handicapées. Dans les observations qu’elle a présentées au comité d’élaboration de la norme, la Commission a fait de nombreuses recommandations en vue d’améliorer cette norme, comme celles qui suivent. :
La Commission a rencontré Charles Beer, qui a été nommé par le gouvernement pour diriger le premier examen indépendant de la LAPHO exigé aux termes de cette loi. Nous avons souligné les principes fondamentaux des droits de la personne qui doivent être au cœur de l’élaboration des normes et nous avons insisté sur l’importance d’un système vigoureux pour mettre en œuvre chacune des normes et en assurer l’observation. La Commission a également pris part à des assemblées publiques et présenté des observations dans le cadre du processus d’examen.
Notre objectif est de veiller à ce que les normes adoptées en vertu de la LAPHO fassent de l’Ontario un endroit véritablement accessible pour tous ceux qui y vivent.