Le logement locatif au menu de l’apprentissage en ligne

En décembre 2010, pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme, la Commission a lancé son deuxième module d'apprentissage électronique, à l'occasion d'un événement organisé par le York Centre for Human Rights. Ce module propose une formation et un apprentissage en ligne pour tous ceux et celles qui ont besoin d’information sur les questions liées aux droits de la personne dans le domaine du logement locatif.

Nul ne peut se voir refuser un appartement, ou se faire harceler ou traiter injustement par un fournisseur de logements ou d'autres locataires pour un ou plusieurs motifs de discrimination donnant droit à la protection du Code, comme la race, l'âge, l'état familial ou l'orientation sexuelle. Le module parle également de la responsabilité qu’ont les locateurs de s'assurer que la discrimination et le harcèlement ne sévissent pas dans leurs logements locatifs.

Ce nouveau module intitulé Les droits de la personne et le logement locatif contient quelques exemples d'obstacles qui peuvent exister dans le domaine du logement, notamment :

• des annonces qui précisent « adultes seulement », ce qui exclut les locataires qui ont des enfants
• des pratiques qui dirigent systématiquement les nouveaux immigrants et les mères célibataires vers les immeubles les plus anciens ou la pratique d'ignorer le besoin de faire des réparations dans certains logements en présumant que certains locataires sont moins responsables que d'autres
• la pratique, pour un locateur, d'accepter une location par téléphone puis de revenir sur sa décision lorsqu'il voit que le locataire appartient à une certaine race ou qu'il a un handicap.

Aux locateurs, le module offre des conseils pratiques sur la façon de prévenir la discrimination et de traiter des questions concernant les droits de la personne. Il aborde notamment les questions suivantes :

• les renseignements qu'ils ont ou n’ont pas le droit de demander pour sélectionner des locataires
• les mesures qu’ils peuvent prendre pour éliminer les obstacles pour les locataires âgés et les locataires ayant un handicap
• la manière d’éviter de rédiger des annonces de logements à louer qui ont pour effet d’exclure certains groupes de personnes.