Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial

Introduction

Le profilage racial préoccupe depuis longtemps les membres des communautés en butte à la « racialisation[*]»[1], mais le débat sur le sujet a récemment pris de l'ampleur au sein du public en général. La discussion s'est axée principalement sur les questions suivantes : Le profilage racial existe-t-il en Ontario? Qui sont ceux qui s'y livrent? Quels sont les personnes ou groupes ciblés? Cette pratique est-elle légitime? Comment peut-on la prévenir. Fait à remarquer, cependant, le débat public ne cherche nullement à analyser les effets du profilage racial, ni même à savoir s'il existe des effets, sur les personnes directement touchées et sur la société ontarienne tout entière. Par la présente enquête, la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) entend combler cette lacune en illustrant les coûts humains du profilage racial.

Le 9 décembre 2002, veille de la Journée internationale des droits de l'homme, la Commission annonçait son intention d'ouvrir une enquête sur les effets du profilage racial sur les personnes, les familles, les communautés et la société dans son ensemble. La Commission soulignait que le profilage racial porte atteinte aux droits de la personne et déclarait cette pratique inadmissible et contraire aux principes du Code des droits de la personne de l'Ontario.

Le 17 février 2003, la Commission lançait officiellement son enquête et, dans son énoncé de mandat, définissait sa conception du profilage racial, l'objectif de l'initiative et le processus prévu par la Commission pour recevoir les témoignages d'expériences personnelles.

La Commission a fait paraître l'annonce de l'enquête dans 43 quotidiens de langue anglaise, 17 hebdomadaires de langue française et 30 journaux de divers groupes ethniques et autochtones de l'Ontario. Son personnel a diffusé de l'information sur le sujet auprès de quelque 1 000 particuliers et organismes. On a recueilli les témoignages par téléphone (du 18 au 28 février), par la poste et au moyen d'un questionnaire affiché sur le site Web de la Commission. Le nombre de réponses reçues a de beaucoup dépassé les attentes. Plus de 800 personnes ont joint la Commission, et la moitié environ de ces communications avaient trait au profilage racial. La plupart des autres messages se rapportaient à la discrimination raciale, sans toutefois cadrer avec la définition du profilage racial énoncée par la Commission; ces témoignages seront cependant utiles à la Commission dans le cadre de son vaste projet sur le sujet de la race.

Le présent rapport n'aurait pas été possible sans la contribution d'un si grand nombre d'Ontariens et d'Ontariennes. La Commission désire remercier tous ceux qui ont pris le temps de participer à son processus. Elle sait pertinemment combien il est difficile de partager des expériences de cette nature et, en particulier, de parler des répercussions qu'elles ont sur les personnes qui en sont victimes et sur leurs familles. Le fait que les participants aient tenu à témoigner, dans certains cas plusieurs années après l'incident ou après leur déménagement à l'extérieur de l'Ontario, atteste l'impact de cette problématique sur notre collectivité.

Veuillez noter que la plupart des témoignages cités dans le rapport sont cités au masculin afin de protéger la vie privée et l'anonymat des personnes qui nous ont fait part de leur expérience sous le sceau de la confidentialité.


[*] La « racialisation » est le processus social de définition des races comme étant des entités bien réelles, différentes et inégales, caractérisation qui a des incidences sur les plans économique, politique et social1. Ce terme est donc généralement considéré comme préférable à ceux de « minorité raciale », de « minorité visible » et de « gens de couleur », car il dénote la race sous son aspect de construit social plutôt que sous celui de caractéristiques perçues chez les personnes.
[1] Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario (Toronto, Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, décembre 1995) (coprésidents : D. Cole et M. Gittens), p. 40-41.

ISBN/ISSN: 
0-7794-5492-8
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Portée et objectifs de l'enquête

Le mandat de la Commission est énoncé dans le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code), la loi ontarienne qui vise à empêcher la discrimination et le harcèlement dans des secteurs tels que l'emploi, le logement et les services. L'objet du Code,exposé dans son préambule, est essentiellement de bâtir une société qui assure les mêmes droits et les mêmes chances à tous ses membres et d'y instaurer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne. Ce type de société, poursuit le préambule, permet en conséquence à toute personne de se sentir partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à l'avancement et au bien-être de la province. On voit donc que s'inscrit dans le Code même l'importance de l'égalité pour accéder à la citoyenneté à part entière et réaliser le plein épanouissement de la personne. À l'inverse, l'inégalité comporte des coûts sociaux que nous ne pouvons nous permettre de passer sous silence.

On considère souvent la Commission comme un organisme chargé de recevoir les plaintes en matière de droits de la personne. C'est effectivement là une des dimensions principales du mandat de l'organisme, mais qui ne représente qu'un des moyens à sa disposition pour atteindre les objectifs du Code. La Commission doit aussi jouer un rôle critique de sensibilisation et d'éducation de la population à propos des questions liées aux droits de la personne, en vue d'éliminer les pratiques non compatibles avec l'objet du Code. Plus précisément, la Commission exerce les fonctions suivantes (article 29 du Code) :

  • favoriser les progrès d'une politique axée sur le respect des droits de la personne;
  • promouvoir la compréhension, l'acceptation et le respect du Code;
  • élaborer et mettre en oeuvre des programmes d'information et d'éducation du public et promouvoir la recherche en vue d'éliminer les pratiques discriminatoires;
  • examiner et revoir les lois, règlements, programmes et politiques mis en oeuvre et formuler des recommandations sur tout aspect pouvant être incompatible avec l'intention du Code;
  • enquêter sur divers problèmes, et favoriser et coordonner des projets, programmes et activités aptes à prévenir ou à atténuer ce genre de problèmes;
  • promouvoir la participation des personnes, groupes et organismes privés ou publics à des programmes propres à éliminer la discrimination.

C'est en vertu de ce mandat très général que la Commission a mis sur pied la présente enquête.

D'entrée de jeu, la Commission a déterminé la portée de l'enquête et ses limitations.

Portée de l'enquête :

  • elle répond aux préoccupations présentes dans la collectivité quant à l'impact du profilage;
  • elle examine les effets du profilage;
  • elle mesure les répercussions sur le plan humain de cette pratique sur les personnes, les familles, les communautés et la société dans son ensemble;
  • elle étudie le profilage dans un certain nombre de secteurs, dont le logement, les services, l'éducation et les services de sécurité privés;
  • elle prend les mesures nécessaires pour que les participants ne divulguent pas de noms ni d'autres renseignements qui pourraient permettre d'identifier certaines personnes pendant le processus d'audience publique;
  • elle respecte le droit à la vie privée de toutes les personnes en cause.

Limitations :

  • elle n'examine pas les allégations de profilage racial à titre individuel;
  • elle n'est pas centrée sur un type donné de profilage et ne cible aucun système particulier de la société, p. ex. services policiers;
  • elle n'est pas axée sur les chiffres ou les statistiques;
  • elle ne constitue pas une étude parmi d'autres et n'a pas pour but de prouver ou de réfuter l'existence du profilage;
  • elle n'accepte pas de témoignages anonymes.

Dans le cadre de cette initiative, la Commission a pour but de donner à ceux qui ont été victimes du profilage une tribune où ils peuvent témoigner des répercussions subies et d'analyser les retombées du profilage au-delà des communautés les plus susceptibles d'être ciblées. La Commission souhaite sensibiliser le public aux effets pernicieux de cette pratique et, ce faisant, en illustrer les coûts pour la société. Si nous comprenons tous de quelles façons le profilage ravage le tissu social, nous serons mieux préparés à prendre des mesures pour qu'aucun membre de la société ne puisse s'y livrer.

Notre rapport ne renferme donc pas de discussion poussée des divers types de profilage décrits par les participants, mais s'attache plutôt à mettre en lumière l'impact des incidents. Soulignons toutefois que, contrairement à la croyance générale, le profilage racial ne se manifeste pas uniquement lorsque la police arrête certains véhicules sur la route. Il s'agit d'un phénomène largement répandu dans notre société, qui a de nombreuses manifestations et que toute personne et toute institution sociale est susceptible de perpétuer. Ce n'est pas non plus un problème particulier à la ville de Toronto. Les témoignages reçus par la Commission proviennent de tous les coins de la province et de toutes les strates de la société.

Le rapport respecte le droit des participants à la confidentialité et ne définit pas toujours les origines des personnes citées. On a procédé ainsi parce que, même si certaines communautés subissent certaines formes spécifiques de profilage à des degrés divers, il demeure que le phénomène est universel dans ses grandes lignes. De plus, certaines personnes et communautés sont relativement plus en mesure de se manifester auprès de la Commission pour discuter de leurs expériences. On comprendra donc pourquoi, exception faite dans le cas de la communauté autochtone et pour les motifs exposés à la section correspondante, le rapport n'est pas structuré selon les communautés touchées. Il est par ailleurs intéressant de noter que le plus grand nombre de témoignages nous est parvenu de personnes s'étant déclarées afro-canadiennes.

Le rapport s'ouvre sur un bref exposé du profilage racial qui comprend sa définition. On y commente ensuite les coûts humains de cette pratique pour les personnes, les familles et les communautés qui en sont victimes. Suit l'examen détaillé des répercussions néfastes du profilage dans des secteurs institutionnels tels que le système d'éducation, les organismes chargés du maintien de l'ordre et les prestataires de services. Puis on formule des arguments qui militent contre le profilage racial sous l'angle de la pure rentabilité, c'est à dire qu'ils sont axés essentiellement sur les pertes économiques ainsi occasionnées.

Tout en sensibilisant la population au phénomène, la Commission souhaite jeter des ponts entre ceux qui nient l'existence du profilage racial d'une part, et, d'autre part, les communautés qui soutiennent depuis longtemps en être la cible. Il est grand temps d'écouter ceux qui ont exprimé leurs inquiétudes et d'amorcer un dialogue positif pour y répondre - peu importe qu'on estime que le profilage est une réalité ou seulement une perception.

Dans cette optique, le rapport souligne la nécessité de prêter attention aux propos de ceux qui croient que le profilage constitue un problème. On y explique pourquoi le profilage n'est pas une pratique légitime ni même utile. Enfin, on suggère des moyens possibles de contrôle pour déterminer si on a recours au profilage dans certains contextes ainsi que des stratégies pour prévenir cette pratique ou pour y mettre fin, selon le cas.

Le présent document constituera le fondement des travaux ultérieurs de la Commission, d'abord en vue de sensibiliser la population au profilage racial ainsi que dans le cadre de son vaste projet sur le sujet de la race, où la Commission se propose d'élaborer un énoncé de politique sur la discrimination raciale. Les énoncés de politique (ou « politiques ») publiés par la Commission précisent l'interprétation qu'elle donne à certaines dispositions du Code. Ces documents sont importants, car la population est en droit d'attendre de la Commission qu'elle entende les affaires qui lui sont soumises d'une manière qui concorde avec les politiques qu'elle diffuse. Ces énoncés fixent également des normes de conduite pour les particuliers, employeurs, prestataires de services et décideurs, dans le but d'assurer l'égalité de tous les Ontariens et Ontariennes.

Mais il ne suffit pas de faire oeuvre de sensibilisation et d'élaborer des politiques. La Commission n'a pas non plus à elle seule la capacité de résoudre le problème du profilage racial. Il est donc nécessaire qu'un certain nombre de particuliers et d'organismes ontariens, en particulier ceux qui ont de l'autorité et de l'influence, s'attaquent aux causes des graves préoccupations soulevées, en faisant ressortir les répercussions potentiellement nuisibles de certaines pratiques et en mettant en oeuvre des mesures concrètes pour y remédier. La Commission espère que ces personnes et groupes aborderont son rapport dans un esprit ouvert et envisageront sérieusement les recommandations qu'il formule. Le rapport pourra être utile à ces organismes dans leurs propres tentatives pour améliorer les relations interraciales.

Enfin, il est important pour chacun d'entre nous de prendre conscience de nos propres préjugés inconscients et des situations de stéréotypage qui ont pu en découler, car nous avons tous un rôle à jouer dans la lutte contre le profilage racial.

Définition du profilage racial

Plusieurs des définitions existantes du profilage racial, dont la plupart viennent des États-Unis, se rattachent surtout aux activités de maintien de l'ordre; or, dans son énoncé de mandat, la Commission ontarienne des droits de la personne donne un sens plus large à l'expression « profilage racial », de façon à y englober toute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l'ethnie, la religion, le lieu d'origine ou une combinaison de ces facteurs plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d'isoler une personne à des fins d'examen ou de traitement particulier. La Commission ajoute que l'âge et le sexe peuvent également avoir une incidence sur l'expérience du profilage racial.

Par ailleurs, la Commission s'empresse de souligner que le « profilage racial » se distingue du « profilage criminel », lequel ne prend pas pour base des stéréotypes, mais se fonde sur un comportement réel ou sur des renseignements relatifs à une présumée activité de la part d'une personne qui répond à un certain signalement. En d'autres termes, le profilage criminel diffère du profilage racial, puisque le premier découle de preuves objectives d'un comportement délictueux, tandis que le second se fonde sur des présomptions stéréotypées.

La Commission a adopté une définition très générale du profilage racial, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, pour la Commission, le profilage racial est fondamentalement un état d'esprit, une mentalité. Le profilage consiste essentiellement à assimiler une personne à un stéréotype, en fonction d'idées préconçues sur son caractère. En ce sens, la pratique du profilage n'est pas restreinte à un groupe ou à une institution quelconque.

On peut décrire l'assimilation à un stéréotype (ou stéréotypage) comme étant un processus au moyen duquel on se sert de catégories sociales (p. ex. la race, l'ethnie, la religion, le lieu d'origine) pour l'acquisition, le traitement et la mémorisation de renseignements sur autrui.

Tant l'expérience pratique que la psychologie attestent que tous peuvent procéder par stéréotypes, même les personnes les mieux intentionnées et qui se croient dénuées de préjugés. En réalité, l'exploration honnête de chacune de nos présomptions et préférences pourrait mener nombre d'entre nous à constater que, à un moment ou à un autre, nous avons assimilé quelqu'un à un stéréotype. Nous avons recours à ce procédé parce qu'il nous permet de structurer et de simplifier des situations complexes, nous procurant par là une plus grande confiance en notre capacité de comprendre, prévoir et éventuellement maîtriser ces situations[2].Or, même si les catégories mentales sont absolument nécessaires pour schématiser et comprendre notre environnement foisonnant d'informations, les stéréotypes sont à écarter, car ils ne correspondent pas à la réalité[3]. Comme le stéréotypage peut être subtil et même inconscient, il passe souvent inaperçu chez la personne qui le pratique.

Même s'il peut être naturel pour l'être humain de recourir aux stéréoptypes, il n'empêche que le procédé est répréhensible. En fait, il devient source de problèmes lorsqu'une opinion stéréotypée mène au traitement préjudiciable d'autrui. C'est d'ailleurs ainsi que naît le profilage.

Le profilage peut se manifester dans tout un éventail de contextes mettant en jeu la sûreté, la sécurité et la protection du public. Voici quelques-uns des exemples de profilage qui ont été portés à notre connaissance au cours de l'enquête :

  • un agent de police considère une personne comme plus susceptible d'avoir commis un délit parce qu'elle est afro-canadienne;
  • le personnel d'une école traite le comportement d'un enfant d'origine latino-américaine comme une infraction à sa politique de tolérance zéro, alors que, chez un autre enfant, le même comportement pourrait être considéré comme une manifestation normale d'« exubérance enfantine »;
  • dans un magasin, une agente de sécurité privée suit un client, parce qu'elle le croit plus susceptible de voler à l'étalage;
  • à la suite des événements du 11 septembre, un employeur exige d'un employé musulman une autorisation de sécurité plus stricte;
  • dans un bar, on refuse de servir les clients autochtones, parce qu'on les croit portés à s'enivrer et à devenir violents;
  • un employé du système de justice pénale refuse la mise en liberté sous caution à une Latino-Américaine, croyant que les gens originaires de son pays sont violents;
  • une propriétaire demande à son locataire, un étudiant chinois, de vider les lieux, sous prétexte qu'il l'expose au risque de contracter le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère). Or, le locataire n'a aucunement eu de contacts avec des hôpitaux, installations ou pays associés à un risque élevé de SRAS.

Nul n'est à l'abri du profilage, mais ce sont les personnes « racialisées » qui sont principalement touchées. Les témoignages de profilage reçus par la Commission proviennent surtout de personnes qui se sont déclarées autochtones, afro-canadiennes, arabes, chinoises, originaires d'Amérique latine, d'Asie du Sud et d'Asie du Sud-Est, ou encore de confession musulmane. Un certain nombre de personnes s'étant dites de race blanche ont aussi participé à l'enquête et raconté avoir été témoins d'incidents de profilage ou avoir été victimes de ce procédé en raison de leurs liens avec une personne membre d'une de ces communautés.

En général, sans que ce soit toujours le cas, le profilage est le fait de personnes en position d'autorité. Ces personnes, qui pourraient, de par leurs fonctions, se livrer au profilage racial, doivent mettre un soin particulier à contrôler la véracité de leurs éventuels préjugés ou présomptions. Et les organisations doivent reconnaître que leurs membres, tout comme chacun d'entre nous, peuvent obéir à des stéréotypes, même en l'absence d'une politique institutionnelle qui permette, encourage ou même tolère le profilage. Le fait de discuter d'un problème de profilage au sein d'une organisation ne revient pas à dire que tous ses membres s'y livrent, que le profilage y est une politique déclarée, ni même que ceux qui s'y livrent le font de propos délibéré. Le profilage peut être voulu, mais il peut aussi se produire par inadvertance. En conséquence, un constat de profilage ne devrait pas nécessairement être interprété comme une accusation de racisme à l'égard de ceux qui s'y adonnent[4].

En fait, nombre de participants à l'enquête étaient conscients de la difficulté de la tâche incombant à ceux qui sont en position d'autorité, la police en particulier. Ils n'en ont pas moins souligné que le profilage racial peut survenir justement en raison des défis que présentent ces postes. De même, ils ont été nombreux à reconnaître que les membres d'une organisation peuvent, pour la plupart, accomplir leur travail de façon admirable, mais que d'autres, qui s'adonnent au stéréotypage, ont un impact important sur la collectivité et sur la perception qu'a celle-ci de l'organisation dans son ensemble.

[traduction][**]

« La police a une tâche bien ingrate... Nous avons tous un fond de stéréotypes et de réflexes instinctifs, auxquels nous nous laissons parfois aller. » (S. P.)

« Eh bien, je pense que les services policiers comprennent beaucoup de membres honnêtes et de bonne volonté, mais je pense qu'il y en a aussi qui ne le sont pas. Le préjugé est présent en chacun de nous, et si on est en position de force, on peut s'en servir. » (N. S.)

« Je ne crois pas que toutes les personnes qui font partie de cette organisation fassent appel au profilage racial ou à des jugements stéréotypés. Mais celles qui le font projettent une image négative de l'organisation au complet. » (R. G.)

« À mon avis, le profilage était le fait de deux personnes, et non de tout le service de police. En général, les policiers font leur travail de manière très compétente, dans des conditions souvent difficiles. » (L. R.)

« Je sais que la police est là pour nous aider et que les agents se font souvent traiter de manière insultante dans l'exercice de leurs fonctions - mais il faut se souvenir qu'ils demeurent des êtres humains, avec des idées et des opinions - On ne peut pas les mettre sur un piédestal et s'attendre à ce qu'ils réussissent toujours à faire abstraction des facteurs personnels dans leur vie professionnelle. » (M. N.)

« Les policiers ne devraient pas nous considérer comme tous pareils, et la population ne devrait pas juger les agents de police comme s'ils étaient tous pareils. » (N. W.)

Il est également important de relever que les préoccupations liées au profilage sont en rapport direct avec les notions de pouvoir et d'exercice discrétionnaire du pouvoir. Dans la société, les personnes qui occupent des postes assortis d'une large mesure de pouvoir discrétionnaire ont davantage l'occasion de s'adonner au profilage racial, et elles sont plus susceptibles d'être perçues comme se livrant à cette pratique dans l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire. D'autre part, les personnes qui ont du pouvoir peuvent, consciemment ou inconsciemment, exercer ce pouvoir de façon différente lorsqu'elles ont affaire à des sujets racialisés. Parce qu'on a confié à ces personnes un certain pouvoir sur les autres membres de la société, il est particulièrement important qu'elles soient tenues de rendre des comptes lorsque des préoccupations généralisées s'expriment quant à la manière dont elles exercent ce pouvoir. C'est ce que reconnaissait récemment l'un des principaux responsables des forces de l'ordre de l'Ontario, lors de la 98e conférence annuelle de l'Association canadienne des chefs de police[5].


[**] Les propos figurant dans les encadrés sont tous cités en traduction.
[2] Commission de la fonction publique du Canada, « Les stéréotypes », monographie no 3 (octobre 1995); en ligne : Commission de la fonction publique du Canada, http://www.psc-cfp.gc.ca/publications/monogra/mono3_f.htm.
[3] J. A. Bargh et T. L. Chartrand, « The Unbearable Automaticity of Being » (juillet 1999), 54, American Psychologist, p. 462-479.
[4] On reconnaît que le profilage racial peut exister à un niveau inconscient, par exemple voir Cour d'appel de l'Ontario, R. v. Brown (2003), 64 O.R. (3d) 161 at 165 : [traduction] L'attitude qui sous-tend le profilage racial peut être consciente ou inconsciente - c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire que l'agent de police en cause soit un raciste avoué. Sa conduite peut découler d'une opération inconsciente de stéréotypage racial.
[5] B. Powell, « Police chiefs told to help the helpless », The Toronto Star (26 août 2003). L'article cite comme suit les propos de Bill Currie, sous-commissaire de la Police provinciale de l'Ontario :

[traduction]
Nous ne servons pas équitablement les personnes marginalisées. [Le comité sur le maintien de l'ordre et les peuples autochtones de l'Association] a fait l'analyse de données statistiques, anecdotiques et d'enquêtes provenant de tous les coins du pays, et nous avons été forcés d'en venir à cette conclusion déplorable. ... Lorsqu'on a affaire à des gens marginalisés, on exerce son pouvoir de manière différente que lorsqu'on a affaire aux bien nantis et à ceux qui ont un rang dans la société.

Discrimination Type: 

Existence du profilage racial

Depuis le début de son enquête sur le profilage racial, la Commission a toujours déclaré que l'objectif n'en était pas de prouver ou de réfuter l'existence du phénomène. Elle considère que les enquêtes antérieures ont déjà exploré la question et conclu à l'existence effective du profilage racial.

Par ailleurs, comme nous l'avons déjà dit, le profilage racial est une forme de stéréotypage sous l'angle de la race. Comme la discrimination et le stéréotypage racial existent dans toute la société, on les retrouve dans les institutions sociales comme les organismes de maintien de l'ordre, le système scolaire et le système de justice pénale, qui en sont des microcosmes.

On reconnaît depuis longtemps l'existence du profilage racial dans d'autres pays occidentaux, plus particulièrement aux États-Unis et en Grande-Bretagne. En Ontario, vu l'absence de mesures proactives pour éviter les manifestations du profilage, il n'y a aucune raison de supposer que nous sommes à l'abri de ce problème.

Outre les raisons logiques qu'on peut avoir de conclure à l'existence du profilage racial en Ontario, une foule d'études confirment que les groupes racialisés sont traités de façon différente dans divers contextes. L'African Canadian Legal Clinic a relevé la parution, depuis les années 1970, d'au moins 15 rapports sur le sujet des relations entre la police et les minorités raciales au Canada[6]. Parmi les premières études publiées en Ontario, mentionnons celle du groupe de travail dirigé par Walter Pitman (1977) et le rapport présenté en 1979 par le cardinal Gerald Emmett Carter aux autorités et aux citoyens de la communauté urbaine de Toronto.

En 1988, le Solliciteur général de l'Ontario nommait Clare Lewis à la présidence du Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales. Dans son rapport de 1989, le Groupe d'étude tirait la conclusion suivante : les minorités visibles sont d'avis que les services policiers leur réservent un traitement particulier; [traduction] « Elles ne croient pas que le maintien de l'ordre se fasse équitablement dans leurs milieux et elles ont étayé leur argumentation de telle façon qu'il faut en tenir compte[7]. » Selon le Groupe d'étude, les minorités raciales aspirent à participer au maintien de l'ordre et à la prévention des délits, mais « lorsqu'on leur attribue une propension à l'acte criminel, on leur refuse l'intégration à la vie de la collectivité[8]. » Dans ce rapport, on dénonçait le manque de confiance du public comme étant le pire ennemi d'une action policière efficace[9] et l'on soulignait que la théorie de la « pomme pourrie », invoquée par la police pour expliquer certains incidents, n'aide aucunement à résoudre les problèmes que posent les relations entre la police et les minorités raciales[10]. » Le Groupe d'étude avait présenté 57 recommandations au Solliciteur général, sur des sujets tels que la surveillance, l'embauchage et la promotion, la formation en matière de relations interraciales, l'utilisation de la force et les relations avec la collectivité.

Le rapport de 1992 présenté par Stephen Lewis sur les relations entre la police et les minorités visibles concluait que les minorités visibles, les Afro-Canadiens en particulier, étaient victimes de discrimination de la part des services policiers et du système de justice pénale. L'auteur du rapport prescrivait de reconstituer le Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales, des lacunes ayant été perçues quant à la mise en oeuvre des 57 recommandations du rapport de 1989. Un second rapport du Groupe d'étude, paru en novembre 1992, faisait le point sur la mise en oeuvre des recommandations de son rapport de 1989 et en formulait de nouvelles.

En 1992 également, le gouvernement de l'Ontario établissait la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario. Cette Commission s'est penchée sur toutes les facettes de la justice pénale et, en décembre 1995, publiait ses recommandations dans un rapport de 450 pages.

Ce rapport est le plus complet à paraître jusqu'ici sur la question du racisme systémique dans le système ontarien de justice pénale. L'examen confirme la perception prévalant au sein des groupes racialisés de ne pas recevoir le même traitement que les autres de la part des institutions pénales. Le rapport démontre aussi que cet état de choses ne se retrouve pas que dans les services de police.

Outre les divers groupes d'étude mis sur pied, des spécialistes des sciences sociales, des criminologues et d'autres chercheurs ont exploré le profilage racial à l'aide de différentes méthodes en usage dans leurs domaines respectifs. Certains ont adopté des méthodes de recherche qualitative et l'observation sur le terrain, alors que d'autres faisaient appel à la recherche quantitative et à l'examen des dossiers officiels. Quelles qu'aient été les méthodes employées, ces études ont unaniment montré que les services de police pratiquent effectivement le profilage à l'égard des minorités raciales[11].

L'Association of Black Law Enforcers (A.B.L.E.) admet l'existence du profilage racial :

[traduction]

L'Association reconnaît que la grande majorité des agents des forces de l'ordre de notre pays s'acquittent de leurs tâches de manière professionnelle, honorable et éthique. Cela, nous le savons, car nous faisons nous-mêmes partie de l'effectif. Par ailleurs, nous devons admettre la présence, au sein des corps policiers, d'un phénomène dit de « profilage racial ». En notre qualité d'agents de race noire, membres de minorités, nous vivons dans les deux mondes, ce qui nous permet de comprendre de l'intérieur les problèmes qui touchent et notre communauté et notre profession[12].

Les tribunaux ontariens admettent aussi l'existence du profilage racial[13]. Par exemple, dans une décision rendue en avril 2003, la Cour d'appel de l'Ontario déclarait :

[traduction]

Au début des observations qu'il a présentées à la Cour, l'avocat de l'appelant [la Couronne] disait ne pas mettre en doute l'existence d'un phénomène de profilage racial par la police. C'était là une position réaliste à adopter car, ainsi que l'a reconnu l'avocat, ce constat s'appuie sur un important corpus de recherches en sciences sociales[14].

Perception de l'existence du profilage

Peu importe qu'il soit ou non possible de prouver que l'on a eu recours au profilage dans un contexte donné, la perception largement répandue de son utilisation chez les groupes racialisés est en soi motif de préoccupation.

En effet, des études ont établi que les personnes racialisées ont l'impression qu'elles sont victimes du profilage racial et que les personnes de race blanche croient également que les membres des minorités visibles font l'objet d'un traitement plus dur que les autres, notamment de la part des services policiers[15] et dans le système de justice pénale[16]. Dans le cadre d'une enquête récente menée à Oakville sur les jeunes Noirs âgés de 13 à 24 ans, les chercheurs ont appris que les adultes semblent qualifier ces jeunes Noirs de fauteurs de troubles à la suite de « folies de jeunesse » plus rapidement qu'ils ne le font dans le cas de jeunes Blancs dans les mêmes circonstances. Également, face à des jeunes qui portent un même type de vêtements, les adultes réagiraient différemment selon que les jeunes sont des Blancs ou des Noirs : on considère que les jeunes Blancs « passent par une phase », tandis que les jeunes Noirs sont davantage susceptibles d'apparaître comme des criminels en puissance[17].

La perception de profilage racial est très forte, au point d'être reprise par la culture populaire. Récemment, des émissions de télévision ont traité du sujet, tout comme des films et des pièces musicales. Ainsi, dans sa chanson « Mr. Cab Driver », le populaire Lenny Kravitz, artiste rock afro-américain, entonne :

« Mr. Driver don't like the way I look
He don't like dreads he thinks we're all crooks
Mr. Driver reads too many story books »

[traduction]
(M'sieur le Taxi, ma tête lui r'vient pas
les tresses y' aime pas ça
y'trouve qu'on est tout' des scélérats
M'sieur le Taxi, y' va trop au cinéma)

La perception du profilage est en soi un problème assez grave pour qu'on se penche sur la question, et ce pour maintes raisons. Dans une communication sur la police et la communauté, la chercheuse Valerie Pruegger s'exprime dans les termes suivants :

[traduction]

La police est une cible toute trouvée pour les accusations de racisme. C'est une réalité de la vie et c'est la nature de l'activité policière. Toutefois, que les accusations soient ou non fondées, le simple fait de percevoir l'existence de préjugés chez les policiers peut avoir de lourdes conséquences, tant dans la collectivité en général que dans les commmunautés en cause. La réaction de la police peut influer considérablement sur la possibilité d'inspirer de nouveau confiance. Plutôt que de se tenir sur la défensive et de nier le problème, on doit s'efforcer sincèrement de collaborer avec les communautés racialisées, de dispenser aux agents une formation sur l'anti-racisme et d'imposer des sanctions sévères pour les infractions qui surviendront inévitablement[18].

Les chefs de police américains ont reconnu l'importance de ne pas s'embourber dans un débat sur l'existence ou non du profilage :

[traduction]

La question de savoir si l'existence du profilage racial chez les agents de police est affaire de perception ou de réalité perd son sens lorsque l'on considère la conviction, largement répandue dans la population, de son existence et le préjudice en découlant pour les services de maintien de l'ordre qui font face à des allégations de profilage racial... Pour rétablir la confiance au sein de la population et améliorer les relations entre la police et la collectivité, les services de police doivent répondre tant aux préoccupations de la collectivité au sens large à propos des pratiques policières à caractère discriminatoire qu'aux allégations de profilage racial formulées par les citoyens ordinaires[19].

Aux États-Unis, on constate que le fait de croire à l'existence du profilage racial - peu importe que le phénomène existe en pratique ou simplement à titre de perception dans une collectivité donnée - contribue à accentuer au sein des minorités le cynisme et la méfiance à l'égard du système de justice pénale. Ces attitudes négatives ont de nombreux effets, par exemple,[20]:

  • Les gens sont moins susceptibles de coopérer avec ceux dont ils se méfient et ils peuvent en arriver à entretenir des doutes en ce qui concerne tous les aspects du système de justice pénale.
  • Les personnes qui croient que le profilage existe peuvent réagir de façon inappropriée face aux agents de l'ordre, soit par méfiance, soit en guise de représailles pour ce qu'ils perçoivent comme les injustices passées. Ces situations peuvent donc connaître une escalade, exposant sans nécessité les citoyens et les agents à un risque de préjudice.
  • Le risque pour la sécurité des agents et des membres de la collectivité peut être accru dans des environnements hostiles.
  • Si on ne remédie pas à la situation, la méfiance à l'égard du système de justice pénale peut mener à des troubles civils.
  • Il a même été suggéré que la méfiance à l'égard de la police puisse être à l'origine d'acquittements dans le cadre de procès devant jury[21].

Il faut également se pencher sur la perception qu'ont les groupes racialisés de faire l'objet d'un profilage, en raison de l'impact psychologique de cette croyance. En d'autres termes, le profilage racial, comme nous allons en traiter ci-dessous, comporte des coûts sociaux, peu importe que son existence puisse ou non être corroborée. Il est donc impérieux de prendre des mesures pour répondre aux préoccupations formulées.

La réticence à traiter des préoccupations de la collectivité au sujet du profilage racial, le déni de son existence ou la résistance à mettre en oeuvre des mesures de surveillance et de prévention à cet égard minent la confiance du public. On peut ainsi créer un cercle vicieux, la perception du profilage s'accroissant du fait d'un manque apparent de volonté de s'attaquer au problème. La méfiance qui en découle a un impact sur la capacité de l'institution en cause de s'acquitter de son mandat, puisque le fonctionnement harmonieux de nombreuses institutions de la société repose justement sur la confiance du public.

Comme pour tous les types d'interaction humaine, rester muet sur la question du profilage racial ne fait pas disparaître les problèmes. Le silence ne fera qu'exacerber les tensions existantes. En effet, on sait que le déni des problèmes de cet ordre peut produire différents effets dommageables. Tout d'abord, les communautés craignent d'être rabrouées et muselées si elles expriment leurs inquiétudes. L'hostilité peut se retourner contre ceux qui s'expriment, lesquels peuvent être considérés comme étant la cause du problème. De plus, le déni d'un problème peut mener à blâmer la victime. Par conséquent, plutôt que d'admettre qu'un problème social découle de la discrimination raciale qui existe, on en attribue carrément la responsabilité au groupe qui en est victime[22].

Ainsi que les participants à l'enquête ont été nombreux à le relever, les gens peuvent trouver difficile de croire à l'existence du profilage racial si cela ne leur est jamais arrivé; et ils ont exprimé l'espoir que les citoyens ordinaires, qui n'ont jamais été en butte au profilage, de même que ceux qui occupent des postes de pouvoir, se mettent à l'écoute et fassent preuve d'ouverture d'esprit face aux problèmes entraînés par ce phénomène.

« Cela va être difficile à prouver. Si les gens au pouvoir dans la société ne sont pas victimes d'un problème, ils ne croient pas à son existence. » (T. M.)

« Il serait intéressant de voir les autorités à tout le moins prêter l'oreille aux commentaires exprimés par les communautés touchées. Il n'est pas possible que toute une communauté éprouve la même impression et... qu'elle se trompe du tout au tout. » (R. M.)

« Il faudrait prendre très au sérieux la question du profilage racial. C'est un problème largement répandu dans une foule d'institutions, dans le système de justice pénale, dans le système de santé et dans le système scolaire. C'est une force destructive dans une société aussi pluraliste que celle du Canada, surtout dans des grandes villes comme Toronto. » (D. H.)

« À mon avis, l'enquête sur le profilage racial offre un environnement contrôlé, où les gens qui se sentent lésés... et... leurs vis-à-vis, de l'autre côté, ont la chance de dialoguer calmement et rationnellement. Mais selon ce que j'ai vu dans les médias, on veut donner l'impression qu'il s'agit d'une campagne de dénigrement de la police de Toronto et qu'on essaie de leur enlever toute initiative, comme si la criminalité n'outrageait pas aussi les Noirs, comme si nous voulions voir les criminels courir en liberté. Ce n'est pas cela que nous voulons. C'est notre propre liberté que nous revendiquons. » (A. B.)

Récemment, des progrès ont été réalisés, plusieurs responsables d'organismes de maintien de l'ordre ayant reconnu soit que le profilage existe, soit qu'il puisse exister, soit qu'il faille remédier à la perception de son existence[23]. Par exemple, on rapporte que, lors de l'annonce des nouvelles lignes directrices relatives au profilage racial, le chef de police de Kingston, Bill Closs, a déclaré ce qui suit :

[traduction]

Aujourd'hui, nous définissons des normes encore plus élevées pour les agents de police de Kingston : nous leur demandons d'admettre et de comprendre qu'il existe des mesures de maintien de l'ordre motivées par les préjugés et un profilage illicite, ce qu'il faut absolument empêcher. Notre service de police et ses agents n'ont jamais toléré cette pratique, mais la publicité entraînée par les allégations a mis en doute l'intégrité de la police de Kingston. Le profilage racial n'est certes pas institutionnalisé dans nos rangs, mais cette perception ne peut être passée sous silence et la police doit réagir à ce fait ou à cette perception autrement que par le déni et la condescendance[24].

La Police provinciale de l'Ontario a annoncé la mise en train d'un projet pilote proposant de munir 38 voitures de patrouille de Toronto et de Kenora de caméras vidéo numériques. Cette mesure permettra à l'organisation d'évaluer les allégations de mauvaise conduite d'ordre racial à l'aide de preuves objectives[25].

La Toronto Community Housing Corporation a commandé un rapport à un organisme indépendant sur certaines pratiques de maintien de l'ordre, pour répondre à des plaintes voulant que le personnel applique la Loi sur l'entrée sans autorisation d'une manière discriminatoire pour les jeunes Noirs. Le rapport a confirmé l'existence du problème et la société de logement communautaire a mis en oeuvre des mesures pour éliminer et/ou modifier les pratiques de fonctionnement qui ont permis ce type de racisme systémique. La société a reconnu que, pour répondre à ce problème, elle ne peut agir seule; elle a donc invité les membres de la collectivité, les jeunes en particulier, à mettre en oeuvre un plan d'action selon les constats et recommandations du rapport. Le plan d'action comprend un examen exhaustif de toutes les politiques, pratiques et procédures liées au maintien de l'ordre, ainsi que des pratiques exemplaires :

  • clarification et confirmation des politiques et procédures d'application de la loi à l'intention des membres du personnel et de la communauté;
  • formation obligatoire meilleure et plus complète et évaluation du rendement du personnel de sécurité, surtout en ce qui a trait à la diversité, à l'équité et aux droits de la personne;
  • initiatives diversifiées d'action communautaire auprès des jeunes et du milieu, y compris la formation d'un comité communautaire de sécurité et la diffusion d'informations auprès des résidents sur les protocoles de sécurité, ainsi que sur leurs droits et responsabilités en la matière;
  • création d'occasions pour les jeunes de participer à la vie communautaire de St. Jamestown (TCHC).

La Windsor District Black Coalition déclare collaborer avec le chef de police de la ville et avoir réalisé des progrès vers une entente sur les mesures à prendre pour résoudre les problèmes de profilage racial à Windsor :

  • Consultations régulières entre la communauté afro-canadienne, l'administration des services policiers et la commission des services policiers de la ville, où l'on discutera des problèmes d'intérêt commun soulevés par la communauté afro-canadienne. Au nombre des sujets traités, il y aura le nombre et le type de plaintes déposées par des Afro-Canadiens au sujet d'interpellations policières, les relations avec la communauté et les stratégies de recrutement au sein des groupes minoritaires.
  • Les formules de plaintes seront désormais plus faciles à obtenir; on pourra se les procurer à la réception du siège des services policiers et sur leur site Web.
  • Les services policiers de Windsor appliqueront leur politique de tolérance zéro quant au profilage racial, aux commentaires négatifs des agents en matière raciale ou culturelle, à l'utilisation de la violence à l'égard des prisonniers menottés et au harcèlement des plaignants.
  • La Coalition et les services policiers collaborent dans la réalisation d'une brochure sur les droits des citoyens, qui sera largement diffusée.

D'autres initiatives font l'objet de discussions suivies entre la police et des comités de citoyens.

Il faut applaudir à ces types d'initiatives visant à reconnaître et à résoudre les problèmes de profilage, initiatives qui permettront à ces organisations d'intensifier leur action en ce sens. Il est à souhaiter que d'autres les imitent et mettent à profit leurs pratiques exemplaires.


[6] African Canadian Legal Clinic, Anti-Black Racism in Canada: A Report on the Canadian Government's Compliance with the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (juillet 2002).
[7]Rapport du Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales (Ontario, avril 1989) (président : C. Lewis), p. 14.
[8]Ibid., p. 20
[9]Ibid., p. 23
[10]Ibid., p. 26.
[11] Voir par exemple S. Wortley, « The Usual Suspects: Race, Police Stops and Perceptions of Criminal Injustice » (à paraître dans Criminology, communication présentée lors de la 48e conférence annuelle de l'American Society of Criminology, novembre 1997); S. Wortley, Racial Differences in Customs Searches at Pearson International Airport: Results from a Pilot Survey (rapport préparé pour l'African Canadian Legal Clinic, 2002); C. E. James, « Up to No Good », dans V. Satzewich (dir.), Racism and Social Inequality in Canada: Concepts, Controversies & Strategies of Resistance (Toronto, Thompson Educational Publishing, 1998), p. 157.
[12] D. Mitchell, « What does A.B.L.E. say about "Racial Profiling"? », Magazine Issued for 11th Annual Scholarship Awards Ball (24 mai 2003).
[13] Au nombre des affaires se rapportant au profilage racial, mentionnons les suivantes : R. v. Brown, supra, note 4, R. v. Richards (1999), 120 O.A.C. 344 (C.A.), Peart v. Peel (Regional Municipality) Police Services Board, [2003] O.J. No. 2669 (Sup. Ct.). Une autre affaire récente soulevait le problème du racisme systémique dans le système de justice pénale à propos de la détermination de la peine : R. v. Borde (2003), 63 O.R. (3d) 417 (C.A.). Voir également, dans le contexte de la sélection des jurés : R. v. Parks (1993), 84 C.C.C. (3d) 353 (Ont. C.A.) et R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S. 1128, où l'on reconnaît que les idées préconçues en matière raciale sont suffisamment répandues dans la société pour que, dans certaines circonstances - ainsi lors de la formation d'un jury -, on puisse poser aux éventuels jurés des questions directes sur les préjugés raciaux.
[14]R. v. Brown, supra, note 4, p. 165.
[15] S. Wortley, Surveillance civile du maintien de l'ordre dans une société multiculturelle (document de travail préparé pour la Direction du multiculturalisme de Patrimoine canadien, en vue du Forum national sur le maintien de l'ordre dans une société multiculturelle, février 2003), p. 5.
[16]Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, supra, note 1.
[17] K. Arnott, « Black youths feel alienated in Oakville », Oakville Beaver (8 juin 2003).
[18] V. Pruegger, La communauté et la police en partenariat (communication préparée en vue du Forum national sur le maintien de l'ordre dans une société multiculturelle, février 2003), p. 8.
[19] R. Leach, chef de police, Riverside (CA), Racial Profiling: A Police Manager's Perspective (communication préparée pour le Risk Management Issues in Law Enforcement - A Public Entity Risk Institute Symposium, non datée); en ligne : http://www.riskinstitute.org/symposiumdocs/RacialProfiling-PERISymposiumPaper.pdf.
[20] Lamberth Consulting, « Racial Profiling - Effect on Our Nation »; en ligne : Lamberth Consulting, http://www.lamberthconsulting.com/research_nation.asp.
[21] « Recent Verdicts Concern Officials », The Baltimore Sun (27 janvier 2001).
[22] V. St. Denis et E. Hampton, Literature Review on Racism and the Effects of Aboriginal Education (étude préparée pour le Groupe de travail national sur l'éducation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, novembre 2002).
[23] Par exemple, le chef de police de Kingston, Bill Closs, l'adjoint au chef de police d'Ottawa, Larry Hill, et Bill Currie, sous-commissaire de la Police provinciale de l'Ontario.
[24] G. McArthur et J. Pritchett, « It's official: racial profiling banned », The Kingston Whig-Standard (16 mai 2003).
[25] T. Blackwell, « OPP to capture the moment on cruiser cameras: Force concerned about allegations of racism », National Post (12 septembre 2003).

Discrimination Type: 

Inefficacité du profilage racial

L'une des réactions initiales les plus courantes au profilage racial consiste à nier son existence, mais certains admettent le phénomène tout en soutenant qu'il s'agit d'un procédé utile et justifié puisqu'il permet d'orienter des ressources limitées à la surveillance des éléments les plus susceptibles de se livrer à des comportements répréhensibles.

Or, la preuve n'est plus à faire de l'inefficacité du profilage racial. En fait, à la suite d'études du phénomène dans le contexte du maintien de l'ordre, aux États-Unis par exemple, certains chercheurs ont constaté que ce moyen de parer à la criminalité n'est ni efficiente ni efficace[26]. D'autres études américaines ont systématiquement révélé que, même s'ils sont davantage ciblés, les membres de minorités (afro-américaine et latino-américaine) présentent, relativement aux Blancs, des chances égales ou moindres d'être trouvés en possession d'articles de contrebande lorsqu'on fouille leur voiture. En fait, plusieurs de ces études établissent que les membres de minorités soumis à des fouilles sont statistiquement beaucoup moins susceptibles que les Blancs d'être touvés en possession d'articles de contrebande. Ainsi, selon un rapport de 2001 du ministère américain de la justice examinant 1 272 282 interpellations de citoyens effectuées par la police en 1999, les Afro-américains et les Hispaniques sont beaucoup plus susceptibles que les Blancs de se faire arrêter et fouiller, alors qu'ils présentent deux fois moins de probabilités de se trouver en possession d'objets de contrebande [27].

À la lumière de ces études, les spécialistes américains ont conclu que la concentration des ressources sur un groupe unique pourrait avoir pour conséquence que les membres d'autres groupes qui commettent des délits, souvent dans les mêmes proportions, peuvent continuer à le faire en toute impunité.

Également, lorsque le service américain des douanes a réformé son protocole relatif aux fouilles afin d'en éliminer les préjugés tenant à la race, à l'ethnie et au sexe tout en instituant un meilleur cadre de surveillance des fouilles, il a pu abaisser de 75 % le nombre des fouilles sans réduire le pourcentage de celles qui aboutissaient à la découverte d'articles frauduleux chez les voyageurs. Notons bien que les taux de fouilles positives étaient essentiellement les mêmes pour les « Blancs », les « Noirs » et les « Hispaniques ». Bilan : grâce à l'élimination du profilage racial, le service des douanes a gagné en efficience et maintenu sa capacité d'appréhender les voyageurs qui passent des objets en fraude, tout en réduisant des trois quarts le nombre des personnes en règle soumises à l'humiliation d'une fouille[28].

Vient s'ajouter aux preuves existantes de l'inefficacité du profilage racial le fait qu'il s'agit d'une pratique boîteuse sur le plan de la logique. Les spécialistes signalent que, même si certains délits sont surtout attribuables à des membres d'un certain groupe, il ne s'ensuit pas qu'un individu de ce groupe est davantage susceptible d'en commettre[29]. De plus, même si un nombre plus élevé de délits était attribuable à un certain groupe formant un petit pourcentage de la population, il demeurerait encore plus probable qu'un délit donné soit le fait d'un sujet du groupe majoritaire[30].

Quoiqu'il en soit, les chiffres suggérant que les membres d'un certain groupe sont responsables d'un nombre disproportionné des délits sont souvent faussés, en raison justement du profilage racial. Si les membres d'un groupe donné sont appréhendés plus souvent, même s'ils sont responsables d'un nombre de délits plus faible que le reste de la population, le fait d'être soumis à des arrestations plus fréquentes aboutira forcément à des taux plus élevés d'inculpations. Voilà qui sert ensuite à justifier le profilage. Certains chercheurs avancent donc que, au bout du compte, les statistiques ne constituent une mesure des comportements délictueux de différents groupes raciaux, mais plutôt des activités de profilage de l'entité qui s'y livre[31].

On dispose donc de preuves convaincantes à l'appui de la conclusion que la pratique du profilage racial n'est ni efficiente ni efficace. Les commentaires qui suivent montreront que le profilage racial comporte un prix considérable à payer pour les personnes, les familles et les collectivités, tout en ayant des répercussions négatives pour les institutions mêmes qui en sont responsables.


[26] De nombreuses enquêtes menées aux États-Unis - dont la plus importante est celle du ministère américain de la justice, bureau des statistiques sur la justice (qui a examiné 1 272 282 cas de fouilles de citoyens par la police en 1999) - ont révélé que les probabilités de découvrir des articles de contrebande lors de la fouille de membres de minorités (Noirs et Latino-Américains) sont égales ou inférieures à celles de trouver des preuves de délit lors de la fouille de Blancs. De même, lorsque le service américain des douanes a réévalué ses procédures de fouille afin d'en éliminer l'incidence des préjugés fondés sur la race, l'ethnie et le sexe, on a réussi à abaisser de 75 % le nombre des fouilles, sans pour autant réduire le nombre de cas où l'on découvrait des articles de contrebande chez les voyageurs : Lamberth Consulting, « Racial Profiling Doesn't Work », supra, note 20.
[27] Ces résultats ont mené les spécialistes américains à conclure que le profilage n'aide aucunement la police à appréhender les criminels : voir D. A. Harris, Profiles in Injustice: Why Racial Profiling Cannot Work (New York, The New Press, 2002), en particulier le chapitre 4, « The Hard Numbers: Why Racial Profiling Doesn't Add Up », p. 73-90.
[28] Lamberth Consulting, ibid.
[29] Professeur adjoint en politiques publiques à l'University of California at Berkeley, Jack Glaser souligne l'illogisme du profilage racial par l'exemple suivant : si l'on voit une personne enceinte, il s'agit nécessairement d'une femme. Mais si l'on voit une femme, cela ne permet pas de conclure que celle-ci est nécessairement enceinte. En fait, la très grande majorité des femmes ne sont pas enceintes. J. Glaser, « The Fallacy of Racial Profiling », San Francisco Chronicle (5 décembre 2001).
[30] On a tenté de justifier le profilage racial en invoquant que les membres de certains groupes sont responsables d'un nombre disproportionné de délits relativement à leur pourcentage de la population. On a cependant démontré l'illogisme de cette approche : il est en fait davantage probable qu'un membre du groupe majoritaire ait commis l'infraction. Ainsi, disons que les membres du groupe A représentent 20 % de la population mais sont responsables de 40 % des actes criminels avec violence, et que les membres du groupe B, représentant 80 % de la population, sont responsables de 60 % des actes criminels avec violence. Il est vrai que les membres du groupe A sont responsables d'un nombre disproportionné de ces actes avec violence. Cependant, si un tel acte se produit, il est encore plus probable qu'il ait été commis par un membre du groupe B - soit 6 chances sur 10. Il serait donc plus normal de chercher le coupable parmi les membres du groupe B. Un profil de recherche axé sur les membres du groupe A sera erroné plus de la moitié du temps. Voir T. Wise, « Racial Profiling and It's Apologists », Z Magazine (mars 2002); en ligne : Z Magazine http://www.zmag.org/Zmag/articles/march02wise.htm.
[31]Profiles of Injustice: Why Racial Profiling Cannot Work, supra, note 27.

Discrimination Type: 

Effets du profilage racial

Aux yeux de ceux qui n'en ont jamais fait l'expérience ou qui ne connaissent personne ayant vécu cette situation, le profilage racial peut ne sembler qu'un inconvénient. Or, le phénomène est beaucoup plus grave qu'un simple ennui ou contrariété; il a des conséquences réelles et directes. Les victimes du profilage en font lourdement les frais, sur les plans affectif, psychologique, mental, et même parfois, physique et financier.

Comme le relève le criminologue Scott Wortley : [traduction] « Prétendre que le profilage racial est inoffensif, qu'il n'affecte que les contrevenants, revient à taire tous les torts psychologiques et sociaux qui peuvent découler du fait de toujours être considéré comme l'un des « suspects habituels[32] ». Ce sentiment est très bien exprimé par un participant à l'enquête :

« Certains croient cette pratique justifiée parce qu'il existe beaucoup de gens malhonnêtes dans la société et qu'il est relativement facile et commode d'en rassembler certains en fonction des statistiques et des facteurs de probabilité. Mais chacun doit être considéré et traité à titre individuel. Réfléchissons au tort qu'on fait à ceux qui sont assimilés à un groupe auquel ils n'appartiennent pas. Qui peut concevoir le niveau de frustration qui en résulte chez ces personnes et les coûts que devra assumer la société pour avoir privé de leurs droits ces citoyens innocents? » (R. R.)

Ainsi que l'American Psychological Association le rapporte, des chercheurs du domaine se sont penchés sur les effets psychologiques du profilage racial, pour constater, parmi « les effets pour la victime », la présence de troubles de stress post-traumatiques et d'autres pathologies liées au stress, la perception de menaces fondées sur la race et le défaut de faire appel aux ressources communautaires disponibles[33].

D'autres chercheurs en psychologie ont aussi examiné les effets du profilage racial sur la société en général, pour déduire qu'ils comprennent une confirmation de l'existence de sentiments racistes, des craintes et des coûts financiers[34]. L'enquête de la Commission révèle également que l'impact du profilage dépasse les personnes qui y sont directement exposées. Sont également touchés les parents, amis, camarades de classe et voisins. Cela signifie que les coûts financiers et sociaux de ce fléau sont d'envergure.

Dans les sections qui suivent, on décrit de quelle façon le profilage racial porte préjudice aux personnes, aux familles, aux communautés et à la société ontarienne dans son ensemble. On y démontre en quoi cette pratique est nocive et on souligne la nécessité de mesures vigoureuses pour la combattre.

Lors de la planification de l'enquête, la Commission a consulté un bon nombre des groupes touchés. Des organismes communautaires autochtones ont insisté sur l'importance de faire participer des personnes autochtones en tenant compte de la problématique propre à ce groupe et sur la nécessité d'une discussion du contexte spécifique, d'ordre historique et social, qui sous-tend l'expérience du profilage racial chez les Autochtones. En conséquence, le rapport consacre une section distincte au vécu de la communauté autochtone de l'Ontario à cet égard - ce qui ne diminue en rien l'importance accordée à l'expérience des autres communautés pour qui le profilage présente des particularités distinctes dans chaque cas.

Atteinte à nos perspectives d'avenir

La prospérité et le bien-être futurs de toute la population ontarienne sont tributaires des perspectives d'avenir de nos enfants et de nos jeunes. Nous sommes unanimes à souhaiter que nos enfants, comme d'ailleurs tous les enfants, aient une enfance heureuse et épanouie et deviennent des adultes équilibrés. En outre, il est dans l'intérêt de la société dans son ensemble que chaque enfant réalise son plein potentiel et ne connaisse aucune restriction à ses chances de contribuer au bien-être de la province.

Pourtant, au cours de son enquête sur le profilage racial, la Commission a constaté qu'un des impacts les plus importants et les plus durables du phénomène est le préjudice causé à nos enfants et à nos jeunes. Le profilage racial qui s'inscrit dans plusieurs contextes, tout particulièrement dans le système scolaire et dans les services de police, compromet les perspectives d'avenir de nos enfants et de nos jeunes et, par-là, la prospérité future de la société ontarienne.

Le droit à l'éducation est un droit de la personne reconnu au niveau international comme étant fondamental pour la vie de la personne et pour la collectivité dans son ensemble[35]. Au Canada, l'éducation est reconnue par la loi à titre de bien social fondamental. C'est l'éducation qui donne accès aux chances de développement personnel, social et scolaire, jouant ainsi un rôle important quant à l'emploi et à l'intégration future à la société. Le milieu scolaire est l'un des premiers lieux où les enfants entrent en contact et apprennent à interagir les uns avec les autres et avec des personnes en position d'autorité. C'est souvent par rapport à leurs enseignants que les enfants élaborent leur perception de soi et du monde qui les entoure. À ce titre, l'expérience scolaire peut avoir un effet majeur sur l'image et l'estime de soi des enfants ainsi que sur leur développement ultérieur.

La Commission a cependant appris que beaucoup s'inquiètent du profilage racial dont ils constatent l'action au sein du système éducatif. Cette inquiétude est partagée par les membres de plusieurs communautés, en particulier des communautés afro-canadienne, latino-américaine, chinoise, vietnamienne et arabe. On a fait part à la Commission du sentiment que les enfants issus de ces groupes sont souvent stéréotypés, qualifiés d'« esprits lents » et taxés d'agressivité, et qu'ils sont donc considérés comme les instigateurs des conflits et problèmes qui surviennent à l'école. Un comportement qui serait vraisemblablement considéré inoffensif ou simplement « exubérant » s'il était le fait d'un autre enfant est interprété comme menaçant dès qu'il s'agit d'un enfant de minorité racialisée. Les participants à l'enquête ont de plus ajouté qu'on présume parfois que les enfants issus de leurs communautés respectives participent à des activités de bandes criminelles lorsqu'ils se tiennent avec d'autres enfants de même origine. Ajoutons une autre préoccupation commune : si un incident met en cause un enfant blanc et un enfant racialisé, la version de ce dernier sera considérée comme moins crédible et il aura plus de chances que l'autre d'être puni ou de subir une punition plus sévère.

Les politiques préconisant une tolérance zéro à l'égard des actes de violence ont été citées comme étant une importante source d'inquiétude pour les communautés racialisées. On y est persuadé que la Loi sur la sécurité dans les écoles et les politiques des conseils scolaires prises en application de cette loi ont un impact disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales. Les recherches de la Commission ont révélé l'existence de preuves empiriques à l'appui de ce sentiment, bien qu'il soit difficile de mesurer les ramifications de la Loi et des politiques afférentes dans une perspective statistique, car on ne recueille pas de données sur l'origine raciale des élèves soumis à des mesures disciplinaires. Malgré qu'il y ait peu de statistiques pouvant confirmer la perception répandue que les élèves issus de minorités raciales sont touchés de façon disproportionnée par les politiques de tolérance zéro, les auteurs de l'étude Racial and Ethnic Minority High School Students' Perceptions of School Disciplinary Practices: A Look at Some Canadian Findings en viennent à la conclusion qu'il est impératif de se pencher sur cette perception du profilage racial au sein du système scolaire, parce qu'il s'agit d'« une réalité psychologique qui influe sans aucun doute sur l'apprentissage et le rendement des élèves[36] ».

Des participants ont souligné que la Loi sur la sécurité dans les écoles et les politiques préconisant un degré zéro de tolérance formulées par les conseils scolaires semblent entraîner un effet général négatif, non seulement sur les élèves, mais aussi sur leurs familles, leurs communautés et la société dans son ensemble. Les impacts les plus couramment relevés sont la perte de scolarité et d'accès à des programmes éducatifs, un impact psychologique négatif, une tendance accrue à voir les enfants comme des délinquants, souvent pour des comportements qui ne constituent aucun danger pour la sécurité d'autrui, et la promotion de comportements antisociaux.

La perte de scolarité et la perte d'accès à des programmes éducatifs sont parmi les pertes les plus concrètes et les plus lourdes qui puissent advenir à un enfant. Dans certaines écoles, on impose des suspensions dès la maternelle et jusqu'en sixième année. Dans certains cas, les élèves suspendus sont absents de l'école pendant de longues périodes. On a informé la Commission que les enfants reçoivent rarement des travaux de rattrapage à effectuer pendant ce temps; ceux qui sont expulsés trouvent très difficile de se faire admettre à un programme parallèle ou dans une autre école. Tout cela peut être catastrophique pour l'avenir des enfants. Toute aspiration à des études supérieures peut s'effondrer, et même l'obtention du diplôme d'études secondaires peut être compromise.

« Il a perdu un an et demi de scolarité. C'était un des meilleurs étudiants de sa classe. Il achevait sa 13e année et il avait rempli tous les documents nécessaires pour l'admission à l'université. Il a perdu tout cela... Il essaie de terminer son cours secondaire en suivant des cours du soir... » (J.)

« Mon fils aîné a été l'une des premières victimes du degré zéro de tolérance, et cela lui a coûté la perte de deux années d'études, au secondaire. ...Il ne pouvait plus être admis nulle part. Vous savez, cela a été très dur pour lui de retourner aux études pour terminer son secondaire. Non seulement parce que les écoles ne voulaient pas l'inscrire, mais aussi parce qu'il avait perdu tout intérêt... » (S. M.)

Autre sujet d'inquiétude : le recours accru aux suspensions et expulsions peut porter les élèves à décrocher. Cette crainte semble fondée, car des études réalisées aux États-Unis confirment que la suspension est un prédicteur fiable (de moyen à excellent) de décrochage et que la suspension ou l'expulsion compte parmi les trois principaux motifs de décrochage liés à l'école[37].

Quantité de témoignages insistent sur l'impact psychologique négatif que le profilage peut avoir sur les enfants et les adolescents qui en sont victimes ou témoins. Par exemple, une mère de famille déclarait : [traduction] « Mes enfants ont été profondément affectés, leur moral miné et leur stabilité affective détruite. » (K. L.) Une autre faisait remarquer que le profilage en milieu scolaire aura sans doute des conséquences à long terme : [traduction] « Si cela se produit à l'école, à un moment où l'on forme ses idées et ses impressions sur le monde, comment croit-on alors que les jeunes Noirs se sentiront et agiront une fois en milieu de travail? » (T. R.)

Même si le profilage ne survient pas à l'école, il peut se répercuter sur le rendement scolaire de l'enfant ou sur ses projets d'avenir. Un parent rapportait qu'un incident mettant en cause les services policiers locaux avait eu un impact psychologique si profond sur son fils que celui-ci était « en dépression et refusait de retourner à l'école ». Ajoutons que cet adolescent est un athlète d'élite, qui rêvait de représenter le Canada aux Olympiques, mais pour qui cet objectif est désormais compromis. Un autre parent relevait que, à la suite d'un incident survenu ailleurs qu'à l'école, « le rendement scolaire de son fils avait chuté cette année-là ».

D'autres parents révèlent que leurs enfants n'aspirent plus à certaines carrières, à cause de leur perception du profilage : « Les rêves de mon fils ont été détruits. Il voulait devenir agent de police depuis l'âge de quatre ans, mais, aujourd'hui, il dit que jamais il ne le sera. » (M. P.) De plus, pour les jeunes, les perspectives d'emploi ou la capacité de réussir dans la vie peuvent être directement entravées par le profilage : [traduction] « Un stress extrême s'exerce sur les jeunes, qui sont devenus craintifs. Plus que méfiants. Ils sont devenus stoïques. Ils sont devenus froids et durs. Ils ne veulent pas manifester d'émotions. Ils ne veulent pas manifester de crainte. Et cela s'exprime dans toute leur vie sociale. Cela veut dire qu'ils ont de la difficulté à trouver un emploi, à faire des démarches pour négocier un emprunt. Ils deviennent dysfonctionnels. » (B. K.)

Une autre conséquence psychologique marquante, maintes fois citée par les participants, est l'impact du profilage racial sur l'assurance et l'estime de soi des enfants. Une participante raconte avoir souffert du profilage racial à l'âge de six ans. Seule élève afro-canadienne dans l'école, elle était punie à répétition parce qu'elle « était mauvaise » et on a jugé qu'elle souffrait de retard du développement parce qu'elle manifestait des comportements enfantins normaux, tels que bavarder en classe. Les autorités scolaires avaient suggéré de la placer dans une classe pour enfants en difficulté. Là-dessus, ses parents avaient décidé de l'inscrire à une autre école, où, grâce à un test de QI, elle a pu faire partie d'une classe enrichie. Elle termine actuellement une maîtrise dans le domaine de la justice pénale. Malgré tout, elle ressent toujours l'impact de ce profil de mauvaise enfant, subi dès l'âge le plus tendre :

« Je me suis sentie humiliée. Coupable de quelque chose qui n'aurait pas dû m'être reproché. Je commençais à douter de mes capacités. Je suis peut-être stupide. Je suis peut-être méchante. Une enfant détestable. Peut-être que... J'en suis même venue à avoir un ulcère dans la bouche, pour cette raison. Comment en arrive-t-on là! ... Une enfant de six ans avec un ulcère! Cette expérience m'a psychologiquement démolie. Mon estime de moi-même, entre autres. Bien que j'aie eu du succès dans mes études, je me sens toujours inférieure aux membres de la majorité (les Blancs), et je tente tous les jours, grâce à la psychothérapie, de dissiper ce nuage sombre qui me masque le monde entier. J'étais une bonne petite fille, aimable et aimante, qui ne méritait nullement ce genre d'épreuve. Cela ne devrait arriver à aucun enfant, d'ailleurs. » (S. I.)

Maints participants ont noté que l'impact psychologique du profilage racial sur leurs enfants avait provoqué un comportement antisocial, même chez les plus petits. On a également exprimé la crainte que le profilage n'entraîne, à long terme, un risque accru de criminalisation. Plusieurs parents ont avoué une hantise : que, à cause du profilage racial, leur enfants, leurs fils surtout, se considèrent comme des fauteurs de troubles, ce qui pourrait les mener à mal se conduire. D'autres parents se sont dits terrifiés à l'idée que leur enfant finisse par se sentir à tel point frustré par les incidents de profilage qu'il pourrait réagir de manière à provoquer un affrontement avec les autorités et à écoper d'accusations criminelles.

« ... elle a constaté un grand changement chez lui. C'était un enfant sage et obéissant, alors que, maintenant, elle a devant elle un enfant tout autre, qui ne l'écoute plus et qui est aussi devenu extrêmement agité. » (C. L.)

« Quand on est jeune et que les gens pensent qu'on est méchant, pourquoi s'efforcer de bien agir? Si on doit se faire traiter comme un criminel, pourquoi est-ce qu'on devrait se donner la peine d'essayer, vous savez, de s'améliorer?... Ce que je crains, c'est que, un de ces jours, mes enfants vont en avoir ras-le-bol, qu'ils vont adopter une attitude frondeuse, vous savez, et qu'ils vont se faire arrêter. » (S. M.)

« Mais cette situation m'épouvante littéralement, parce que j'ai des enfants adolescents et un fils plus âgé, et j'ai peur quand ils vont dans un centre commercial... Je suis toujours en train de donner des conseils à mon fils, à cause de phénomènes comme celui-ci, sur la façon de se conduire quand on sort et sur ce qui se passe quand quelque chose comme ça arrive : la réaction s'exprime par la colère, par la frustration; et à leur âge, s'ils réagissent, c'est l'escalade et ça dégénère. » (L. V.)

« Si on traite les enfants de cette façon, la société n'a plus qu'à leur construire des prisons pour plus tard. » (C. P. J.)

Des personnes qui travaillent auprès des enfants et des jeunes confirment que les élèves suspendus sont plus susceptibles de passer leur temps dans la rue et dans les centres commerciaux, ce qui donne lieu à une possibilité accrue de contacts avec la police. Les enfants qui ne vont pas à l'école sont plus susceptibles de rencontrer des jeunes antisociaux, d'apprendre des comportements antisociaux et d'en adopter. Par exemple, David R. Offord, directeur du Centre for Studies of Children at Risk, fait le commentaire suivant :

[traduction]

Une fois que les enfants ne suivent plus la filière habituelle et qu'ils sont expulsés, ils sont décidément sur une autre voie. Tout d'abord, ils n'ont pas grand-chose à faire pendant la journée. Ils peuvent rencontrer des jeunes plus âgés ou d'autres jeunes qui éprouvent des difficultés. ...Dans certains écrits, on souligne que si l'on met ensemble des jeunes à caractère antisocial, cela a pour effet d'accentuer leur comportement antisocial. ...Cela peut avoir un impact sur la collectivité où ils vivent et, bien entendu, contribuer à amplifier un problème important au Canada, celui d'un comportement antisocial grave, avec ou sans violence[38].

Quantité de parents signalent avoir modifié leur manière d'élever leurs enfants en raison de la crainte du profilage racial. C'est ainsi qu'ils se contraignent à exhorter leurs enfants à adopter certains comportements, à énoncer des règles sur la façon dont ils doivent s'habiller pour sortir, à restreindre leurs périodes de sortie et les lieux qu'ils sont autorisés à fréquenter. Les parents croient que ces stratégies et mécanismes d'adaptation sont nécessaires pour préparer leurs enfants à d'éventuels incidents de profilage et pour les protéger de conséquences négatives le cas échéant. Ce type d'expérience ne peut qu'entraîner de profondes répercussions pour l'enfant ou l'adolescent, au fur et à mesure que s'ancrent dans son esprit la crainte du profilage racial et la nécessité qui s'ensuit de modifier son comportement.

La section du rapport intitulée Changements de comportement renferme une discussion plus poussée de la socialisation des jeunes en vue de composer avec le profilage; il est cependant important de noter ici que ces types d'expériences subies pendant les années de formation sont susceptibles d'avoir un impact encore plus marquant et durable sur un jeune que sur un adulte.

Méfiance accrue à l'égard de nos institutions

L'un des coûts sociaux du profilage racial est en lien étroit avec l'« atteinte à nos perspectives d'avenir » : c'est la méfiance prononcée qui grandit, tant chez les enfants que chez les adultes, à l'égard de nos principales institutions.

Nul ne peut contester que la confiance de la population dans les institutions et systèmes - système de justice pénale, maintien de l'ordre, contrôle douanier et frontalier et système scolaire - est une pierre d'angle de la démocratie et de toute société où règne l'ordre et l'harmonie. Toutes ces institutions exigent des citoyens une collaboration positive et coopérative, afin qu'elles puissent s'acquitter de leur mandat de façon optimale. Par exemple, un système de justice ne peut être fort que si les citoyens ont confiance en l'équité du processus; le maintien de l'ordre dans la collectivité se fonde sur la confiance des citoyens en la police et sur leur volonté de collaborer avec elle; de même, les enseignants ne peuvent faire oeuvre utile qu'en s'attirant le respect de leurs élèves. La section intitulée Existence du profilage racial renferme une discussion plus poussée de l'importance particulière de bonnes relations entre la police et la collectivité, fondée sur l'expérience de divers territoires de compétence aux États-Unis.

Le profilage racial mine gravement la confiance de la population à l'égard des institutions. De nombreux témoignages décrivent une méfiance accrue, à titre personnel ou collectif, envers les agents de police, le système de justice pénale, le système scolaire, les agents des douanes, les agents de sécurité des commerces et des centres commerciaux et la société en général. Une personne qui avait elle-même été victime d'un acte criminel est allée jusqu'à déclarer s'être sentie « trahie » par la police, parce qu'il lui semblait que celle-ci mettait moins de sérieux à son enquête criminelle parce que le suspect était « un Blanc ». Le plus fort sentiment de méfiance se retrouve chez les personnes racialisées, mais on le relève aussi chez un certain nombre d'autres participants qui se disent « de race blanche ». Par conséquent, le problème de la méfiance n'est pas particulier à une communauté; il imprègne tous les secteurs de la société.

La méfiance peut découler d'expériences personnelles, du fait d'avoir été témoin d'un incident de profilage, de connaître quelqu'un qui a été soumis au profilage, ou découler simplement de la perception largement répandue de l'existence du profilage dans la société. En outre, comme nous en avons traité plus tôt, cette méfiance est accentuée par la réticence des institutions à reconnaître le problème et à amorcer un processus constructif pour le régler. Les participants ont aussi expliqué que leur méfiance envers une institution peut s'intensifier s'ils savent que celle-ci ne se soucie pas d'assurer la diversité raciale en son sein ou que ses membres ne reçoivent pas de formation continue et approfondie en matière d'anti-racisme.

Nous l'avons déjà dit, l'enquête a porté sur toutes les formes de profilage racial et ne ciblait pas nommément la police. Cependant, l'institution la plus couramment signalée comme s'étant aliéné la confiance d'une personne ou d'une communauté est la police, et ce dans toutes les parties de la province. Nombre de témoignages attestent un virage dans la perception des services policiers à la suite d'un incident, même unique. D'autres témoignages indiquent que plusieurs affrontements mènent une personne à perdre toute confiance en la police. Maints parents ont dit ressentir le besoin d'avertir leurs enfants ou d'autres jeunes de leur famille d'être prudents en présence des policiers.

« J'avais coutume de dire à mes trois enfants qu'ils devaient sourire aux agents de police et les saluer lorsqu'ils les apercevaient dans la rue. Que c'étaient leurs amis. Je ne peux honnêtement dire la même chose à mes petits-enfants. J'ignore quel type de réaction ils susciteraient. Je pensais autrefois que c'était sans danger. Mais aujourd'hui, je ne salue plus les agents de police et je ne leur souris plus... J'aimerais tellement mieux pouvoir dire à mes petits-enfants - souvenez-vous de sourire aux policiers quand vous les voyez - ce sont vos amis. Faites appel à eux, si vous êtes en difficulté. » (T. S.)

« Mon neveu fait partie de la génération montante et déjà, à l'âge de 15 ans, il manifeste des préjugés envers la police. » (L. F.)

Un témoignage émouvant nous est venu d'un jeune enseignant. Un jour qu'il était au volant, il s'est trouvé encerclé par des voitures de police, a reçu l'ordre de sortir de sa voiture et s'est fait demander s'il ne transportait pas des drogues ou des armes. Pendant qu'un des agents vérifiait son identité, un autre a fouillé son véhicule. Et cela s'était passé au beau milieu de la journée, dans la collectivité où le jeune homme enseigne. Il a eu l'impression de se donner en spectacle, a été humilié et surtout très inquiet de la possibilité que ses élèves ou que certains de leurs parents aient connaissance de l'événement. Ce jeune homme avait subi de nombreuses arrestations et fouilles policières en un très court laps de temps, ce qui l'avait conduit à se sentir extrêmement frustré et méfiant à l'égard de la police. Il décrivait l'impact de ces expériences sur sa capacité d'inculquer à ses élèves un sentiment de confiance à l'endroit des services policiers.

« Enfant de race noire, j'ai grandi en Jamaïque; ma grand-mère m'avait enseigné à respecter la police, et j'aurais voulu devenir policier à cette époque de ma vie. Après mon arrivée au Canada, à l'âge de 13 ans, je suis devenu de plus en plus méfiant envers la police, à la suite de quantité de mauvaises expériences... Avec le temps, mon opinion sur les motifs et procédés de la police a radicalement changé par rapport à celle que m'avait enseignée ma grand-mère... J'ai toujours été un citoyen respectueux des lois, et j'ai travaillé très dur pour obtenir un diplôme d'études postsecondaires et une attestation de compétences en enseignement de l'Ontario. J'ai travaillé auprès des enfants pendant mon adolescence, au sein de programmes d'entraînement sportif et d'instruction générale. Mes superviseurs et d'autres m'ont toujours appris à encourager les enfants à établir des relations de confiance avec la police. À titre d'enseignant, ma philosophie me dicte de montrer aux enfants à se concentrer sur l'acquisition d'une bonne instruction et la recherche des moyens de se donner un meilleur avenir. Le segment de cette philosophie qui se rapporte à l'interaction avec la police, je le trouve difficile à communiquer de façon convaincante, à cause de mes expériences personnelles. Je voudrais bien changer ce sentiment inconfortable de méfiance que j'éprouve à l'égard de la police. » (R. R.)

Voici des termes qui étaient employés pour décrire les effets du phénomène sur les relations avec la police : soupçon, méfiance, colère, antagonisme, hostilité, peur. Beaucoup ont dit craindre pour leur propre sécurité en présence d'agents de police et plusieurs ont déclaré que, au lieu de croire que la police était là pour les protéger d'actes criminels, ils ressentaient le besoin d'être protégés de la police.

« Quand je vois les policiers passer, même si je me trouve dans une zone de la MTHA [Metro Toronto Housing Authority] avec un autre étudiant de l'université, je m'arrête toujours pour voir s'ils ne sont pas en train de m'interpeller. C'est un sentiment de crainte et d'infériorité, car ils sont en position d'autorité. Nous ne devrions pas avoir peur de gens qui sont censés protéger nos droits. » (S. B.)

Les parents, en particulier, ont dit être terrifiés que leurs enfants, leurs fils surtout, aient des ennuis, chaque fois qu'ils sortent de la maison. Une mère de famille a décrit le choc qu'elle avait éprouvé en apprenant que son fils, étudiant à l'Université de Toronto, avait été jeté par terre par deux agents de sécurité alors qu'il attendait tranquillement son train en lisant un livre, dans la station de métro avoisinant la maison. Il avait fait l'objet de commentaires déplaisants, comme quoi il ne pouvait pas être réellement un étudiant d'université et qu'il n'avait certainement pas les moyens de vivre dans un aussi beau quartier.

« Mon fils a terminé ses études secondaires au Ridley College, ayant décroché le prestigieux Mérite scolaire de l'Ontario. Les prix et distinctions qu'on lui a décernés sont trop nombreux pour en faire la liste. Je me contente de dire qu'il est un de nos leaders de demain - si seulement on lui donne la chance de survivre. En ma qualité de médecin, je dois maintenant affronter la dure réalité des faits statistiques. Les trois principales causes de mortalité chez les jeunes hommes de 15 à 24 ans sont l'homicide, le suicide et les accidents d'automobile. Mon fils ne boit pas, il ne fume pas, ne fait pas usage de drogues illicites et n'a pas de voiture. Dois-je m'attendre à recevoir un téléphone m'apprenant qu'il a été abattu par un agent de police? Le choc psychologique de ces expériences laisse souvent les reliquats les plus pernicieux. » (S. B.)

Une foule d'autres parents ont décrit leurs émotions, ainsi :

« Mes amis blancs sont stupéfaits, parce que leurs fils, eux, ne se font pas arrêter, et mes amis qui ont des enfants noirs ont peur, parce que leurs propres fils adolescents se sont déjà fait arrêter ou qu'ils ont des garçons plus jeunes qui grandissent et qui vont, ils le savent, subir le même sort. ... [Dans la collectivité], il y a un effet de terreur, une perte de confiance et des craintes pour la sécurité des enfants. » (D. W.)

« Maintenant, j'ai très peur pour mes deux garçons. J'ai peur de les laisser sortir. Je ne peux pas dormir quand ils sortent. Je suis terrifiée quand ils sortent avec des amis noirs. Ils sont comme un aimant. Ce n'est pas juste que quatre jeunes Noirs ne puissent pas aller faire un tour en paix. » (S. N.)

Ce même type de crainte était signalé par Stephen Lewis, dans son rapport de 1992 sur les relations de la police avec les minorités visibles. Une enquête récente sur les jeunes de la région de Toronto confirmait la crainte des contacts avec la police[39].

Chez les personnes qui ont émigré de pays dont le gouvernement ou les systèmes policiers sont répressifs, le sentiment de méfiance est particulièrement marqué, tout incident pouvant déclencher le souvenir des sévices qu'ils ont subis aux mains des systèmes qu'ils ont fuis : [traduction] « Beaucoup de membres de la communauté latino-américaine viennent de pays où la répression règne et les services policiers de l'État sont tyranniques. En fait, nous avons beaucoup discuté des craintes qu'éprouvent certains membres de notre communauté à l'égard de la police. Nous faisons le lien entre répression et État policier. Quand on m'a arrêté, ma famille a été ébranlée, parce que ce genre d'incident évoque immédiatement des souvenirs de brutalité policière. » (M. S. M.)

La communauté somalienne d'une ville ontarienne déclare une réaction analogue face au comportement de la police locale : [traduction] « Pour les immigrants, dans la population somalienne et dans la population africaine en général, il semble que la police d'ici ne soit pas différente de celle des dictatures d'outre-mer. Quand ils ont été témoins d'actes de violence dans leur pays d'origine et qu'ils se retrouvent aux prises avec la même situation ici, ils se disent : eh oui, la police est bien la même dans le monde entier. ... Cela ne favorise certainement pas le type de compréhension, d'acceptation et de participation à une culture pluraliste que le pays est censé défendre. » (Windsor and District Black Coalition)

En traitant du sentiment de méfiance, la plupart des participants ont aussi ajouté qu'ils n'avaient plus confiance aux processus mis en oeuvre pour traiter les plaintes déposées contre la police ou d'autres organismes, telles que l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Les participants avaient l'impression qu'on les empêchait ou les décourageait de porter plainte, ils disaient ne pas pouvoir se fier au processus en raison de son manque d'indépendance et les résultats n'avaient fait qu'aggraver leur sentiment de méfiance ou d'injustice. Un thème qui revenait constamment était l'apparent manque d'impartialité, dans des situations où « c'est la police qui enquête sur la police » :

« À trois reprises, j'ai essayé de déposer une plainte auprès de la police. ... [Le service] a refusé de me renseigner sur le processus à suivre pour déposer une plainte. Je n'ai pas réussi à découvrir comment obtenir justice. » (O. B.)

« Il n'y a rien que je puisse faire, car je sais comment le système fonctionne. Y a-t-il seulement un organisme indépendant auprès duquel porter plainte? » (S. M.)

« J'ai consulté un avocat et, d'après lui, poursuivre la police ou la famille devant un tribunal civil ne m'avancerait à rien. Il n'y aurait aucune garantie d'avoir gain de cause, et le montant adjugé le cas échéant n'épongerait même pas les frais d'avocat. J'ai déposé une plainte auprès du comité de révision approprié des services policiers. Le résultat a été insatisfaisant sur toute la ligne. L'agent de révision n'a fait qu'accentuer mon humiliation, en réaffirmant que la police n'était pas en faute. » (R. Y.)

Certains commentaires portent sur la perte de confiance et de respect à l'égard de l'appareil judiciaire, ainsi : « Avant, je croyais en l'intégrité de notre système judiciaire. Que j'ai été naïf! Le système judiciaire protège ceux qu'il veut bien protéger; le reste d'entre nous sommes des moins que rien, des êtres réprouvés à cause de nos antécédents sociaux ou économiques. » (M. Q.)

Malheureusement, le sentiment de méfiance qu'éprouvent certaines personnes envers les services policiers et le système judiciaire les décourage de coopérer avec la police ou de chercher son aide en cas de besoin.

« Lorsque j'ai des problèmes, je ne fais pas appel à la police. Et je n'ai pas l'intention de le faire à l'avenir non plus. Toutefois, si un problème exige absolument l'aide de la police, si je peux la demander anonymement, par téléphone, et qu'ils ne peuvent pas se rendre compte que je suis un Noir, c'est ce que je ferai. » (T. B.)

« Le profilage ne sert à rien, sinon à engendrer méfiance et ressentiment, cause de réactions négatives au sein de la communauté. C'est en partie pourquoi les forces policières n'obtiennent guère de coopération de la part de la communauté noire. Si une personne ne se sent pas appréciée par le système, elle peut devenir une force négative. » (W. H. B.)

« Dans la communauté noire, les gens ont peur de parler à la police... Il y a sans doute de bons policiers, mais ceux qui ne le sont pas nous rendent méfiants à l'égard de tous. Cela leur rend plus difficile la tâche de lutter contre l'élément criminel. » (S. N.)

D'autres croient même que les incidents de profilage racial peuvent inciter les gens à ne pas se conformer à la loi.

« Sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu Canada, à la rubrique Équité et droits des clients, on trouve la déclaration suivante : l'ADRC suit le principe fondamental selon lequel tout client qui est traité de façon équitable se conformera plus facilement à la loi. ... Or, être soumis à un interrogatoire et à une fouille complète huit fois sur neuf, ce n'est pas la même chose qu'être soumis à une fouille de temps à autre, et ce n'est certainement pas un traitement équitable. ... Il s'agit de ciblage. Si l'on veut s'assurer que les gens qui traversent la frontière respectent les lois canadiennes, il est impérieux que les agents des douanes et de l'immigration reconnaissent que l'origine ethnique, l'accent, le pays de citoyenneté, le type de vêtement ou la marque de véhicule ne sont pas des indices d'intentions délictueuses ou d'agissements criminels. » (L. E. K.)

« Lorsque les enfants issus de minorité se voient refuser le respect de leurs droits, qu'ils sont victimes de violence verbale et de menaces physiques, qu'ils sont humiliés et traités comme des inférieurs, l'effet est prévisible. Il y a aliénation à l'égard de la loi que ces personnes prétendent représenter, ce qui engendre une véritable contre-culture dans laquelle « la loi » est perçue comme un instrument négatif, qui ne devrait pas être respecté et qu'il faudrait remettre en question ou ignorer complètement. Les comportements déviants deviennent la norme pour ceux qui n'ont aucune raison de respecter la loi. Or, cela n'est pas dans l'intérêt du bien commun. » (B. K.)

Dans certains cas, les participants décrivent les relations entre la police et la communauté comme étant ponctuées par une escalade de conflits; ils relèvent que, dans la communauté, on sent que la situation est de plus en plus « explosive ».

Ces retombées du profilage racial sont confirmées par l'expérience de certains territoires des États-Unis. Et le Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales, présidé par Clare Lewis, attestait dans son rapport de 1989 que « le pire ennemi d'une surveillance policière efficace est l'absence de confiance de la part du public[40] ». De façon analogue, une étude de Carl E. James conclut que la nature antagoniste des arrestations policières contribue fortement à l'hostilité qu'éprouvent les jeunes Noirs envers la police[41].

Cette réalité a certes un impact négatif sur les organismes policiers et leur capacité de servir efficacement la population, mais l'effet sur la personne qui conçoit de la méfiance à l'égard de la police et du système de justice pénale peut être encore plus néfaste. Ainsi que l'écrit un avocat de droit criminel :

[traduction]

Je perds le compte des fois que je me suis entendu dire par de jeunes clients noirs exaspérés : « Comme la police va m'arrêter de toute façon (alors que je n'ai rien fait de mal), je serais aussi bien de faire quelque chose (d'illégal), au moins je mériterais ce qui m'attend. » Le profilage racial entraîne ainsi les dommages les plus insidieux chez les jeunes. Il perpétue un cycle qui aboutit à la perte de tout respect pour la loi chez les jeunes, ce qui à son tour mène quelques-uns d'entre eux à passer à l'acte[42].

Cette méfiance à l'égard de la police est aussi mentionnée comme facteur de la réticence à vouloir devenir policier. Le nombre relativement faible des personnes racialisées au sein des organismes policiers, aux niveaux supérieurs spécialement, exerce un impact négatif sur la capacité de ces organismes à réagir efficacement aux préoccupations des communautés en matière de profilage.

D'aucuns déclarent que, en conséquence de leurs expériences, ils ont également perdu tout respect pour d'autres types de représentants de l'autorité : « J'ai changé d'attitude au sujet des gardiens de sécurité. Avant, je pensais qu'ils avaient pour tâche de protéger l'immeuble, mais maintenant, quand je vois un gardien, je cherche à m'esquiver. Je n'ai aucun respect pour eux. » (T. J.)

Dans le contexte du système éducatif, quantité de parents déclarent ne plus avoir confiance dans les enseignants et les administrateurs d'école. Ils signalent que cette perte de confiance les fait hésiter à envoyer leur enfant à l'école, qu'ils ont le sentiment de devoir chercher des occasions de changer leur enfant d'établissement ou même de les retirer carrément pour les faire étudier à la maison. Dans les deux cas, on aboutit à des inconvénients majeurs, sans mentionner les perturbations pour l'enfant. De plus, des parents signalent que leurs enfants n'ont plus confiance dans le système scolaire et n'ont plus de respect pour leurs enseignants.

« [Mon fils] est de retour à l'école maintenant, mais le simple fait de passer devant les bureaux de l'administration le rend nerveux. Toute cette affaire l'a intimidé et traumatisé au possible. Il est anxieux en présence des dirigeants de l'école. Il n'a plus aucune confiance, après ce qu'ils lui ont fait. Il évite tout contact avec les autorités. La confiance a disparu. ... Ses études sont devenues rebutantes pour lui, une source de pressions. Il se sent extrêmement mal à l'aise dans un milieu qui, pourtant, devrait favoriser l'apprentissage. » (K. N.)

« J'ai essayé de collaborer avec le personnel scolaire, sans beaucoup de succès. Je suis en colère, extrêmement frustré, et je ne peux plus tolérer la situation. J'ai retiré mon enfant du système scolaire pour le confier à ma mère, et il fait maintenant des études à domicile. » (N. C.)

« J'essaie de conserver une attitude positive, dans l'intérêt de ma fille. Mais je me sens réellement mal à l'aise quand je la conduis à l'école, sauf que je n'ai pas le choix actuellement, puisque je suis une mère célibataire. » (C. L.)

« Je n'ai pas confiance dans le système des écoles publiques, dans celui de la police ou dans celui des tribunaux. Je me sens trahi, manipulé et méprisé. Voilà ce que je ressens. » (E. M.)

En outre, les parents indiquent qu'ils doivent constamment revenir à la charge pour tenter d'inculquer aux enfants un certain respect pour les représentants de l'autorité, car ce respect est miné par des incidents de profilage : « Les personnes qui représentent l'autorité donnent un exemple que je dois combattre tous les jours, si je veux que mes enfants et leurs amis traitent les autres décemment. C'est un combat sans fin. » (K. I.) De toute évidence, cette situation a un effet direct sur l'éducation et le développement des enfants, aussi bien que sur la capacité du système éducatif de dispenser des services à ces enfants.

En fin de compte, c'est la société qui subit le plus grand préjudice si le profilage racial aboutit à la perte de toute confiance à l'égard de la police, du système de justice pénale, du système éducatif et d'autres institutions. Comme le démontrent les impacts du profilage ci-dessus énumérés, les coûts sociaux à assumer lorsqu'on provoque la méfiance envers les institutions comprennent le manque de respect manifesté aux personnes qui leur sont associées, un plus grand nombre de délits à l'encontre des institutions ou de la loi, et la réticence à collaborer avec les institutions, par exemple à signaler les actes criminels dont on a connaissance, à agir comme témoins, etc. Les écrits sur la situation actuelle aux États-Unis démontrent que ce sont là les résultats concrets du profilage racial et que l'élimination de ce phénomène peut permettre de jeter des ponts entre les institutions et les communautés, dans le plus grand intérêt de tous :

[traduction]

De nombreuses autres villes américaines suivent maintenant des stratégies analogues, avec des résultats comparables. Les communautés se rallient à cette approche, attestant ainsi que si les autorités [policières] peuvent se servir de leur pouvoir de manière transparente et à bon escient - en concentrant leurs efforts non pas sur des catégories entières de jeunes mais sur les contrevenants dangereux, et ce judicieusement et avec les avertissements nécessaires -, elles peuvent compter sur leur appui [touchant les activités de maintien de l'ordre][43].

Aliénation et érosion du sentiment d'appartenance

L'Ontario a pour principe, ainsi que l'énonce le préambule du Code des droits de la personne de l'Ontario, de favoriser l'instauration dans la province d'un climat où toute personne se sente égale aux autres, partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à l'avancement et au bien-être de la province. L'Ontario est la terre d'accueil de plus de deux millions de personnes qui appartiennent à des « minorités visibles[44] ». Pourtant, l'enquête de la Commission sur le profilage racial révèle que les membres de ces communautés ne se sentent pas citoyens à part entière de notre société. Et ce sentiment existe non seulement chez des immigrants de fraîche date, mais encore chez des personnes dont la famille est établie ici depuis de nombreuses générations.

Une foule de participants ont déclaré se sentir inférieurs ou dévalorisés sur le plan de l'appartenance à la société depuis qu'ils ont été victimes de profilage. C'est un sentiment humiliant, déshumanisant et douloureux :

« Combien de temps faut-il vivre au Canada avant d'être accepté? Il semblerait que 150 ans de contribution à la collectivité, ce n'est pas encore suffisant. » (A. M.)

« Je vis au Canada depuis janvier 1980. Arrivé à l'âge de trois ans, j'ai fait toutes mes études ici depuis la maternelle, et la nationalité « canadienne » est la seule que j'ai. J'ai douloureusement compris lors de l'incident qu'il y avait deux classes de citoyens. Ceux d'ascendance européenne et ceux des autres pays. J'ai compris que je ne pourrais jamais être un citoyen canadien à part entière, c'est-à-dire un citoyen traité avec tous les privilèges que cela comporte. J'ai vécu là une expérience déshumanisante à l'extrême. » (H. K.)

« [Je me suis senti] dégradé, dévalorisé, ridiculisé - certainement pas traité comme un citoyen canadien, ce que j'ai cru être pendant les 90 % de ma vie. » (L. L.)

« Je suis né à Toronto et j'ai vécu ici toute ma vie... Je voudrais bien sentir que ma qualité de Torontois et mes droits en tant que citoyen canadien sont aussi inviolables que ceux de mes collègues blancs. » (S. S.)

« Je trouve pénible de constater que les vendeurs des magasins supposent que je n'ai pas le moyen d'acheter les articles coûteux de leur établissement, ou encore que j'entre chez eux uniquement pour voler. Ce comportement entraîne un lourd sentiment de mésestime de soi, si bien qu'on se sent toujours inférieur dans une certaine mesure. » (T. E.)

Certaines personnes qui croyaient avoir réussi dans la vie et être d'un apport appréciable à la société canadienne ont comparé leur estimation de la valeur qu'ils pensaient y « ajouter » avec le degré de considération que leur manifeste cette même société. Ils sont aujourd'hui convaincus que, peu importe ce qu'ils réalisent et leur degré de réussite, ils seront toujours considérés comme faisant partie d'un élément indésirable de la société, ce qui est source de grande détresse pour eux.

« Je suis une jeune femme noire de formation universitaire. J'ai une profession et je suis propriétaire de ma maison. Ma contribution à la société est comparable à celle des autres Canadiens. Mais [parce que j'ai fait l'objet d'une surveillance par les agents de sécurité], on m'a fait sentir que je n'étais pas digne de me trouver dans leur magasin. Ils auraient aussi bien fait d'afficher des pancartes proclamant « Réservé aux Blancs... » (A. C.)

« Je suis enseignant au secondaire... et un citoyen respectueux des lois à tous égards. Je suis respecté par mes élèves et mes collègues, mais [en raison des questions déplacées auxquelles j'ai dû répondre aux douanes à mon retour de Jamaïque], on m'a fait sentir que j'étais un citoyen de deuxième classe. » (Y. N.)

« [En m'arrêtant parce que je conduisais une voiture immatriculée au nom d'un syndicat], on me signifie que je ne suis pas digne de travailler pour un syndicat parce que je suis Noire. Cet incident m'a fait sentir qu'on me considérait moins qu'un être humain. Cela me montre aussi que mon apport à la société canadienne n'est pas apprécié. » (M. W.)

Certaines personnes qui ont émigré d'autres pays décrivent aussi un profond sentiment de non-appartenance en conséquence d'une situation de profilage. Elles parlent d'un sentiment de rejet par la société canadienne en général, d'une sorte de message disant qu'elles seront toujours considérées comme étrangères. Certains immigrants parlent aussi d'un sentiment de désillusion ou de trahison, étant venus au Canada pour échapper à une société injuste, dans l'espoir de recevoir ici un traitement équitable.

Ce phénomène est clairement illustré par le compte rendu d'une Torontoise qui a émigré du Chili. Elle participait à une manifestation, quand elle a été appréhensée avec d'autres. Lors de sa comparution à l'enquête, le juge de paix a conclu que le cautionnement devrait lui être refusé en vertu de la présomption discriminatoire suivante : comme elle était originaire du Chili, pays dont les citoyens « c'est un fait bien connu » lancent des pierres, elle constituait un danger public. Son avocat a souligné qu'elle avait la nationalité canadienne depuis 27 ans, mais le juge de paix a de nouveau insisté sur le fait qu'elle était née au Chili. En conséquence, elle a passé quatre nuits en prison, uniquement à cause de cet incident. Après avoir enquêté sur l'affaire, le Conseil d'évaluation des juges de paix a statué que les commentaires de ce juge étaient déplacés et qu'il devait présenter des excuses. Mais cela n'a rien changé au fait que, à cause de cette décision, l'intéressée a passé quatre jours en prison, même si l'inculpation a ultérieurement été retirée. Elle décrit le sentiment que cette expérience lui a laissé dans les termes suivants :

« Pareil incident ébranle complètement l'idée qu'on se fait d'être devenue citoyenne du pays. En fait, on vous dit brutalement que vous ne serez jamais citoyenne, comme lorsqu'il a dit que, vu que j'étais née au Chili, peu importait le nombre d'années que j'avais été citoyenne canadienne. On vous dit à brûle-pourpoint que votre place n'est pas ici, peu importe que vous travailliez dur, vous savez, à quel point vous êtes productive dans la société, etc., etc., vous ne serez jamais chez vous ici. Et alors..., subitement, on vous rappelle de nouveau que vous êtes étrangère et que, en qualité d'étrangère, vous n'avez pas les mêmes droits... » (M. S. M.)

Des personnes s'étant déclarées musulmanes, arabes et sud-asiatiques avouaient se sentir rejetées après la tragédie du 11 septembre 2001. On a constaté une réticence considérable à témoigner chez les membres de cette communauté, en raison de la crainte des conséquences possibles. Néanmoins, la Commission a reçu des comptes rendus d'incidents, dont voici quelques-uns :

  • à l'aéroport international Pearson, on demande à un Sikh portant turban de sortir de l'avion à la suite de la plainte d'un passager;
  • des agents de police se rendent au lieu de travail des chefs de file de la communauté et les interrogent au vu et au su de leurs collègues;
  • une agence de transfert de devises refuse un envoi d'argent aux parents d'un client avant d'avoir au préalable obtenu une autorisation de sécurité, sous prétexte qu'il se prénomme « Muhammad »;
  • en classe, une élève palestinienne est forcée d'entendre un conférencier invité, dont l'exposé conclut qu'il ne faut pas faire confiance aux Palestiniens, à qui l'on apprend à agir de façon haineuse et à perpétrer des attaques terroristes;
  • des enfants et des adolescents sont la cible de commentaires les assimilant au terrorisme de la part des enseignants et d'autres élèves;
  • des personnes sont congédiées de leur emploi et/ou ont de la difficulté à en trouver un nouveau en raison de la perception qu'elles représentent une « menace pour la sécurité »;
  • une personne est soumise à un interrogatoire par les autorités policières, parce qu'elle est membre d'une organisation musulmane;
  • quantité de personnes sont soumises à des fouilles plus fréquentes et plus étroitement surveillées que les autres lorsqu'elles voyagent par avion ou passent la frontière Canada-États-Unis

On décrit comme suit certaines retombées de tels incidents :

« À cause des crises de larmes de ma fille, mon mari et moi étions prêts à faire nos bagages et à nous en aller. Après le 11 septembre, nous avons dû affronter beaucoup de haine et d'incitations à la haine, mais nous avions cru pouvoir tenir le coup dans la mesure où nos enfants en étaient protégés. Lorsque notre fille est revenue à la maison en larmes, nous nous sommes rendu compte que nous n'avions plus la force de continuer et de lutter contre le profilage racial. C'était simplement devenu écrasant. » (S. E.)

« Ma famille est accablée, car nous ne nous sentons plus en sécurité ici. Nous ne sommes jamais certains de ce qui nous attend. Nous ne savons pas à qui nous avons affaire et ce qui pourrait nous arriver. » (M. A.)

« [À la suite de cet incident, au cours duquel un Musulman a été interrogé au travail, en présence de ses collègues]... [lui et sa famille] ont été blessés à plusieurs titres, parce que ces gens avaient eu une raison précise d'émigrer au Canada; ils s'y sentaient très heureux, et ils étaient très - je veux dire, de bien des façons - fiers du Canada et tout à fait patriotes, alors qu'ils se sont soudainement sentis soupçonnés, ont senti que peut-être bien leur pays ne leur faisait pas confiance... Ils ont senti qu'ils n'étaient plus considérés comme des Canadiens. » (I. S.)

Dans cette communauté, on craint en général que les atteintes aux libertés aillent en s'intensifiant et que le nom de certains membres puisse se retrouver sur certaines « listes », aboutissant à des atteintes à leur vie privée, à d'autres incidents d'interrogatoire, ou pire.

Les représentants de cette communauté ont aussi souligné un de ses principaux griefs : le fait d'avoir été traitée comme une communauté sur laquelle on enquête plutôt que d'avoir été invitée à aider à résoudre le problème. Cette communauté est tout aussi préoccupée par la sécurité du Canada que le reste de la population et souhaiterait être invitée à offrir son aide ou des conseils touchant la sécurité de tous, plutôt que d'être uniquement traitée comme une menace.

Dans certains cas, le fait de se sentir comme un citoyen de « seconde classe » ou comme un indésirable au Canada est si profond que plusieurs quittent l'Ontario ou envisagent de le faire. Par exemple, une Coréenne a raconté que les membres de sa famille s'étaient réunis pour discuter sérieusement d'un retour en Corée.

Fait qui ne devrait étonner personne, des parents ont aussi rapporté que cette érosion du sentiment d'appartenance se manifestait également chez leurs enfants. Une mère de famille, racontant que ses fils avaient été interpellés et fouillés de nombreuses fois par la police, notamment au cours de deux incidents au cours desquels les agents avaient brandi leur arme, explique : « Ils vivent à Kingston depuis 16 ans, pourtant ils ne se sentent plus chez eux ici. » (D. W.) D'autres parents déclarent :

« ... il s'est toujours considéré comme un Canadien, très heureux et ainsi de suite, et il n'a jamais eu de problèmes. Je me souviens, il y a quatre ans, il avait 12 ans à ce moment-là, de l'avoir entendu dire, vous savez, que le racisme n'existait pas au Canada. ... [Comme il avançait en âge] et, de nouveau, comme je l'ai dit, tout d'abord, il y a eu les magasins, certains magasins, puis... à l'école... et, vous savez, pour lui, c'est comme s'il avait dit, eh bien, vous savez, alors je ne suis pas véritablement canadien, pas vrai? Vous savez, c'est la question qu'il me pose. » (S. M.)

« Juste avant de décoller, [mon collègue et moi-même], nous avons été appelés de l'intérieur de l'avion, et on nous a demandé de sortir avec notre bagage à main. On nous a dit que..., pour des raisons de sécurité, nous ne pourrions pas rester à bord. Après avoir demandé pourquoi, de façon répétée, on m'a dit qu'un passager s'était plaint au pilote que je le regardais fixement. Le pilote avait jugé que c'était là un risque pour la sécurité. ... Je porte un turban et le pilote m'a erronément pris pour un Musulman. ... Mon fils (âgé de 15 ans) a été réellement blessé par cet incident et il se demande si nos valeurs religieuses sont réellement protégées par notre qualité de citoyens du Canada. » (B. S. D.)

Enfin, quantité de participants ont dit avoir honte d'appartenir à une société où le profilage racial existe et semble toléré. Ce sentiment de malaise était particulièrement profond chez les participants à l'enquête qui s'étaient identifiés comme des Blancs : « Je me suis sentie mal à l'aise d'être Canadienne, et mon mari [un émigrant latino-américain] a changé d'opinion sur le type de pays qu'est le nôtre. » (A. F.) Il est clair qu'un grand nombre de gens pensent que le profilage racial est « non canadien », dans le sens que cette façon de procéder ne concorde pas avec les valeurs que prône le Canada ni avec sa réputation.

Il n'est pas douteux que les atteintes au sentiment d'appartenance et de fierté civique qui sont l'aboutissement du profilage racial soient indésirables, à plusieurs niveaux. En premier lieu, ce comportement ne concorde pas avec les valeurs que les Canadiens et les Ontariens tiennent en haute estime. Nous devrions être très inquiets de savoir que des concitoyens croient ne pas être traités avec la même dignité et le même respect que les autres; qu'ils croient être considérés comme moins dignes de la reconnaissance ou de la valeur qu'on accorde à tout être humain et aux membres de la société ontarienne. En deuxième lieu, un coût direct est imposé à notre société du fait qu'elle entretient un sentiment d'appartenance à deux niveaux. L'expérience montre que les personnes qui ne se sentent pas appréciées dans une société sont incapables d'y contribuer ou d'y participer pleinement. Et si un segment important de notre population ne peut s'épanouir pleinement, il en va de même pour toute notre collectivité.

En outre, des conséquences sociales à long terme découlent de cette perte de sentiment d'appartenance et de fierté civique. La première de ces conséquences est l'affaiblissement du patriotisme, de la loyauté et de l'unité nationale.

« À moins qu'on n'intervienne, un grand nombre de personnes qui vivent ici ressentiront nécessairement un détachement par rapport au Canada. » (H. K.)

« [Quand on est soumis à un interrogatoire et à une fouille complète huit fois sur neuf à la frontière], il est extrêmement difficile de concevoir un sentiment de loyauté vis-à-vis d'un pays où, chaque fois qu'on essaie d'y revenir, on subit pareil traitement. » (L. K.)

Impact sur nos communautés

Les membres des communautés ontariennes racialisées avouent vivre dans un perpétuel état de crise à cause des effets du racisme. Chez les Afro-Canadiens, tout spécialement, le profilage racial a des retombées dévastatrices. Le sentiment d'injustice qu'ils en ressentent les maintient dans un état de déséquilibre psychologique et de conflit intérieur, tout en renforçant leur conviction que le racisme existe bien et qu'ils peuvent en être victimes à n'importe quel moment[45].

Des résultats de recherche indiquent que les groupes minoritaires aux prises avec ces situations font appel à plusieurs stratégies pour composer avec leurs effets. Dans certains cas, les personnes acceptent comme véridiques les stéréotypes négatifs qui sont appliqués à leur groupe. En d'autres termes, elles en viennent à se concevoir comme étant inférieures. Elles sont amenées à avoir honte de leurs origines, de leur couleur de peau, etc.[46] Exemple : on a raconté à la Commission l'histoire d'un jeune garçon prénommé « Muhammad », qui a voulu se faire appeler « Joe » en raison des expériences qu'il a vécues après le 11 septembre. Autre stratégie : essayer de transformer l'incident négatif en une expérience positive, en réaffirmant sa fierté identitaire et en se mobilisant à des fins politiques[47].

Des études ont aussi montré, à maintes reprises, que la discrimination raciale aboutit à des disparités à bien des égards : logement, éducation, emploi, situation socio-économique, arrestations et condamnations[48].

Ces retombées pour les communautés soumises au profilage racial se sont confirmées pendant le cours de l'enquête. Parmi d'autres répercussions relevées, mentionnons que l'expérience du profilage racial compromet la capacité des personnes à accéder à des postes de commande, qu'elle aboutit à des dissensions et qu'elle attise les craintes au sein des communautés. En revanche, il peut y avoir renforcement de la solidarité, les membres de la communauté se serrant les coudes pour mieux parer à cette menace.

L'une des retombées du profilage pour la communauté qu'a révélées l'enquête est son effet débilitant. Plusieurs participants ont évoqué les notions d'impuissance, d'affaiblissement, de vulnérabilité et d'émasculation pour décrire l'état résultant d'un ou plusieurs incidents de profilage. On relève cet effet chez les personnes elles-mêmes soumises au profilage ou chez celles qui voient en être victime un ami, un parent ou une personne admirée. Ce sentiment d'impuissance peut se répercuter sur la capacité des personnes de parvenir à des postes de pouvoir ou d'autorité ou même d'y aspirer. En conséquence, ces communautés ne sont pas bien représentées au sein des grandes institutions, notamment celles qui exercent un certain pouvoir sur l'existence même du profilage racial.

Ainsi, de nombreux comptes rendus font état de personnes issues de communautés minoritaires qui renoncent à poursuivre une carrière dans le domaine policier ou dans le système judiciaire. Plusieurs personnes ont observé que ces professions n'apparaissent pas sous un jour positif dans certaines communautés ou quartiers. Un participant, lui-même agent de police, a fait mention d'un incident de profilage survenu dans un territoire autre que le sien. Il y avait eu usage disproportionné de la force, et on l'avait accusé de vouloir se faire passer pour un agent de police lorsqu'on a découvert sa carte d'identité de policier. Cet incident avait renforcé l'inquiétude de ses parents au sujet de sa profession : « Mes parents, qui avaient déjà exprimé leur déception devant mon choix de carrière [agent de police], réaffirment leur mécontentement chaque fois qu'on entend parler de ce genre d'incident. » (S. B.)D'autres participants relèvent que, dans certaines communautés, la profession de policier n'est pas bien vue comme choix de carrière : « Eh bien, il y a des années, mon fils (encore enfant) voulait devenir agent de police, mais je lui avais dit de se trouver une profession qui soit plus respectée dans notre communauté. » (J. H.)

Le phénomène n'est pas restreint aux services policiers. La Commission a aussi recueilli des témoignages selon lesquels le profilage remet en question la capacité des personnes de devenir enseignants, travailleurs sociaux, travailleurs auprès des jeunes, infirmières, avocats, et même à exercer des fonctions politiques. Le profilage instaure ainsi un cercle vicieux, faisant que les personnes issues de minorités sont en nombres moindres et insuffisants aux postes de commande, avec le résultat qu'on ne peut pas s'attaquer efficacement au problème.

Un autre effet du profilage racial est de provoquer des dissensions au sein de la communauté ou une réticence à s'identifier à cette communauté. Par exemple, un jeune qui avait fait l'objet d'une surveillance après le 11 septembre, à cause de son adhésion à une organisation de jeunes Musulmans, note que ce phénomène a eu pour effet de faire craindre aux jeunes et à leurs parents tout rapport avec des groupes de jeunes musulmans : « Les jeunes de ma communauté sont maintenant dissuadés par leurs parents de participer aux activités destinées aux Musulmans, par crainte des interrogatoires et de la persécution. » (M. A. A.) Des représentants de l'Association des avocats musulmans et de la Fédération canado-arabe confirment que de nombreux membres des communautés musulmanes, arabes ou sud-asiatiques craignent d'adhérer à des groupes et de participer à des activités communautaires de peur que les autorités ne les considèrent comme une menace à la sécurité. Les autres groupes qui ont participé à l'enquête décrivent tous l'existence, dans toute la communauté, de grandes craintes à l'égard du profilage racial.

Par ailleurs, selon plusieurs témoignages, le profilage a consolidé l'unité et la solidarité dans la communauté. Dans certains cas, les membres d'une communauté se rallient autour d'un des leurs qui a été victime de profilage, afin d'offrir aide, encouragement et appui. Diverses mesures ont été prises en ce sens, ainsi : la Latin American Coalition Against Racism a déposé une plainte officielle au sujet d'actes de profilage racial de la part d'un juge de paix; des particuliers ont fait circuler des pétitions concernant des incidents de profilage; des forums ont été organisés pour discuter des préoccupations de la communauté relativement au profilage. La Windsor and District Black Coalition a très bien réussi à mobiliser la communauté et à informer les services policiers locaux des inquiétudes de la communauté.

Plusieurs personnes ont noté que le profilage avait renforcé leur détermination de servir d'influence positive dans leur communauté, en agissant comme modèles de rôle, en travaillant auprès des jeunes et en leur apprenant à être fiers de leur identité. Certaines personnes qui se sont dites de race blanche ont indiqué également que, après avoir été témoins d'actes de profilage, elles s'étaient renseignées sur le racisme et avaient pris des mesures pour le combattre.

« ...Je voudrais donner l'exemple d'une personne qui, élevée dans le secteur Jane et Finch, a par la suite été respectée pour ce qu'elle avait accompli. Retourner dans le quartier et parler aux jeunes, les aider à s'en sortir. Beaucoup de jeunes ont besoin d'être aiguillés dans la bonne voie. Ils ne savent pas comment faire pour s'en sortir et [ont besoin de] quelqu'un à qui ils peuvent faire confiance, qui les oriente dans la [bonne] direction. » (D. G.)

« J'enseigne l'histoire des Noirs à mes enfants, je veille à ce qu'ils ne soient pas placés dans une voie scolaire restrictive, et je discute avec eux de questions telles que celle-ci. J'essaie aussi d'agir en sorte que les Blancs avec lesquels j'ai des contacts en apprennent plus long sur les Noirs, en servant d'exemple pour dissiper les stéréotypes. » (R. T.)

« J'ai travaillé sans relâche pour arriver à une position où je puisse faire quelque chose de positif pour les autres qui pourraient souffrir du même type de discrimination et de harcèlement que moi. J'étudie pour devenir avocat. » (A. A.)

Cependant, bien que certains considèrent le militantisme et la solidarité communautaire comme des résultats « positifs » du profilage, rappelons que ce ne sont là que des dérivés d'un phénomène essentiellement préjudiciable, dont les coûts sont exorbitants.

Changements de comportement

L'un des impacts les plus frappant du profilage racial a été décrit à maintes reprises par les participants : il s'agit de son effet sur le comportement et les activités des gens. Un grand nombre de participants signalent avoir considérablement modifié leur façon d'agir à la suite d'un incident de profilage ou pris des mesures pour éviter cette expérience.

Les gens rapportent qu'ils ont changé leurs habitudes de conduite à divers points de vue. Il y en a qui tournent le dos à certains types de véhicules, p. ex. voiture de luxe, voiture sport ou véhicule utilitaire sport, persuadés que ces véhicules, lorsqu'ils sont conduits par des personnes racialisées, attirent l'attention de la police. Certains pensent même que les véhicules de certaines marques sont davantage surveillés, les stéréotypes voulant que les trafiquants de drogues et d'autres qui s'adonnent à des activités illicites aient un faible pour ces marques ou modèles. En outre, quantité de gens apportent des changements aux glaces du véhicule, soit en fonçant la teinte du verre, soit en optant pour un verre non teinté : « Depuis cet incident, j'ai fait colorer les vitres de ma fourgonnette en foncé, dans l'espoir que le fait d'être une femme noire au volant d'un véhicule mode puisse passer inaperçu. » (C. B.) D'autres renoncent même à conduire.

Un participant décrit dix interactions avec la police qui lui semblaient comporter un certain profilage racial, mais il énumère aussi plusieurs rencontres positives. Il poursuit en donnant un certain nombre de stratégies qui lui servent à éviter les mauvaises expériences.

« J'ai réfléchi à la façon dont je leur parle. Lorsqu'on me fait signe d'arrêter mon véhicule, je demande toujours... pourquoi on m'arrête. Depuis les sept dernières années, je n'ai plus de vitres teintées. Je suis toujours très poli. Je dit « merci ». Je m'enquiers : "Comment ça va aujourd'hui, Monsieur l'agent?" Ma voiture n'est plus une voiture de rêve, parce que je ne veux pas être étiqueté comme étant « un de ceux-là ». J'adopte une allure plus conservatrice. » (N. W.)

Quantité de personnes ont dit faire systématiquement la vérification de leurs documents et l'inspection de leur véhicule chaque fois qu'ils y montent. À leur avis, elles sont plus susceptibles d'être interpellées et n'auront pas de marge de manoeuvre si elles ont oublié leur permis de conduire, la preuve d'assurance ou les papiers d'immatriculation; aussi elles mettent un soin particulier à ce que tous ces documents soient en règle et à en être munies chaque fois qu'elles utilisent leur voiture. De même, des participants ont déclaré que, ne voulant pas attirer l'attention de la police, ils font la révision de leur véhicule à chaque utilisation, pour s'assurer que les phares et voyants fonctionnent, que la plaque d'immatriculation est clairement visible et que rien d'autre ne cloche dans son apparence ou son fonctionnement. Beaucoup remarquent qu'ils mettent un soin extrême à se conformer au code de la route : faire un arrêt complet aux panneaux d'arrêt et s'en tenir scrupuleusement à la vitesse réglementaire, entre autres.

Bien que toutes ces mesures visant l'observance de la loi devraient être prises par tous les citoyens, il reste que ceux qui ne sont pas soumis au profilage ne s'en soucient guère. La plupart des gens ne prennent pas la peine de vérifier leurs documents ni d'inspecter leur voiture toutes les fois qu'ils y montent. C'est que la plupart des gens sont rarement interpellés par la police et supposent qu'ils ne le seront probablement pas, ni à un moment ni à un autre. De plus, même si on les arrête, ils s'attendent à une interaction courtoise et professionnelle avec la police ou les douaniers, et ils n'ont pas à craindre que l'incident ne devienne humiliant ou pénible. Les communautés qui sont en butte au profilage déclarent à la Commission qu'elles ne partagent pas cet état d'esprit enviable.

« Une personne ordinaire monte dans sa voiture et, si ses documents sont en règle, vaque à ses affaires sans s'inquiéter de quoi que ce soit. En ce qui me concerne, j'en étais devenu obsédé, au point que, en partant de la maison, je devais m'assurer que tous les phares et voyants fonctionnaient, que chaque chose était à sa place, que j'avais mon permis, parce que je savais que, à un moment ou à un autre, on allait m'ordonner d'arrêter. » (R. R.)

« Mon fils, de race blanche, est originaire de l'Inde. Un jour qu'il avait glissé dans un banc de neige avec sa voiture, sa carrosserie présentait une petite bosse et il ne voulait pas conduire tant qu'il ne l'aurait pas fait réparer même si la voiture était en état de fonctionner. Il a décidé de prendre l'autobus, croyant possible que la police l'arrête pour cette raison. Il craignait de se faire arrêter, alors qu'il n'avait rien fait de mal et qu'il n'a pas de casier judiciaire. Cela se passait la semaine dernière. Je lui ai dit : "Allons, tu n'es pas sérieux!", mais il m'a répondu : "Rien à faire", et il s'est en allé prendre l'autobus. » (K. M. K.)

Outre la modification des habitudes de conduite automobile, nombre de témoignages décrivent aussi le comportement d'individus et de familles qui se dotent de systèmes compliqués pour composer avec l'expérience du profilage. Ainsi, plusieurs s'imposent un couvre-feu (« avant la tombée de la nuit »), à eux-mêmes et aux membres de leur famille, surtout à leurs fils adolescents. D'autres disent ne jamais se promener seuls ou dans certaines rues, ou encore dans certains quartiers. Certains ne se séparent jamais de leur téléphone cellulaire, de façon à pouvoir téléphoner à la maison en cas d'incident de profilage pour informer quelqu'un de ce qui se passe. D'autres, des parents surtout, disent se munir d'un cellulaire pour pouvoir être joints en tout temps, au cas où leurs enfants seraient impliqués dans un incident de profilage.

« Dès qu'il a eu l'âge de conduire, un jeune homme de ma parenté par alliance s'est imposé un couvre-feu, de façon à ne pas conduire à la nuit tombée; il a donc sacrifié sa liberté de mouvement plutôt que d'être soumis au harcèlement qu'on ne manquerait pas de lui faire subir. » (A. B.)

« Je reste à la maison, je ne me promène jamais seul ni trop tard le soir. Parfois, j'emprunte les petites rues, de manière à les éviter. ... C'est sûr, les jeunes Noirs de la communauté se sentent particulièrement surveillés par la police. Mes amis et moi, nous avons peur d'aller à quelque endroit que ce soit à cause de leurs agissements. » (A. C.)

Un futur marié a changé le lieu prévu pour son mariage, pour ne pas obliger ses invités à franchir la frontière Canada-États-Unis. Des Afro-Canadiens de Windsor ont signalé un impact particulier, car ils sont nombreux à avoir des parents de l'autre côté de la frontière, et des problèmes peuvent survenir au poste frontalier. Plusieurs autres personnes ont déclaré être plus prudentes quant à ce qu'elles rapportent de vacances ou à la façon dont elles sont vêtues pour se présenter au contrôle douanier : « Je m'efforce de ne rien faire pour attirer l'attention sur ma personne, par exemple rapporter des articles interdits ou rapporter davantage que ce qui est permis. Il est insultant pour nous d'entendre les voyageurs blancs se vanter de la quantité de cigares et d'alcool qu'ils ramènent, eux, sans jamais se faire poser de questions. » (M.J.)

Plusieurs participants ont parlé de la difficulté qu'ont les Afro-Canadiens quand il s'agit de héler un taxi dans la rue. Selon leur expérience, les chauffeurs sont réticents à les prendre à cause de stéréotypes voulant qu'ils ne paieront pas la course ou qu'ils provoqueront d'autres problèmes. Un homme décrit comment il s'y prend maintenant pour avoir un taxi :

« ... il y a différents moyens pour un homme noir de prendre un taxi à Toronto. Le plus direct consiste à se tenir en plein milieu d'une rue achalandée, en agitant un gros billet dans les airs. Cela réussit presque toujours. ... Un moyen indirect fonctionne aussi assez bien. On demande simplement à une amie non noire... de héler un taxi. La première voiture libre s'arrêtera sans faute pour la prendre. Alors, le client noir, dissimulé dans l'entrée d'un immeuble, peut apparaître et monter dans la voiture. Malheureusement, à ce stade, le chauffeur demande souvent de se faire payer à l'avance. D'habitude, je refuse, parce que... ce n'est pas ce qu'on demande aux autres. » (T. B.)

Certaines personnes décident d'aller s'installer ailleurs qu'en Ontario, ayant été amenées à croire, après un ou plusieurs incidents de profilage racial, qu'elles seraient davantage en sécurité dans une autre province ou même aux États-Unis.

« Étant donné que le climat général pour les Chinois d'origine est plus hospitalier à New York (du moins c'est mon impression), c'est là que j'envisage de vivre après mes études. Il est possible également que je déménage à Montréal... Je suis Torontois et le serai toujours (je connais l'endroit comme le fond de ma poche), mais je ne retournerai probablement pas y vivre parce que j'estime, ainsi que certains de mes amis, que les Chinois n'y sont pas traités de façon équitable, et que notre présence est conçue comme une "menace". » (K. C.)

Certains parents déclarent également avoir changé leurs enfants d'école.

L'obligation de faire appel à ces stratagèmes pour composer avec le profilage montre à quel point le phénomène est grave pour les membres des communautés qui y sont soumises. Il s'agit d'un volet de leur expérience de vie à tel point crucial qu'ils sont forcés de modifier tout leur comportement en conséquence. La perception qu'un tel incident se produira sans doute et qu'il faut prendre des mesures pour le prévenir ou s'y préparer fait également écho à la perception largement répandue que le profilage est un problème qui durera tant qu'on ne prendra pas des mesures pour y mettre fin.

En outre, ainsi que nous en traitons à la section Atteinte à nos perspectives d'avenir, nombre de parents ont signalé qu'ils encadraient soigneusement les faits et gestes de leurs enfants, afin d'atténuer le risque d'incidents de profilage. Ils disent n'avoir d'autre choix que de prévenir leurs enfants qu'ils doivent s'attendre à ce genre d'expérience et de leur montrer comment y réagir.

« J'ai averti mon fils de faire attention aux endroits où il va et aux personnes avec qui il sort. ... Nous avons changé son manteau d'hiver, en matelassé noir de type bibendum, pour une veste de ski beige et noir, et il n'est plus autorisé à porter une casquette de baseball. Il avait les cheveux tressés - alors que maintenant, nous les lui faisons couper très ras. ... Je ne permets pas à mon fils d'aller au magasin sans moi... J'essaie d'éviter toutes les situations où il pourrait se trouver seul dans la rue. ... La mère d'un ami le ramène toujours à la maison s'il ne prend pas l'autobus ou le métro. » (M. N.)

« Maintenant, les entraîneurs ramènent les jeunes garçons à la maison après leur pratique de basketball, et je ne permets plus au mien de sortir seul le soir. » (D. W.)

« Oui, mes parents ne voulaient pas que je conduise tard le soir et ne me permettaient pas d'aller dans certains quartiers « à éviter ». Le simple fait que mes parents aient dû restreindre mes activités a eu un effet négatif pour nous tous. » (D. V.)

« J'ai un petit-fils adolescent qui devrait pouvoir sortir, aller chez ses amis, et faire tout ce que font les adolescents normaux. Mais nous ne lui permettons pas. Sa mère le conduit, ou bien c'est moi, ou encore ses tantes ou son oncle. » (M. W.)

« Je me souviens que [quand mon fils] était adolescent et qu'il a commencé à conduire, je lui donnais des conseils tels que : "Écoute bien. S'ils t'arrêtent, fais attention qu'ils puissent te voir les mains. Aie soin d'allumer la lampe de plafond de la voiture. Place tes mains bien à la vue sur le volant. Prends tes précautions." » (M. W.)

Il s'agit d'un mode de socialisation, c'est-à-dire un processus par lequel l'enfant, à mesure qu'il grandit, en vient à accepter le schème de comportement social de base qui lui est enseigné et qui est observé dans sa famille. Cet enseignement donne à l'enfant une grille pour comprendre son univers et forger sa notion d'identité. Ce processus détermine l'orientation de notre vie tout entière, notre comportement habituel, nos réactions réflexes, nos valeurs morales et notre perception du monde[49]. On voit donc que forcer les enfants et les jeunes à modifier leur perception du monde et leur comportement en raison du profilage racial a des effets profonds et durables, susceptibles d'influer sur le reste de leur vie et pouvant être transmis aux générations suivantes.

Enfin, les témoignages reçus révèlent une tendance à la normalisation ou banalisation de l'expérience du profilage; en d'autres termes, le fait qu'une personne se résigne ou s'attend à subir le profilage racial comme s'il s'agisssait d'un fait normal de la vie contre lequel elle ne peut rien.

Les gens pensent n'avoir d'autre choix que de continuer à vivre dans l'appréhension, en s'attendant toujours à ce que les membres de leur famille et leurs enfants, leurs fils surtout, soient nécessairement exposés à des incidents de profilage. Nombreux sont ceux qui ont l'impression qu'il est illusoire d'essayer de s'attaquer au profilage ou qui craignent que la tentative de dénoncer le phénomène puisse avoir des répercussions. Plusieurs participants qui s'identifiaient comme étant des Blancs et qui avaient été témoins d'incidents de profilage ont aussi déclaré que, lorsqu'ils exprimaient un sentiment d'outrage au sujet de l'incident survenu à un ami, on leur répondait que c'était là une expérience normale, que les personnes racialisées en sont venues à accepter comme telle.

Un Afro-Canadien qui avait éprouvé ces mêmes émotions après un incident de profilage survenu 30 ans auparavant, a décrit les sentiments d'impuissance manifestés par son fils, qui venait d'être interpellé par la police trois fois en quatre semaines : « Je répétais [à mon fils], eh bien, pourquoi ne fais-tu pas quelque chose? Quant à moi, je suis prêt à t'accompagner au poste de police ou chez un avocat, mais qu'est-ce que tu veux faire, toi?... Et il m'a répondu qu'on ne pouvait rien faire, il était simplement - je ne sais pas comment dire. Ce n'est pas le genre à se claquemurer dans sa chambre. Alors, j'imagine qu'il se sentait comme je me suis senti moi, 30 ans auparavant [lorsque j'ai été victime du profilage], absolument impuissant et humilié. » (R. M.)

D'autres décrivent comment ils en viennent à accepter le profilage dans les termes suivants :

« C'est le pire aspect de la chose. Nous, des minorités visibles, nous avons accepté un phénomène qui est complètement et absolument inacceptable. Nous avons eu grand tort et il faut rectifier la situation. » (S. G.)

« C'est la vie dans une grande ville. Quand on fait partie d'un groupe défavorisé, ceux qui ont le pouvoir vont immanquablement piétiner vos droits à un moment ou à un autre. Ce type d'événement fait partie du cours normal des choses, et je dois maintenant vivre avec, l'intégrer à ma vie. » (A. A.)

« Il est extrêment inquiétant de voir toute une génération d'enfants s'attendre à être privée de droits civils et même accepter cet état de choses. » (K. I.)

« C'est un événement qui survient systématiquement, et que les hommes comme moi tolèrent et continueront de tolérer. Ce qu'il me reste à faire, c'est d'enseigner à mes enfants, surtout à mes petits garçons, que des incidents tels que ceux-là vont leur arriver et qu'ils doivent s'y attendre. Quoi qu'il arrive, ils devront toujours respecter la loi et en prôner le respect, et se conduire de manière honnête.» (R. G.)

« J'ai une vie à vivre et le risque de créer davantage de problèmes, pour moi et pour d'autres de mes semblables, est suffisant pour m'empêcher d'essayer de remédier à la situation. » (T. E.)

Combien émouvant, ce sentiment de résignation et de la futilité de toute résistance montre à quel point la perception du problème du profilage est ancrée en Ontario. Il démontre également à quel point ses effets marquent le psychisme de ceux qui en sont victimes.

Coûts cachés du profilage racial

La dignité répond à un besoin fondamental de la nature humaine. Pour l'être humain, la dignité se traduit par le droit d'être traité avec respect et un sentiment de confiance en soi et d'estime de soi. Elle constitue une condition essentielle de l'intégrité physique et psychologique de la personne et de sa capacité de définir sa propre vie. Le plus grand tort psychologique et affectif qu'on puisse infliger à quelqu'un est de porter atteinte à sa dignité.

Or, c'est justement ce que fait le profilage racial : il viole la dignité humaine, en signifiant à la personne qu'elle ne vaut pas la considération et le respect qui sont dus à tout être humain. La quasi totalité des témoignages reçus lors de l'enquête ont confirmé les effets dévastateurs du profilage racial pour l'estime de soi et la dignité des victimes.

« On croit qu'on est comme les autres, pour découvrir subitement, un jour, qu'en réalité on ne l'est pas, parce qu'on se fait traiter d'une manière particulière. C'est humiliant. » (A. B.)

« C'est une expérience si humiliante, on nous cible à cause d'un trait sur lequel nous n'avons aucun pouvoir. » (S. G.)

« J'ai eu infiniment honte et j'ai été profondément fâché, outré, blessé. Je n'avais jamais subi ce type de confrontation devant d'autres. ... J'en suis encore ébranlé. En vous l'écrivant, j'en ai les mains qui tremblent. » (T. S.)

L'impact de ces incidents sur la dignité d'une personne est à ce point marquant qu'on nous a raconté des incidents qui remontaient jusqu'à 30 ans auparavant : « Je n'ai jamais oublié le sentiment d'impuissance et d'humiliation absolue que j'ai ressenti. » (R. M.)

De plus, ces effets ne sont pas restreints à la personne qui subit le profilage. Les parents, surtout, décrivent le grave impact affectif et psychologique qu'ils subissent lorsque leurs enfants sont victimes d'un tel incident : « Moi, qui suis mère, j'en suis démoralisée. Chaque fois que le téléphone sonne, je crains que ce ne soit l'école qui appelle, pour me dire que mon fils est dans le pétrin. »(C. P-J.) D'autres disent ne pas avoir mis les membres de leur famille au courant de certains incidents, pour éviter de leur faire de la peine : « Je n'en ai jamais parlé à aucun membre de ma famille. Ils sont tous à Trinidad, aux États-Unis ou en Angleterre; je n'ai pas voulu leur dire, parce que je ne voulais pas les blesser inutilement. » (G. V.)

Beaucoup de gens ressentent une honte profonde lorsqu'un incident de profilage racial survient en public ou devant leur famille, leurs amis ou leurs collègues. Ils craignent que les autres ne les croient coupables d'avoir provoqué l'incident par un acte quelconque. Par exemple, un Afro-Canadien qui enseigne dans une école primaire s'est fait arrêter et fouiller par la police en plein jour, dans le quartier où il enseigne; il nous a confié son désarroi : « Qu'aurais-je fait si les parents d'un de mes élèves étaient passés à ce moment-là et m'avaient vu, au beau milieu de la rue, à côté d'une voiture de police, les mains en l'air, le dos tourné aux policiers? De toute évidence, ils y penseraient à deux fois avant de me renvoyer leurs enfants en classe, pas vrai? Également, comme nous le savons, les enfants sont impressionnables; quand ils voient quelque chose, même s'ils n'y ajoutent pas foi, ils ne vont pas l'oublier. Ils vont y repenser et se dire que... celui-là, il a peut-être fait quelque chose de mal. » (R. R.) De même, la Commission a reçu le témoignage d'un Musulman qui craignait que ses compagnons de travail le voient comme une menace pour la sécurité, après avoir été interrogé sur ses croyances et activités dans son lieu de travail. 

Un père de famille afro-canadien, de confession juive, a décrit un incident survenu alors que ses fils adolescents étaient allés payer une facture de services publics pour leur mère, à la banque du quartier. Or, la mère avait donné à ses fils de faux billets de 10 $ qu'on lui avait remis à son insu. Plutôt que de poser des questions pour voir si les garçons étaient impliqués dans une activité illégale ou bien s'ils ignoraient que les billets étaient faux, le directeur de la banque a supposé le pire et appelé la police. Lorsque la police est arrivée, on a de nouveau présumé les jeunes garçons coupables d'une activité illégale; on leur a passé les menottes et ils ont été détenus pendant sept heures. La police les a interrogés de façon brutale, sans communiquer avec leurs parents. On les a ramenés à la maison menottés, devant les voisins. Le père relate la honte causée par l'incident : « Le rabbin, qui est l'enseignant de mon fils cadet, est aussi notre voisin; il a vu son élève ramené, les menottes aux poignets, par la police. Quelle sorte de réputation croyez-vous que cet incident fera à mon fils, à la Yeshiva? » (J. B.)

D'autres décrivent comme suit l'humiliation qu'entraînent les incidents de profilage :

« J'ai aussi eu tellement honte (devant le centre commercial Bayview à 8 heures du matin - les enfants qui se rendaient à l'école - dans mon quartier - les gyrophares de la voiture de police qui clignotaient - les hurlements de la sirène - tout cela était bouleversant). J'étais si énervé que j'ai dû retourner à la maison pour me calmer, ce qui m'a mis en retard pour le travail. » (P. B.)

« J'ai eu honte devant mes deux passagers, qui ont tous les deux un doctorat, des ingénieurs qui travaillent en collaboration avec l'Université de Toronto... » (R. R.)

« Je me suis senti humilié et désemparé, parce qu'on m'avait ouvertement manqué de respect, et ce, devant mes enfants. » (K. I.)

Nombre de personnes se voient comme des boucs émissaires, blâmées pour les problèmes de la société, traitées comme des criminels, simplement en raison de leur race, leur couleur, leur origine ethnique, leur religion ou leur ascendance : « Ces incidents me laissent absolument démoralisé, car on semble m'assimiler à l'élément criminel de notre société, même si je sais fort bien distinguer le bien du mal et que j'aie à coeur d'améliorer mon sort sans enfreindre la loi. » (R. R.)

Plusieurs relèvent que, lors de ces incidents, on met en doute la légitimité de leur situation sociale ou de leur emploi. Par exemple, une mère de famille afro-canadienne raconte que, lorsque son fils a répondu aux agents de police qu'il fréquentait l'Université de Toronto, ils ont insinué qu'il ne pouvait pas plus être étudiant d'université que résident du riche quartier où il se trouvait. Une autre personne signale un incident lors duquel les agents avaient mis en doute sa déclaration qu'il était un employé rémunéré et non un bénévole. Une dame décrit une situation où on lui a demandé d'arrêter sa voiture parce que l'agent, ayant « vérifié les plaques », avait découvert que c'était une voiture de fonction et donc qu'elle était suspecte. Une autre s'est fait dire qu'elle ne pouvait pas être propriétaire de la voiture luxueuse qu'elle conduisait, parce que celle-ci était immatriculée au nom d'une entreprise. Or, cette entreprise était la sienne.

Une jeune femme afro-canadienne relate un incident survenu dans un restaurant, où elle était en compagnie de sa mère, qui est médecin. La mère veut régler l'addition, et l'employé, voyant cette Afro-Canadienne se servir d'une carte libellée « Dre », téléphone aussitôt au centre des cartes de crédit, pour vérifier s'il ne s'agirait pas d'une carte volée.

Un policier qui se trouvait dans un autre territoire que le sien a été accusé de vouloir « se faire passer pour un agent de police », lorsque son insigne et ses documents d'identité ont été découverts. L'Association of Black Law Enforcers (ABLE) rapporte des incidents analogues, où l'on met en doute la parole des agents de police afro-canadiens, à cause de leur couleur.

Toutes ces personnes se sentent extrêmement dévalorisées par la présomption voulant que, en raison de leur couleur, elles ne puissent occuper le rang social qui est le leur.

Les commentaires et insultes de nature raciale qu'on leur adresse lors des incidents de profilage viennent aggraver cet affront à leur dignité d'être humain.

Beaucoup ajoutent que le profilage racial leur a nui dans leurs relations sociales et personnelles. Plusieurs déclarent des problèmes de couple : « Cet incident m'a réellement bouleversé pendant deux ou trois heures, et j'ai eu une sorte de dispute avec mon amie, parce que j'étais hors de moi. » (R. M.) Dans l'un des cas, la rupture du couple a été citée comme résultat du profilage racial. Le mari, qui dit avoir perdu son emploi en raison d'un incident de profilage lié au 11 septembre et avoir ensuite souffert de dépression, attribue la destruction de son mariage à cette situation.

Les couples mixtes décrivent les problèmes particuliers que le profilage leur a posés. Certains racontent avoir été victimes de profilage en raison de la nature de leurs relations. Par exemple, des femmes racialisées évoquent des circonstances où elles ont été prises pour des prostituées, parce qu'elles se trouvaient en voiture en compagnie d'un Blanc, présumé client, et des hommes racialisés ont raconté avoir été pris pour des proxénètes lorsque leur compagne était une Blanche.

Presque tous les participants dont le couple est interracial disent que le partenaire blanc est profondément touché et se sent responsable lorsqu'il voit l'autre exposé au profilage.

« Mon mari aussi a été profondément blessé. Je pleurais de rage quand je suis revenue à la maison ce soir-là, et, chaque fois que nous parlons de l'incident, les mêmes émotions me remontent à la gorge. De son côté, l'impact est le suivant : il lui semble qu'il devrait pouvoir me protéger, moi, sa femme, de ces incidents blessants. Lors de cette expérience, il a pu se faire une idée de ce que ses beaux-frères et son beau-père - des hommes qu'il respecte, qu'il aime et qu'il admire - éprouvent à répétition, et des émotions dévastatrices que pareil incident engendre. Il est porté à vouloir s'excuser, à avoir honte. Mais il n'a rien à se reprocher. Nul n'est gardien de son frère. Nous sommes chacun des personnes distinctes, qui doivent être considérées et respectées comme telles, à moins de nous en révéler indignes. » (A. B.)

Certains témoignages traitent de l'impact du profilage sur l'amitié et d'autres types de relations entre Blancs et personnes racialisées. Dans certains cas, un incident de profilage a fait en sorte que des personnes qui s'identifient comme des « Blancs » se rendent compte pour la première fois de l'existence du profilage et de son impact sur les personnes qui en sont victimes. Plusieurs constatent que leur idée du racisme s'est complètement transformée.

« J'ai subi un véritable choc. Étant de race blanche, je n'avais jamais été exposée à ce genre d'attitude à l'égard d'une autre personne, sans raison apparente. Après y avoir réfléchi, je me suis également sentie dégoûtée. ... Je comprends mieux maintenant la situation de la communauté noire et ce que ses membres doivent affronter au jour le jour. » (C. O.)

« Je vous raconte un autre incident : je faisais des achats avec une amie, une Noire de Trinidad, et c'est elle qui est passée à la caisse en premier. J'étais juste derrière, et j'ai bien vu qu'on la surveillait, pour voir si elle n'avait rien volé. ... Je n'en croyais pas mes yeux. En sortant du magasin, j'ai demandé à mon amie si elle s'en était rendu compte. Elle m'a répondu : "Bien sûr que oui, mais il faut s'y faire, c'est courant." Si des Blancs et des Noirs allaient faire des courses ensemble plus souvent, c'est le type de scène à laquelle ils pourraient assister. On ne peut pas continuer comme ça, c'est trop dégradant. J'ai comme un grand poids, à l'intérieur, c'est comme un cancer qui me ronge. Quelque chose qui gonfle à l'intérieur, comme un secret, une tumeur mortelle, une maladie horrible. Cela nous avilit tous. » (K. K.)

Certains participants se font un devoir de sensibiliser leur entourage au phénomène du profilage racial. Par ailleurs, d'autres disent vouloir tourner le dos aux personnes non racialisées, parce qu'elles manquent d'empathie, qu'elles nient l'existence du profilage ou encore qu'elles prétendent que c'est là une pratique légitime.

« Vous savez, mes voisins ne croient pas que ce genre de chose se produise réellement, il faut que je leur ouvre les yeux. Cela m'arrive réellement à moi. Je suis un homme d'affaires, j'ai des employés, je vais à l'église régulièrement. Lorsqu'ils lisent le Toronto Star, ils pensent que c'est de la frime, mais quand je leur raconte ce que je vis, ils voient bien que ces choses là arrivent. » (S. P.)

« Ce phénomène a radicalement changé mes rapports avec la plupart des Blancs que je connais, parce que je me suis rendu compte que, pour beaucoup d'entre eux, mes droits ne comptent pas. Je crois que cela m'a également rapproché des autres immigrants. » (O. B.)

« Je crois aussi que le niveau de tolérance s'est amélioré, mais beaucoup de Blancs, surtout ceux qui ont très peu de contacts quotidiens avec des Noirs, ne comprennent vraiment rien à ce que les Noirs endurent au quotidien. » (R. T.)

Comme nous le disions ci-dessus, l'American Psychological Association et d'autres[50] ont documenté les effets psychologiques du profilage, et les témoignages reçus au cours de l'enquête de la Commission vont dans le même sens. Le profilage occasionne de graves préjudices affectifs et psychologiques à ses victimes, à leur famille et à leurs amis : « Il est en vérité bien triste que nous devions vivre avec un tel fléau. C'est une source de frayeur et de dégradation, et les coûts affectifs pour nous tous sont très élevés. Tant pour les enfants que pour les parents ... » (D. W.) De l'avis d'un autre participant, le profilage est une véritable « bombe à retardement psychologique ». (B. K.)

Quantité de ceux qui ont participé à l'enquête mentionnent des répercussions psychologiques directes - peur, anxiété, intimidation - ainsi que des sentiments d'impuissance et de désespoir. D'autres signalent, parmi les manifestations de ces sentiments : tendance à pleurer constamment, cauchemars, insomnies, idées suicidaires, dépression, abus de médicaments ou de drogues. Plusieurs disent être traités ou faire traiter leur enfant par un psychologue ou un thérapeute, à cause des séquelles psychologiques du profilage racial.

« [Le fait qu'on m'ait injustement arrêté et interpellé sur ce ton agressif et brutal] a affecté mon travail, ma santé, mon union, ma capacité d'adaptation. J'ai pratiquement perdu mon emploi parce que j'ai mis longtemps à me remettre de cet incident. J'en avais des cauchemars, des crises de panique, et j'ai finalement dû être hospitalisé et suivre une thérapie plus tard [pour syndrome de stress post-traumatique], pour cette raison. » (C. B.)

« Cette expérience m'a psychologiquement démolie. Mon estime de moi-même, entre autres. Bien que j'aie eu du succès dans mes études, je me sens toujours inférieure aux membres de la majorité (les Blancs) et je tente tous les jours, grâce à la psychothérapie, de dissiper ce nuage sombre qui me masque le monde entier. » (S. I.)

« Maintenant, j'ai très peur pour mes deux garçons. J'ai peur de les laisser sortir. Je ne peux pas dormir quand ils sortent. » (S. N.)

« Même aujourd'hui, je me réveille parfois en sursaut au milieu de la nuit, après des cauchemars qui me font sans cesse revivre l'expérience. » (L. H.)

« À ce moment-là, je me suis senti violé. Quelquefois, je pleurais le soir, quand une situation pareille s'était produite. » (O. B.)

Il est impossible de chiffrer le coût de ces préjudices psychologiques pour les victimes, leur famille et leurs amis, leur communauté et la société dans son ensemble. Néanmoins, il est clair que les dommages affectifs et psychologiques qu'inflige le profilage sont considérables, et que nous ne pouvons pas, en tant que société, nous permettre de les ignorer.

Outre les coûts indirects découlant des retombées affectives et psychologiques du profilage racial, certains participants ont fait état des coûts financiers directs qui y sont reliés.

Ces coûts financiers directs comprennent les frais d'avocat engagés pour se défendre d'accusations au criminel résultant du profilage, de même que le coût des poursuites civiles que certains intentent contre des organismes qui ont posé des actes de profilage à leur endroit. Ainsi, un jeune homme a dû se servir de l'argent mis de côté pour ses frais d'université afin de se défendre d'accusations non fondées découlant du profilage.

Des participants à l'enquête rapportent des préjudices financiers, attribuables à la perte, temporaire ou permanente, de leur revenu d'emploi. La Commission a reçu plusieurs témoignages de personnes musulmanes d'origine arabe ou sud-asiatique, qui disaient avoir perdu leur emploi parce qu'elles avaient été perçues comme pouvant poser une menace à la sécurité après les attaques terroristes du 11 septembre. Ces personnes signalent aussi avoir eu beaucoup de mal à retrouver un emploi, pour la même raison : « J'ai affiché mon curriculum sur le Net. Avant le 11 septembre, il était consulté au moins 20 fois par jour, mais après, ce nombre est descendu à 11 seulement pour tout le mois, simplement à cause de mon nom et de l'endroit où j'ai fait mes études : Téhéran, en Iran. » (M. I.)

Des interactions avec la police peuvent faire que des personnes soient incapables d'obtenir l'autorisation de sécurité exigée pour certains postes, ce qui compromet directement leurs perspectives d'emploi : « Par conséquent, cela a également fait dévier mon cheminement de carrière. J'ai fait l'objet d'une accusation, bien que je n'aie pas été reconnu coupable, mais dans mon type de travail, ... ce fait a considérablement rétréci mes horizons professionnels. » (S. B.) En outre, les communautés arabes et musulmanes s'inquiètent de la possibilité que les incidents de profilage aux États-Unis puissent compromettre la capacité de leurs membres d'obtenir des emplois qui comportent des déplacements vers les États-Unis.

De plus, la destruction, chez les personnes victimes du profilage, des sentiments d'estime de soi et de confiance en soi que nous avons décrits ci-dessus, peut avoir un impact direct sur leur employabilité. Ces personnes peuvent même renoncer à se porter candidates à un emploi parce qu'elles doutent d'elles-mêmes. Si elles font acte de candidature, il est probable qu'elles appréhenderont l'entrevue, craignant que le responsable ne se repose sur des idées préconçues. Essentiellement, l'expérience de ces personnes les porte à croire qu'elles ne seront jamais jugées équitablement, sur une base autre que celle de leur couleur : « Si un jeune homme noir fait face à une situation quelconque en matière d'emploi mais que, conditionné à réagir d'une certaine façon à l'autorité, il doive traiter avec une personne qui détient le pouvoir d'engager et de congédier, eh bien, on voit tout de suite qu'il pourrait adopter une attitude... pas très positive dans une situation qui pourrait autrement lui être favorable. » (H. M.) Aucun de ces éléments ne favorise l'obtention d'un emploi, et, si ces personnes sont embauchées, leur rendement pourra être considérablement inférieur à leurs capacités, pour les mêmes raisons.

Effets physiques du profilage racial

Comme certains participants l'ont mentionné, les incidents de profilage subis ont eu des répercussions sur leur état physique. Dans certains cas, ils ont été brimés dans leur autonomie physique, leur dignité, leur droit au respect de leur vie privée; ainsi, être soumis à des fouilles à nu ou à des fouilles par palpation, parfois aux mains d'agents du sexe opposé, ou subir en public la fouille de leurs parties intimes. Dans d'autres cas, on a imposé à ces personnes des conditions pénibles tout au long de l'incident : obligation de rester exposées indéfiniment à des pluies diluviennes ou à un froid glacial, ou encore de voir son enfant de deux ans baigné de sueurs dans son habit de neige, à cause de retards prolongés au contrôle douanier.

D'autres exemples ont trait aux lésions ou blessures physiques découlant d'une utilisation excessive de la force ou de réactions agressives à la situation. L'enquête révèle que le profilage racial peut se traduire par des gestes davantage physiques et agressifs, déclenchés par la race, la couleur, l'ascendance, l'origine ethnique, le lieu d'origine ou la religion. Par exemple, un participant qui s'est identifié comme étant un Blanc d'un certain âge a narré un incident survenu dans un magasin où il avait eu une dispute avec le vendeur. On avait appelé la police, et l'intéressé était sorti du magasin en même temps qu'un jeune homme noir. À leur arrivée, « ... les agents avaient vu un homme blanc d'un certain âge, mal habillé, et un Noir élégamment vêtu sortir en même temps du magasin; ils ont immédiatement empoigné le Noir, l'ont brutalement coincé contre la vitrine du magasin, lui ont écrasé le visage contre la vitre, puis l'ont menotté sans ménagements. Au lieu de profiter de ces péripéties pour m'esquiver, je suis resté sur place et j'ai attendu qu'ils constatent leur erreur. ... Quand ils se sont rendu compte que c'était moi, le suspect, eh bien : s'en sont-ils pris à ma personne avec la même violence qu'avec le Noir? Mais non, pas du tout. Nous sommes restés debout bien tranquillement, à l'extérieur du magasin, et ils ont simplement pris note de ma version des faits et des détails de mon identité. » (D. P.)

Voici un autre exemple. Un Afro-Canadien, lui-même agent de police, se trouvait dans une autre ville et il était sorti avec des amis. Vers la fin de la soirée, il s'était fait arrêter, après avoir traversé la rue sur un feu rouge. Mais la réaction de l'agent avait été largement disproportionnée : il l'avait « jeté contre le mur du restaurant, sans aucun avertissement ». Après quoi il lui avait passé les menottes et, malgré son entière coopération, l'avait écrasé contre le coffre de sa voiture et l'avait soumis à une fouille sommaire. Découvrant que le prévenu avait sur lui un insigne et une plaque d'identification de policier, l'agent n'avait pas admis qu'il puisse s'agir réellement d'un collègue. Au contraire, il l'avait menacé, l'accusant de « vouloir se faire passer pour un agent de police ».

« Je sais que je n'étais pas entièrement exempt de tout blâme lorsque j'ai été interpellé par la police ce soir-là. J'avais bu et j'avais traversé la rue sur un feu rouge, mais cela semblait si minime en comparaison de ce qui s'est produit après mon interpellation. ... Également, j'ai eu honte que mes amis soient forcés de me voir malmené et bousculé. J'ai eu des douleurs physiques pendant quelques minutes, car l'agent m'avait brutalement serré les bras dans le dos pour m'enfiler les menottes et m'avait violemment rabattu le visage sur sa voiture. J'ai eu envie de me défendre, et, en fait, j'ai envisagé de me battre, parce que je ne pouvais même pas imaginer un soupçon de justification légale pour ce type de traitement. Je me suis senti agressé. J'ai eu honte de cette démonstration du comportement que manifestent parfois mes collègues agents et de la manière dont ils peuvent avilir et victimiser des citoyens ordinaires. » (S. B.)

Un homme signale avoir reçu une indemnité de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels pour une agression physique survenue au cours d'un incident de profilage. Il a ultérieurement déménagé dans le sud des États-Unis, car ses blessures sont permanentes et son état est aggravé par le froid.

Des études menées aux États-Unis ont établi des corrélations entre la perception de discrimination raciale et l'hypertension, l'état de santé déclaré par l'intéressé et les congés de maladie[51]. Selon une étude britannique, les victimes de discrimination sont plus susceptibles de contracter une maladie respiratoire, de souffrir d'hypertension, d'être frappé d'une maladie débilitante de longue durée (maladie ou invalidité prolongée, qui restreint la capacité de travailler ou même de vaquer aux activités de tous les jours) et de présenter des symptômes d'anxiété, de dépression et de psychose[52].

On voit que les répercussions physiques du profilage sont profondes et durables.

Coûts financiers du profilage pour la société

Les commentaires précédents sur les impacts négatifs du profilage racial montrent amplement que le profilage racial comporte des coûts financiers, directs et indirects, pour les personnes, les entreprises et la société dans son ensemble. Nous avons donc de bonnes raisons de nous inquiéter de ce problème, ne serait-ce qu'en raison de ses coûts financiers pour la société, même si l'on est membre d'un groupe qui pourrait ne pas subir ses effets directs sur d'autres plans.

En quoi consistent ces coûts financiers directs pour ceux qui ne sont pas visés par le phénomène? Au cours de son enquête, la Commission a appris que le profilage racial peut porter atteinte à une organisation sous différents angles, dont celui des résultats financiers. Tout d'abord, une foule de participants à l'enquête qui avaient été lésés par des incidents impliquant des entreprises du secteur privé, telles que magasins et centres commerciaux, ont signalé qu'ils boycottaient ces commerces. De plus, dans certains cas, les amis, les familles et même la communauté tout entière participent au boycottage, surtout s'il est connu que le commerce pratique le profilage.

« Je suis plus sage maintenant et je choisis de façon plus judicieuse les endroits où je dépense un argent durement gagné. Je n'achète jamais dans un magasin si je sais qu'il pratique le profilage à l'endroit des membres des minorités visibles. » (A. C.)

« Nous étions fâchés et blessés. Nous avons décidé de retourner encore une fois au magasin, lui donnant le bénéfice du doute. La même chose s'est reproduite cette fois-là. Nous avons boycotté le magasin et avons mis tous nos amis au courant. » (N. G.)

« Dans un certain nombre de cas, on a agi de façon tout à fait insultante à l'égard des clients noirs, ce qui a mené les dirigeants de Détroit à recommander aux Noirs de ne pas fréquenter le casino... » (H. M.)

Aux États-Unis, des poursuites civiles ont été intentées contre plusieurs grands magasins, alléguant qu'ils exercent des activités de profilage racial. Des recherches effectuées par trois universitaires américains ont révélé que, depuis 1990, plus de 80 consommateurs avaient déposé une plainte relative au profilage racial auprès des tribunaux fédéraux, un nombre encore supérieur ayant entamé les même procédures auprès des tribunaux d'État[53] - sans parler de plusieurs règlements se chiffrant à des millions de dollars, à l'issue de ces types de poursuites. Bien entendu, outre les recours possibles qui pourraient être accordés advenant que les plaignants aient gain de cause, le coût au plan de la réputation pour ces commerces pourrait être substantiel.

Cependant, dans le sillage du profilage racial, les commerces et entreprises pourraient subir des pertes financières moins directes. Par exemple, certains tentent désormais d'accroître la diversité au sein de leur personnel. Beaucoup se rendent compte que la réalisation de l'équité et de la diversité est à la fois moralement juste et indispensable à une bonne stratégie d'entreprise. Cependant, le profilage racial peut avoir un impact direct sur la capacité d'une organisation de recruter et de conserver des employés compétents issus de groupes racialisés. Comme nous l'avons déjà relevé, le profilage racial peut attiser le comportement antisocial et contribuer à une marginalisation accrue des groupes racialisés. En d'autres termes, le profilage peut mener directement à comprimer le bassin des candidats disponibles qui possèdent la formation ou les compétences demandées par les entreprises.

Outre les répercussions ci-dessus énoncées, le profilage peut avoir un impact extrêmement négatif sur le moral des employés racialisés. Dans l'une des descriptions les plus vivantes d'un effet du profilage lié à l'emploi que nous ayons entendues au cours de l'enquête, un participant raconte avoir été soumis à une ambiance de travail empoisonnée du point de vue racial, en partie à cause d'un incident de profilage. Un jour, pendant qu'il était au travail, cet Afro-Canadien et deux de ses compagnons de travail blancs ont entendu la préposée d'un poste d'essence voisin appeler à l'aide, car on venait de la cambrioler. Les trois hommes se sont lancés à la poursuite du coupable, un Blanc, et l'Afro-Canadien a réussi à immobiliser le voleur. À leur retour, ils ont trouvé sur les lieux une équipe d'intervention spéciale d'un service de police de l'extérieur de Toronto. Les policiers se sont enquis : « Puis, l'avez-vous rattrapé? » Le gérant a répondu affirmativement, et l'un des agents, sûr que l'Afro-Canadien était le coupable, lui a immédiatement saisi le bras en lui intimant de le suivre.

Les deux employés blancs qui avaient participé à l'opération ont été interrogés par la police à titre de témoins et se sont vu décerner une citation pour civisme, mais pas leur compagnon afro-canadien. Son employeur ne l'a pas soutenu, et les autres employés se sont moqués de lui à cause de l'incident. Il a fini par déposer une plainte pour atteinte aux droits de la personne et a réussi à démontrer que cet incident et bien d'autres contribuaient à empoisonner l'ambiance de son milieu travail du point de vue racial.

« Eh bien, dans mon milieu de travail, les gens s'amusaient à faire des commentaires touchant la race, ça revenait essentiellement à du harcèlement racial. Et comme dans ce cas, la police m'avait appréhendé parce que j'étais le seul Noir présent, ils ont trouvé cette affaire hilarante. À l'époque, mon directeur en a ri aux larmes, parce que c'était moi que la police avait arrêté. La police avait pensé que c'était moi le coupable, alors que, au contraire, c'était moi qui l'avait attrapé. » (M. S.)

Cet exemple souligne l'importance pour les employeurs de se montrer compréhensifs et d'appuyer les employés qui sont victimes de profilage. Et, bien que cet exemple soit extrême, les incidents de profilage racial relatés au cours de l'enquête ont nettement influé sur le moral des personnes, qu'ils se soient produits en milieu de travail ou à l'extérieur.

On reconnaît de façon générale que le moral des employés est inextricablement lié à la satisfaction des clients et au rendement organisationnel. Par conséquent, en établissant ce lien avec le moral de l'individu, la Commission en est venue à la conclusion que le profilage racial pourrait bien avoir des répercussions sur le rendement au sein des organisations, dans les secteurs tant privé que public.

Un autre important sujet de préoccupation pour les employeurs est la santé physique et mentale de leurs employés et leur bien-être affectif. Comme nous l'avons déjà énoncé dans ce rapport, le profilage racial a un impact direct à cet égard. Les employés qui sont exposés au profilage, dont un membre de la famille en a été victime, qui s'inquiètent de la possibilité de subir un tel incident ou qui sont simplement préoccupés par son existence peuvent voir leur rendement au travail affecté. En outre, il peut y avoir perte de temps de travail à cause des démarches entraînées par ce genre d'incident (p. ex. rencontre avec la direction de l'école, obligation de comparaître au tribunal, etc.) ou de ses retombées physiques, mentales et affectives.

Les parents, en particulier, ont dit devoir consacrer beaucoup de temps et toutes leurs énergies, affectives et physiques, à essayer de remédier aux problèmes de profilage touchant leurs enfants, par exemple : « J'étais vraiment au bout du rouleau. J'avais des sautes d'humeur, je passais de l'agitation à la dépression. Mon médecin m'a prescrit des somnifères. Je ne savais plus que faire. Je ne pouvais plus me concentrer au travail. » (K. N.) Il est nécessairement au détriment de l'employeur qu'un membre de son personnel éprouve un tel degré de stress.

Aux États-Unis, la Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health a estimé le coût des troubles mentaux à 11 milliards de dollars en productivité et à 33 milliards de dollars au total[54]. Il est clair que le stress éprouvé par les personnes en raison d'incidents de profilage racial explique en partie ce coût.

Le profilage peut aussi entraver directement la capacité des employés de s'acquitter de leurs tâches quotidiennes. Par exemple, les employés qui voyagent beaucoup dans le cadre de leurs fonctions peuvent être touchés par certaines formes de profilage pratiquées par le personnel de sécurité des aéroports ou des douanes canadiennes. Un participant à l'enquête, un professionnel qui effectue des voyages d'affaires à l'extérieur du Canada, a signalé avoir été interrogé et retardé plusieurs fois dans les aéroports et aux frontières depuis le 11 septembre. Il indique que, en conséquence, il a réduit le volume de ses déplacements professionnels.

De plus, les employés qui conduisent des voitures de fonction peuvent se faire arrêter pour interrogatoire simplement parce qu'ils se trouvent dans un véhicule d'entreprise, ainsi qu'en ont témoigné plusieurs participants. Nombre de personnes ont signalé des retards au travail, à des réunions et autres en conséquence d'incidents liés au profilage.

Enfin, mentionnons l'impact sur le niveau de vie de la population ontarienne. Des recherches suggèrent que des niveaux élevés de cohésion sociale contribuent de façon appréciable à la prospérité de l'économie et de la société[55]. On peut définir ainsi la cohésion sociale : « un processus continu en vue d'instaurer une collectivité offrant des valeurs communes, des défis communs et l'égalité des chances au Canada, sur la base d'un sentiment de confiance, d'espoir et de réciprocité entre les Canadiens[56] ». On a caractérisé cette réalité de la façon suivante : des personnes éprouvant un sentiment d'appartenance à la collectivité, la participation à la gestion des affaires publiques, la reconnaissance de la tolérance des différences comme vertu et le maintien d'institutions légitimes, tant privées que publiques[57].

Ainsi que l'illustre le présent rapport, le profilage racial a, entre autres effets, celui de compromettre nos perspectives d'avenir par ses retombées sur nos enfants et sur nos jeunes; de susciter la méfiance envers nos institutions; d'altérer le sentiment d'appartenance à la collectivité et le niveau de participation à la vie de la société; enfin, de saper les bases de la dignité humaine. Le profilage racial a donc sans aucun doute un effet pernicieux sur la cohésion sociale, ce qui entraîne des coûts financiers prohibitifs pour la société ontarienne.


[32] S. Wortley, Racial Differences in Customs Searches at Pearson International Airport: Results from a Pilot Survey, supra, note 11.
[33] American Psychological Association, Letter to U.S. House in Support of the End Racial Profiling Act, H.R. 2074 (9 août 2001); en ligne : American Psychological Association: http://www.apa.org/ppo/issues/pracialprof.html.
[34]Ibid.
[35]Convention relative aux droits de l'enfant, entrée en vigueur le 2 septembre 1990 et ratifiée par le Canada le 13 décembre 1991.
[36] M. D. Ruck et S. Wortley, « Racial and Ethnic Minority High School Perceptions of School Disciplinary Practices: A Look at Some Canadian Findings » (2002),31(3), Journal of Youth and Adolescence, p. 185-186 et 194.
[37] R. J. Skiba et R. Peterson, « The Dark Side of Zero Tolerance: Can Punishment Lead to Safe Schools? » (1999), 80(5), Phi Delta Kappan, p. 372; en ligne : http://www.pdkintl.org/kappan/kski9901.htm; L. M. DeRidder, « How Suspension and Expulsion Contributes to Dropping Out », The Education Digest (février 1991).
[38] Entrevue avec David R. Offord, directeur du Canadian Centre for Studies of Children At-Risk, Université McMaster, 6 mai 2003.
[39] V. Lu, « Youthful Fears Include Police Treatment », Toronto Star (16 janvier 2003).
[40]Rapport du Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales, supra, note 7, p. 23.
[41] C. E. James, supra, note 11, p. 173.
[42] Raymond W. Li, Letters to the Editor, Share (19 juin 2003), p. 9.
[43] D. Kennedy, « We need not yield to them: Some U.S. cities have made great strides in dealing with violent kids. But for starters, adults must act, says Harvard's David Kennedy », The Globe and Mail (18 août 2003).
[44] Statistique Canada, Population des minorités visibles, provinces et territoires (Recensement de 2001); en ligne : Statistique Canada, http://www.statcan.ca/français/Pgdb/demo40a_f.htm. Statistique Canada chiffre à 2 153 045 personnes la population totale des « minorités visibles » de l'Ontario selon le recensement de 2001, lequel établissait la population totale de l'Ontario à 11 285 550 personnes. Les catégories de « minorités visibles » énumérées sont les suivantes : Noir, Sud-Asiatique, Chinois, Coréen, Japonais, Asiatique du Sud-Est, Philippin, Arabe/Asiatique occidental, Latino-Américain, Minorités visibles non incluses ailleurs et Minorités visibles multiples.
[45] C. Fröhlicher-Stines, « The Effects of Racism on Group and Individual Identity », Nationale Tagung de EKR, 20 mars 2002; en ligne : http://www.ekr-cfr.ch/tagungen/2002/carmel_froehlicher_stines.pdf.
[46]Ibid.
[47]Ibid.
[48] Voir par exemple : Fondation canadienne des relations raciales, Unequal Access: A Canadian Profile of Racial Differences in Education, Employment and Income (communication préparée pour la Fondation canadienne des relations raciales par le Conseil canadien de développement social, 2000); Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, supra, note 1; Commission ontarienne des droits de la personne, Les commissions des droits de la personne et les droits économiques et sociaux (document de recherche, février 2000); en ligne : Commission ontarienne des droits de la personne, http://www.ohrc.on.ca/french/consultations/economic-social-rights-paper.shtml.
[49] C. Fröhlicher-Stines, supra,note 45.
[50] Par exemple, J. Sanchez-Hucles, professeure de psychologie à l'Old Dominion University de Virginie, a étudié l'effet du racisme sur les citoyens issus de minorités. Selon elle, il faudrait considérer les problèmes chroniques auquel donne lieu le grave stress causé par le racisme comme un type de syndrome de stress post-traumatique. Voir le commentaire des effets psychologiques du profilage, dans D. A. Harris, Profiles in Injustice, supra, note 27, p. 97-98.
[51] N. Krieger, « Discrimination and Health », dans L. Berkman et I. Kawachi (dir.), Social epidemiology(Oxford, Oxford University Press, 2000), p. 36.
[52] S. Karlsen et J. Nazroo, « Relation between racial discrimination, social class, and health among ethnic minority groups » (2002), 92, Am J Public Health, p. 624.
[53] « Lawsuits Cite Consumer Racial Profiling », Associated Press (9 juin 2003).
[54] Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health Web site:
http://www.mentalhealthroundtable.ca/june_2003/HealthMandateArticles.pdf
[55] Comité de recherche stratégique, Soutenir la croissance, le développement humain et la cohésion sociale dans un contexte de mondialisation (Ottawa, 1999), tel que cité dans Changing Values the Canadian Way, ibid., p. 15.
[56] Comité de recherche stratégique, Soutenir la croissance, le développement humain et la cohésion sociale dans un contexte de mondialisation (Ottawa, 1999), tel que cité dans Changing Values the Canadian Way, ibid., p. 15.
[57] J. Jenson, Les contours de la cohésion : l'état de la recherche au Canada, étude nF/03 des RCRPP, 1998, telle que citée dans Changing Values the Canadian Way, ibid., p. 16.

Impact du profilage racial sur la communauté autochtone

La présente section du rapport porte spécifiquement sur les témoignages relatifs au profilage racial qu'ont présentés des membres de la communauté autochtone de l'Ontario. Tel que défini par l'autorité fédérale, le terme « autochtone » s'applique à quatre sous-groupes :

  • les Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens[58];
  • les Indiens non inscrits, c'est-à-dire non inscrits en vertu de la Loi[59];
  • les Métis[60];
  • les Inuits

Les Autochtones du Canada ont de lourds antécédents, amplement documentés, de désavantages sur les plans historique, économique et social. Quelque 20 % de la population autochtone du Canada se retrouvent en Ontario, et la majorité de ces personnes vivent à l'extérieur des réserves, dans des zones urbaines. Les problèmes tenant aux droits de la personne chez les Autochtones sont donc réels et bien présents en Ontario, et ils sont de compétence provinciale.

En 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones[61] publiait son Rapport final, l'une des études les plus approfondies au monde sur le sujet. Nous encourageons les lecteurs à prendre connaissance de ce rapport, qui fait l'historique complet des désavantages et préjugés systémiques qui sont généralement reconnus depuis de longues années. Nombre de ces problèmes sont manifestes, tant dans les réserves qu'à l'extérieur. Les Autochtones des milieux urbains souffrent des effets graves et cumulatifs de la pauvreté, de faibles niveaux d'instruction et de la discrimination.

Consultation de la communauté autochtone

Tout au long de la planification et de la réalisation de l'enquête, la Commission a eu des contacts assidus avec des personnes et des organismes communautaires participant à la prestation de services aux Autochtones. Au stade de la conception du projet, le personnel de la Commission a rencontré certains représentants des organismes communautaires, qui ont insisté sur l'importance d'une communication directe avec les membres de la communauté et sur la nécessité de consacrer un rapport distinct à celle-ci et aux problèmes qui lui sont particuliers. Il était extrêmement important, à leur avis, de déployer des efforts particuliers pour joindre la communauté autochtone, puisque quantité de ses membres n'ont pas accès aux principaux médias employés pour annoncer l'enquête - journaux, radio et télévision. En conséquences, plusieurs organismes communataires ont coopéré avec la Commission en identifiant des personnes qui ont fait des soumissions.

On a demandé aux personnes qui communiquaient avec la Commission par téléphone, par courrier ou via le site Web de s'identifier du point de vue de la race, l'une des possibilités étant « Autochtone ». De plus, des réunions « privées » ont été tenues au sein des communautés autochtones à Toronto et à Brantford. Lors de ces réunions, les intéressés ont pu s'entretenir en privé avec des employés de la Commission et avec le commissaire en chef.

Dans cette section, nous présentons les propos de personnes qui ont participé à l'enquête. L'introduction et l'analyse sont schématiques, car les passages cités suffisent à démontrer l'impact que les incidents ont eu et continuent d'avoir sur les personnes qui les ont subis.

Section distincte consacrée à la communauté autochtone

Une notion est primordiale pour comprendre l'impact de la situation et y remédier : « profilage racial » et « racisme » procèdent selon une dynamique différente selon que sont en cause des Autochtones ou des membres d'autres groupes entendus par la Commission au cours de son enquête. À titre d'indigènes, les peuples autochtones du Canada s'inscrivent dans des réalités politiques, historiques et individuelles différentes de celles des autres Canadiens; comme nous l'ont affirmé nombre de participants, il suffirait de comprendre un peu mieux ces réalités pour mettre fin à maintes pratiques, tant individuelles que systémiques, qui s'exercent régulièrement contre des Autochtones.

Bon nombre de membres des Premières nations et des communautés métisses et inuites s'élèvent contre l'idée de constituer simplement un « groupe minoritaire » ou un « groupe ethnique » parmi d'autres. Lorsqu'on traite des peuples autochtones, l'emploi de ces termes ne convient pas et ne traduit pas ce que cela veut dire d'être une personne autochtone au Canada. Monique Larivière, de Montréal résume cette position avec clarté et concision, dans une lettre envoyée au Toronto Star : « À titre de personne autochtone et de membre de la nation crie, j'appartiens au peuple cri et ne suis pas membre d'une « minorité »[62]. À son avis, lorsqu'on caractérise les Autochtones comme étant des « minorités ethniques », on passe sous silence un fait majeur, soit que son « peuple occupe le territoire depuis des temps immémoriaux ».

De plus, historiquement parlant, le traitement qu'on a réservé aux peuples autochtones - traitement comparable en bien des points au sort réservé aux peuples indigènes par les gouvernements colonialistes du monde entier - est sans parallèle au Canada. Plusieurs témoignages dénoncent notamment deux grandes politiques gouvernementales, qui ont eu un effet profond sur la façon dont les Autochtones perçoivent le profilage racial, l'impact du phénomène chez eux et leur réaction à ce type de traitement. Ces politiques sont celle du système des pensionnats et celle de l'enlèvement en masse des enfants autochtones pour les faire adopter par des familles non autochtones (manoeuvre connue sous l'appellation de « rafle des années 60 »). Ces deux programmes, dont le but était la protection des enfants autochtones, auraient éventuellement causé la disparition de la culture autochtone au Canada.

« Et c'est à ce moment-là que j'ai pu me rendre compte... c'est ce qui a déclenché, je crois, le phénomène des pensionnats, parce que, au pensionnat, c'est ce qui m'est arrivé. En fait, tout ce qui s'est produit, c'est comme ce qui se passait dans les pensionnats... Et alors, en plus, au pensionnat, lorsque nous avions des problèmes, on n'en faisait pas de cas. Nous étions livrés à nous-mêmes. Il n'y avait personne pour nous aider. De sorte que nous étions punis par le système, punis par les nôtres, c'était la punition à tout coup. C'est comme ça que c'était. C'est comme ça que je pense que c'était. C'était toujours comme une punition, jour après jour. »

« Alors j'ai grandi à Toronto, dans les années 50, quand les Autochtones n'y étaient pas nombreux; j'ai aussi été élevé dans un foyer d'accueil. Je crois que ce sont ces deux facteurs qui ont orienté ma vie et la façon dont j'ai été traité dans diverses situations. »

Spécificité de l'expérience autochtone du profilage racial

Chez les membres de la communauté autochtone, l'expérience du profilage racial se différencie à de nombreux égards de celle que vivent les autres communautés racialisées. L'Amérique du Nord est le lieu d'origine des Autochtones, qui n'ont pas connu d'autre patrie. Un grand nombre des problèmes que les Autochtones doivent affronter découlent de plusieurs siècles de colonialisme, dont les retombées sont en grande partie toujours sensibles. En conséquence et trop souvent, l'impact du profilage racial vient renforcer chez eux les entraves à une pleine participation à la vie de la société et à ses bienfaits, en Ontario et au Canada. De plus, les Autochtones se retrouvent au carrefour des désavantages d'ordre racial, culturel, économique, éducatif et social. Tout cela compose un tableau tout à fait singulier.
Les récits entendus par la Commission décrivent une large gamme de situations et proviennent de toutes sortes de milieux. Certains narrent l'intense humiliation qu'ils ressentent lorsqu'ils sont ouvertement traités avec mépris par les marchands, les gardiens de sécurité, les employés des transports en commun ou les agents de police. D'autres disent la frustration ressentie dès qu'ils essaient d'obtenir un traitement ou des services équitables - services offerts par les gouvernements, soins de santé, etc.

Observation importante formulée souvent et très clairement, ces personnes sont convaincues de faire l'objet d'un traitement différent à cause de leur race et/ou de leur apparence. Les commentaires suivants émanent d'un Autochtone qui se promenait dehors avec un ami, au petit matin. La police lui a demandé de s'identifier, pour ensuite l'accuser d'avoir volé la bicyclette qu'il avait à son côté, parce qu'il ne pouvait pas en produire la facture. Dans son témoignage, l'intéressé se dit persuadé que la police n'aurait pas traité ainsi les autres gens qui se promenaient au même endroit et à la même heure. Le type de traitement que lui et son compagnon ont subi, affirmait-il, était attribuable au fait qu'ils étaient des Autochtones.

La déclaration suivante provient d'une infirmière, congédiée instantanément sur la foi d'allégations voulant qu'elle ait blessé un patient, et va dans le même sens :

« Je suis certaine qu'on pratique le profilage racial là où je travaillais. Je pense que si je n'avais pas été autochtone, je n'aurais jamais été accusée. »

Les participants parlent souvent de la futilité qu'il y a à porter plainte auprès de la police, des commissions des droits de la personne ou d'autres organismes chargés d'examiner de telles plaintes, puisqu'on ne les prend pas au sérieux, ou, pis encore, qu'on les traite comme des suspects.

« Au bout d'un certain temps, les gens arrêtent de demander de l'aide. Ils ne veulent plus s'adresser aux organismes. Ils ne veulent plus avoir affaire à eux, sous aucun prétexte. Voici ce qu'ils disent, littéralement : "J'en ai assez de tout ça. Ils ne vont pas m'écouter de toute façon, alors je n'y vais plus." »

Effets du profilage racial

La citation suivante est typique de celles que la Commission a recueillies au cours de l'enquête. Elle formule clairement l'injustice ressentie par de nombreux participants devant le traitement qu'ils ont subi.

« Avec mes deux camarades, nous avons décidé d'aller au parc, tout près, et de nous asseoir sur un banc. Il y avait beaucoup de monde, au parc. ... Il faisait beau et chaud, c'était agréable. Quand je suis entré dans le parc, j'ai vu un agent et une agente de police; le policier s'est dirigé vers nous pour nous saluer et il m'a demandé mes papiers. Je lui ai répondu : "Avez-vous une raison de vérifier mon identité?" Il m'a répondu : "Eh bien, nous devons vérifier l'identité de tout le monde." Puis, je ne sais pas ce qu'il a dit, mais j'ai répondu : "Pourquoi vous ne vérifiez pas ceux de la dame qui est là? Lui avez-vous demandé ses papiers, à elle, là-bas?... Si vous me donnez une bonne raison de vous montrer mes papiers, alors, je vous les montrerai. Mais si vous n'avez pas de bonnes raisons, je ne le ferai pas. ... Pourquoi est-ce que vous ne demandez pas la même chose à ces autres dames, là-bas?" Il a répondu : "Eh bien, nous essayons simplement d'établir de bonnes relations avec la collectivité." Voilà ce qu'il m'a répondu. Et ça a été tout. »

Mais, bien des gens trouvent difficiles de s'exprimer et de revendiquer. Un article récent, paru dans le National Post[63], rapportait les propos de Roger Obansawan, président de l'Aboriginal Peoples Council of Toronto, voulant que la communauté autochtone ait une perception des problèmes différente de celle des autres communautés. « Il existe toujours une très forte mentalité de victime, dans la communauté autochtone. On s'attribue le blâme et on ne veut surtout pas attirer l'attention sur soi. »

Il n'est pas rare que les problèmes auxquels font face les Autochtones soient de nature urgente et nécessitent une solution immédiate. On voit donc que le résultat qu'on pourrait obtenir en déposant une plainte, disons au sujet d'un problème urgent de logement, ne vaudrait pas la peine de passer par tout le processus bureaucratique de la plainte.

« Dans notre communauté, les gens s'inquiètent surtout des moyens de subsistance. Vous savez, ils s'inquiètent de savoir s'ils auront un abri et de quoi manger, et, s'ils ont des enfants, si les enfants auront à manger. Tout le reste est secondaire ou peu important à leurs yeux... Ils sont... simplement centrés sur des questions de survie... »

Atteinte à nos perspectives d'avenir : les coûts pour nos enfants

« Par la suite, il a toujours détesté les policiers, qui l'intimidaient. Par exemple, il a quitté l'école après ça. Il n'a pas pris la peine de terminer, et ça s'était passé quelque chose comme en juin. » (Il s'agissait d'un ami qui avait eu une altercation avec la police, au cours de laquelle des insultes de nature raciale auraient été lancées.)

L'avenir de la société canadienne est fonction de l'avenir de nos enfants. Les expériences vécues par les jeunes aujourd'hui ont une grande incidence sur l'attitude qu'ils adopteront une fois adultes à l'égard des institutions, telles que le système de justice pénale et le système éducatif. Ce fait prend un sens particulier chez les Autochtones, puisque les enfants représentent une proportion substantielle de leur population. Le Recensement du Canada de 2001 révélait que la population autochtone du pays est jeune et s'accroît plus rapidement que la population générale[64]. Si la tendance se poursuit, les Autochtones formeront une proportion beaucoup plus forte de la population adulte du Canada d'ici 10 à 20 ans, d'où l'importance de veiller à ce qu'ils maintiennent des rapports positifs avec nos institutions.

Un jeune homme, blessé pendant une arrestation, raconte comment cet incident l'a affecté par la suite :

« Après l'incident, j'ai grandi dans la haine des policiers, des policiers blancs surtout. Et j'ai oublié de mentionner qu'ils nous lançaient aussi des injures racistes pendant qu'ils nous battaient, coincés contre la clôture. »

Un thème revenait souvent dans les témoignages reçus par la Commission, ce sont les préoccupations soulevées par le traitement des jeunes Autochtones à tous les échelons du système de justice pénale. La majorité des témoignages reçus évoquaient des incidents survenus lors de contacts avec la police et d'autres agents de la justice pénale, et le type de traitement subi aux mains de la police semble être un point particulièrement sensible.

C'est un fait bien documenté que les Autochtones sont largement surreprésentés au sein du système de justice pénale, et que le traitement qu'on leur fait subir pendant leur incarcération est radicalement différent de celui qu'on réserve aux autres groupes raciaux[65]. Bien qu'ils forment 2,8 % de la population canadienne, les Autochtones qui s'identifient comme tels forment environ 17 % de la population des contrevenants sous responsabilité fédérale. Chez les Autochtones adultes, ce taux est plus de six fois supérieur au taux national. Le taux de renonciation au droit à une audience de libération conditionnelle est plus élevé chez les détenus autochtones que chez les autres. De plus, proportionnellement, la libération conditionnelle leur est refusée plus souvent qu'aux contrevenants non autochtones.

Plusieurs parents autochtones nous ont dit combien tout cela avive leurs inquiétudes au sujet de leurs enfants, la façon dont ils craignent que leurs enfants soient traités, tant aujourd'hui que lorsqu'ils seront adultes.

« Il est vraiment pénible pour moi d'enseigner à mes enfants d'être respectueux et de se comporter correctement, pour ensuite les voir traités de cette façon par les tribunaux, avec mépris. Vous savez, on ne leur donne pas les mêmes chances qu'aux autres. »

« Eh bien, je suis reconnaissant que mes enfants n'aient pas vraiment l'air indien; ils sont à demi juifs. ... Je ne veux pas voir mes enfants souffrir. Vous savez, s'ils souffrent moins que moi, tant mieux. Je suis fier de qui je suis, je suis fier d'être autochtone, mais je sais aussi combien il est douloureux de l'être. »

À la question de ce qu'il allait enseigner à ses enfants pour les préparer à réussir dans la collectivité dans laquelle il a dû grandir, un parent a répondu de la façon suivante.

« Je vais leur montrer comment demander de l'aide, mais je sais que les policiers vont protéger mes enfants, parce que ce sont des enfants. Quand même..., j'ai été enfant, moi aussi. J'avais 17 ans - si je pouvais vous montrer une photo, vous verriez comme j'étais petit. Je ne pense pas que je pourrais dire à mes enfants, alors qu'ils sont autochtones, de faire pleinement confiance aux policiers... Parfois, je me demande : "Est-ce que mon enfant est en sécurité?" C'est ce qui me préoccupe encore, maintenant. Par exemple, si, à l'âge de 17 ans, mes enfants ont à subir ce que j'ai subi, vont-ils pouvoir s'en sortir? Parce que moi, depuis le temps, j'ai déjà traversé bien des temps difficiles, alors j'ai pu m'en sortir, mais mes enfants, je sais que je serai toujours là pour les aider, je vais toujours être disponible. Mais s'il leur arrivait des choses comme ça... Je sais que je ne vais pas laisser ce genre de chose leur arriver, parce que j'ai l'intention d'être là pour les protéger. »

Nombre d'études et de rapports sur le système judiciaire ont documenté le fait qu'il sert bien mal la population autochtone du Canada. On a institué certains programmes pour remédier à la situation, ainsi le tribunal autochtone Gladue[66], à Toronto. Cependant, même si des programmes de ce type ont été mis en oeuvre, il faut exercer une vigilance continue et des améliorations sont nécessaires. Une mère de famille a parlé de son découragement, après avoir entendu et vu ce qui se passait pendant qu'elle-même et son fils attendaient à la porte du tribunal Gladue.

« Nous étions assis à l'extérieur du palais de justice. J'étais assise ici [avec mon amie]. ... Mon avocat... était ici, et il y avait un détective, assis là. Il y avait beaucoup de monde qui attendait de pouvoir entrer. Ils venaient voir comment ça se passait au tribunal Gladue, et [la procureure] était assise là-bas, et... elle s'est adressée au détective : "Il faut que je vous dise que L. a un alibi". Puis elle a ajouté : "Est-ce que je peux voir les dossiers? J'ai besoin de voir les casiers judiciaires". Alors, le détective lui a remis le casier judiciaire de mon fils. Elle l'a lu et lui a redonné, en disant : "C'est un petit malin, celui-là. C'est une véritable ordure". Et ça, c'était à la porte de la salle d'audience, devant une foule de gens. »

La Commission a pu constater à quel point les gens perdent confiance dans le système lorsqu'ils se heurtent à ce type de traitement, à plus forte raison lorsque le programme est conçu spécifiquement à leur intention.

Méfiance à l'égard des institutions

Un jeune homme a raconté à la Commission ce qui lui était arrivé étant jeune : on l'avait brutalement arrêté et il avait subi d'autres blessures en détention. Il a confié à la Commission que sa méfiance à l'endroit de la police avait persisté, même à l'âge adulte.

« Enquêteur : Alors, que ressentez-vous quand vous voyez passer un agent ou une voiture de police?

Réponse : Je ne leur fais pas vraiment confiance, ça non.

Enquêteur : Ce sentiment persiste donc.

Réponse : C'est que je sais que je ne peux pas me tourner vers eux pour avoir de l'aide parce que, je ne sais pas, je vois bien que la confiance a disparu. »

Plusieurs de nos institutions publiques dépendent de la bonne volonté et de la confiance de la collectivité pour pouvoir s'acquitter correctement de leur mandat. Il est arrivé fréquemment que des personnes d'origine autochtone avouent à la Commission que le traitement négatif qu'elles subissent de la part de divers services les décourage de se prévaloir d'une grande partie de ces services, pourtant tenus pour acquis par les membres de la collectivité en général. Voici quelques commentaires que la Commission a recueillis là-dessus pendant l'enquête.

« Les gens de ma génération ont tant fait et tant essayé de lutter contre le racisme et le profilage racial. Justement lorsqu'il nous semble que tout cela a amélioré les choses et eu des effets, quelqu'un comme lui se pointe et vous donne le sentiment que la situation est irrémédiable. »

« Alors ouais, la haine grandit de plus en plus si on a affaire à la police de cette façon, j'imagine. Je ne sais pas. Il y a de bons policiers, c'est sûr, mais la majorité sont des écoeurants, ça oui. Je les hais profondément. »

« Il n'y a rien qu'on peut faire, il faut vivre avec. Après tout, c'est la Police, et c'est eux qu'on va croire, beaucoup plus que ce que vous pourriez dire à titre de particulier. »

« Mes amis non plus ne téléphonent pas à la police pour quoi que ce soit. Ce serait courir après les ennuis. »

Le jour négatif sous lequel quantité de gens entrevoient le traitement qui leur sera réservé les mène à éviter de faire appel à des institutions publiques, telles que la police, pour demander de l'aide en cas de besoin. Les communautés autochtones (et d'autres) rapportent régulièrement que, étant souvent en butte à une attention excessive et contraignante de la part de la police, elles en reçoivent aussi moins de services en matière de maintien de l'ordre et d'autres types d'aide.

« Mais j'ai compris que ça n'irait pas plus loin, vous savez. C'est souvent ce qui se produit lorsque des Autochtones portent plainte. Rien ne bouge, et il est vraiment temps de faire quelque chose... J'en connais d'autres qui sont constamment harcelés parce qu'ils sont Autochtones ou que leurs enfants le sont. »

Et pourtant, une multitude de gens n'ont pas encore renoncé.

« La colère est toujours là, mais j'ai fait des efforts de guérison considérables. Je ne dis pas que tous les policiers sont corrompus, il y en a qui le sont, d'autres non, et certains ont une attitude négative. »

Changements de comportement : les coûts sociaux pour la communauté

En conclusion de leurs expériences, nombre de personnes qui ont fait part d'incidents croient qu'il leur faut demeurer extrêmement vigilantes et prudentes pour empêcher qu'ils ne se reproduisent.

« Je dois faire preuve d'une extrême prudence, d'une extrême politesse et d'un calme extrême. »

« Le phénomène touche chaque personne qui vit au centre-ville. Il faut faire attention à l'endroit où on habite, ce type d'incident peut arriver à n'importe quel moment. C'est une réalité de tous les jours, au centre-ville de Toronto. »

Le fait de traverser une ou deux expériences douloureuses a un effet profond et durable, surtout si la personne croit qu'une de ses particularités (apparence, couleur, tenue vestimentaire, etc.) a provoqué cette réaction négative.

« Depuis cet incident, je crains de me faire arrêter par la police [dans mon quartier], je fais très attention à mon compteur de vitesse et à ma façon de conduire, pour ne plus avoir d'accrochage avec la [police de mon quartier]. »

La nécessité d'être « sur le qui-vive » et de toujours prendre ses précautions est contraire à tout sentiment de sécurité et d'appartenance. Un sans-abri autochtone a raconté à la Commission qu'il avait été agressé par deux agents de police, au vu et au su des passants; en conséquence, il a changé de comportement, et cet incident a modifié la perception qu'il a de lui-même.

« Ouais, je suis davantage conscient de ce que je fais. Je réfléchis davantage à ce qu'il faut que je dise du point de vue légal et autre, à ce que je dois faire - il faut que j'évite certains endroits, vous savez, surtout les ruelles. Je deviens paranoïaque, quelquefois, à moins d'être avec deux ou trois amis, [alors] tout va bien. Mais si je suis seul, je ne vais pas par là, à aucun prix - je me cache au max. C'est à ce point-là - j'imagine que je suis devenu tordu, d'une certaine façon, à cause de cet incident. »

La Commission a pour principe que les gens ne devraient pas avoir à se soumettre à des mesures extrêmes pour prouver qu'ils ont le droit « légitime » d'utiliser des services publics, tels que les transports en commun. Un homme d'affaires autochtone a rapporté à la Commission qu'on avait refusé de le laisser entrer dans une station de métro de Toronto, parce que la date de son laissez-passer était un peu effacée. En plus du laissez-passer, on lui a demandé de produire le reçu qu'on lui avait remis lors de son achat.

« Maintenant, en conséquence de cet incident, j'agrafe le reçu - ou je le porte sur moi, dans mon portefeuille jusqu'à la fin de la journée. Si j'achète un laissez-passer mensuel de métro, je porte le reçu sur moi pendant tout le mois, au cas où je devrais le montrer. Mais je ne devrais pas être obligé de faire ça. Et le simple fait d'y penser, de m'en souvenir, me fait monter le sang à la tête, et, vous savez, on ne devrait pas vivre avec une colère pareille en dedans, comme ça. »

Malheureusement, le bilan de tout cela est que beaucoup se sentent aliénés, ne se sentent pas à l'aise de se prévaloir de tous les avantages et services auxquels ont généralement droit les citoyens, malgré les garanties dûment prévues au Code des droits de la personne de l'Ontario.

Perte de la dignité et de l'estime de soi

Une réaction négative qu'on reçoit dans le cours normal de la journée peut susciter la surprise, l'outrage ou même la détresse, selon les circonstances. Les policiers, gardiens de sécurité, enseignants, travailleurs sociaux et autres fonctionnaires ont pour mandat d'assurer notre protection et notre sécurité; cependant, lorsque certaines personnes qui ont présenté des témoignages ont demandé de l'aide, elles ont été traitées comme si elles constituaient une menace ou comme si elles avaient commis une infraction.

« Cela m'a rendu malade et, par-dessus tout, j'ai ressenti une haine intense pour moi-même, à cause de ce que je suis. »

Un témoignage décrivait la situation d'un homme qui dit être « un Indien inscrit, à la peau foncée ». L'intéressé s'est fait arrêter par la police alors qu'il était en voiture avec sa femme, dans le quartier Parkdale de Toronto, un secteur de prostitution et de trafic de drogues. D'après lui, la seule raison qu'on avait de l'arrêter était qu'il se trouvait à conduire la nuit dans ce quartier. Ayant établi que l'intéressé et sa femme avaient une raison légitime de se trouver là, l'agent de police a ensuite fait le tour de la voiture et observé que la plaque d'immatriculation avant manquait. L'intéressé a répondu que, selon un de ses amis, la plaque avant n'était pas nécessaire, ce à quoi l'agent a rétorqué : « Quoi donc, c'était encore un autre de ces policiers indiens? », et il lui a donné une contravention. Par la suite, sur plainte de l'intéressé, la contravention a été annulée. Il décrit sa réaction et celle de sa femme :

« Le policier a supposé soit que ma femme était une prostituée..., soit que nous nous trouvions à Parkdale pour nous procurer de la drogue. Comme il ne pouvait pas trouver de motif légitime pour nous arrêter ou pour fouiller la voiture, il a imaginé une infraction complètement fictive... [Je me suis senti] fâché, bouleversé et impuissant. Je n'avais aucun moyen de nous défendre... Ma femme continue d'être bouleversée, et, chaque fois qu'on nous demande d'arrêter la voiture, la situation la met hors d'elle. »

Il ajoute que ce genre de comportement « ne peut que rendre la tâche de la police plus difficile. Tous les agents de police sont perçus comme étant des racistes, et tout ce qu'ils font, comme ne pouvant qu'être raciste. »

Un autre témoignage émane d'un homme qui, avec un groupe d'amis, s'était rendu dans un bar d'amateurs de sport, pour grignoter et prendre « quelques » bières. Après un premier verre, on a annoncé au groupe (dont les membres étaient tous autochtones) que c'était leur dernière consommation, et qu'ils devraient quitter les lieux dès qu'ils auraient fini. On a donné comme raison que « tôt ou tard, ils allaient se mettre à chahuter et que ça finirait par une bagarre ».

« [J'ai ressenti] de la colère, de l'étonnement, de la tristesse et du découragement. »

Il résume sa réflexion sur le profilage racial en déclarant que c'est là « un handicap pour eux et non pour moi ».

Certaines personnes peuvent prendre leurs distances par rapport à leur expérience et la remettre en perspective, alors que, chez d'autres, l'impact est plus durable. L'infirmière congédiée après avoir été accusée d'avoir blessé un patient raconte les problèmes qu'elle n'a pas cessé d'éprouver à la suite de l'incident.

« [Lors de cet incident de profilage racial], je me suis sentie violée et j'ai eu honte d'être autochtone... Je ne suis pas la même personne qu'avant les allégations. Ma colère est constante, et je me sens déprimée la plupart du temps. »

Conclusion

« Alors, il nous faut toujours garder en tête les sept générations qui nous ont précédés... On dit qu'à notre passage dans l'autre monde, lorsque nous aurons fini notre tâche ici-bas, nous nous retournerons pour voir l'héritage que nous laissons derrière. Quant à moi, l'héritage que je veux laisser à mes enfants consiste à veiller à ce que l'empreinte de mes mocassins laisse une trace profonde dans notre culture et dans les enseignements de cette culture. »

Maints participants ont exprimé de l'optimisme et un espoir sincère quant à la capacité de la société canadienne de réduire l'incidence du profilage racial et quant à leur propre capacité de surmonter les effets du phénomène. Ils trouvaient louable la démarche de la Commission pour amorcer le dialogue d'une façon qui consiste non pas à jeter le blâme, mais à tenter de sensibiliser la population et de l'amener à comprendre ce qu'on ressent quand on subit ce genre de traitement.

Ils ont aussi formulé des suggestions pour combattre le profilage racial et remédier à ses conséquences. Deux des participants ont commenté l'importance d'éduquer la population :

« Et alors, c'est le simple stéréotypage qui est encore assez courant. Mais je crois que l'éducation est nécessaire, il s'agit vraiment d'éduquer les gens. C'est un long processus. »

« Je crois que ça a été un des aspects les plus importants de la démarche, de parler à quelqu'un qui sait écouter. Parce qu'un des plus gros problèmes que je connaisse, c'est d'avoir le sentiment que tout ça, vous savez, toute cette expérience imprégnée de racisme, que la plupart des gens, la plupart des Autochtones, comprennent... Pourtant, on a le sentiment que... autant en emporte le vent, que personne n'en entend parler, que personne ne sait que ça existe. »

Parmi les solutions proposées, on préconisait également une meilleure représentation autochtone au sein des forces policières, des forces de sécurité, etc.

« S'il y avait moyen qu'un plus grand nombre d'agents autochtones, ou du moins des aides autochtones, soient présents... Alors, quand des adolescents autochtones se trouvent en difficulté, ils pourraient se tourner vers des gens qui sont des nôtres; et, vous savez, ceux-là viendraient et s'en chargeraient. »

Comme thème de ses observations, l'un des participants proposait que les organismes et organisations sensibilisent leur personnel et se dotent de services adaptés à la culture.

« Je me souviens d'une situation où une femme allait accoucher... Il est vrai que les choses s'améliorent, maintenant, dans les salles de travail. Mais à ce moment-là, on ne respectait pas les traditions et la culture de cette femme, ni ce qu'elle souhaitait concernant l'accouchement. Et, bien sûr, pour les membres des Premières nations, comme pour tout le monde, une naissance est une merveilleuse expérience, un vrai miracle. Un rituel bien particulier entoure le moment de l'accouchement, ce qui n'a pas été observé à ce moment-là, ni encouragé d'aucune façon. Et j'ai dû faire beaucoup de choses, une sorte d'éducation interculturelle, pour leur faire comprendre que, et bien, c'est comme de demander à une catholique de ne pas dire son chapelet pendant ses contractions, vous savez, c'est le même genre de choses... Je voudrais voir les prestataires de services, les services sociaux, les services médicaux et certains secteurs du système judiciaire, un peu mieux sensibilisés aux méthodes à employer avec notre peuple. Je sais qu'on a fait de grands progrès, mais je crois vraiment que beaucoup reste à faire. »

C'est la citation suivante qui résume le mieux la démarche de la Commission et l'expérience de nombreux participants :

« Je veux être très franc avec vous. Une des choses que j'ai constatées à mon entrée ici, c'était que chacun était entouré de ses petits murs, vous savez, et que graduellement, quand même, nos coeurs ont commencé à s'ouvrir. Et c'est comme ça que nous disons, vous savez, dans notre culture : il faut parler avec son coeur, et alors les choses coulent de source.

Mais aussi, également, une des choses que j'aimerais voir, c'est qu'il y ait - comme quand j'ai posé la question ce matin : "Eh bien, qu'est-ce que je peux dire à la Commission? Qu'est-ce que je pourrais bien raconter à la Commission?" Eh bien, comme on dit, avant de pouvoir dire quoi que ce soit à quiconque, il faut se mettre à leur place, chausser leurs mocassins et marcher dans leurs traces, vous savez.

À titre d'enseignant autochtone, je vous conseillerais de venir dans une de nos sueries, y sentir la Terre, la Terre mère, son énergie, être parmi nous dans une suerie, participer avec nous à une cérémonie, parce que c'est là ce que nous sommes. Nous sommes les gardiens de notre mère la Terre. Nous sommes, vous savez, les gardiens de l'univers. C'est la responsabilité qui nous revient ici-bas, notre mère la Terre.

Alors, si on pouvait simplement, comment dire, enseigner, en passant par l'esprit, le corps et l'âme, la partie spirituelle de la culture, la perspective spirituelle, penser globalement. Vous seriez alors capable de saisir l'esprit de ce que notre peuple essaie de faire...

Les gens présents ici, les récits que vous entendez, mon récit, le sien, celui de tout le monde, vous savez, ils tournent tous autour de cette tentative de « déspiritualiser » la personne. Pour beaucoup d'entre nous, vous savez, c'est ce qu'on a essayé de nous faire au moyen des pensionnats. Je suis une personne extrêmement têtue, et ils n'ont pas réussi avec moi. Je veux dire qu'ils m'ont expulsé, parce que je ne m'inclinais pas devant leur mentalité, ou leur religion, parce que notre façon de faire est un mode de vie, c'est une façon de vivre et c'est aussi une religion.

C'est donc comme ça que je vois les choses. Comment on peut saisir l'esprit de notre peuple, c'est en prenant part aux cérémonies, mais aussi en ouvrant ses oreilles, ses yeux et son coeur. »


[58] Au Canada, c'est la Loi sur les Indiens qui fait autorité quant à la définition juridique des personnes qui ont le droit d'être considérées comme des « Indiens »; en ligne : http://www.nativetrail.com/en/first_peoples/metis_stats_indian.html. Le terme « Indien inscrit » s'applique aux personnes qui sont reconnues comme telles en vertu de la Loi sur les Indiens et dont le nom est inscrit dans le registre fédéral établi par la Loi. Les Inuits sont exclus de la portée de la Loi, bien que la qualité d'« Indiens » leur soit reconnue par la définition que donne de ce terme l'Acte constitutionnel de 1982.
[59] Le terme « Indien non inscrit » s'applique aux personnes qui peuvent être considérées comme des « Indiens » selon des critères ethniques, mais qui, pour différents motifs, n'ont pas le droit de voir leur nom inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens. Dans le passé, les Autochtones perdaient leur qualité à l'obtention d'un grade universitaire, lorsqu'ils se portaient volontaires pour aller à la guerre (les Autochtones étaient dispensés de la conscription) ou, pour les femmes, à leur mariage à un non-Autochtone, ou encore du simple fait de leur absence, en saison de chasse par exemple, lors du passage dans leur communauté du directeur du registre.
[60] Le terme « Métis » est reconnu dans la Loi constitutionnelle de 1982 et il a été clarifié récemment par la Cour supême du Canada dans la décision R. c. Powley. Le terme ne désigne pas toute personne d'ascendance mixte dont un parent est Indien et l'autre d'origine européenne. Il désigne plutôt des peuples qui, en plus de leur ascendance mixte, ont développé leurs propres coutumes, une identité collective distinctive et distincte de celle de leurs ancêtre indiens, inuits ou européens. Une communauté métisse est un groupe de Métis ayant une identité collective distinctive, vivant ensemble sur le même territoire géographie et partageant un mode de vie commun.
[61]Commission royale sur les peuples autochtones (Ottawa, Groupe Communication Canada - Édition, octobre 1996) (coprésidents : R. Dussault et G. Erasmus); en ligne : Affaires indiennes et du Nord canadien, http://www.ainc-inac.gc.ca/ch/rcap/index_f.html.
[62] Monique Larivière, lettre au Toronto Star (26 juillet 2003).
[63] J. Cowan, « The quieter minority: Black groups are vocal in their charges of racial bias. Now the city's natives want to be heard too. », National Post (30 novembre 2002).
[64] Statistique Canada, « Recensement de la population : immigration, lieu de naissance et lieu de naissance des parents, citoyenneté, origine ethnique, minorités visibles et peuples autochtones », Le quotidien (21 janvier 2003); en ligne : Statistique Canada, http://www.statcan.ca/Daily/French/030121/q030121a.htm.
[65] Service correctionnel du Canada, « Les délinquants autochtones », Documents d'information en ligne, Service correctionnel du Canada, http://www.csc-scc.gc.ca/text/pubed/feuilles/off-ab_f.shtml.
[66] Pour donner une idée de ce qu'est le tribunal Gladue, une personne participant à l'assemblée a donné l'explication suivante :

« Savez-vous en quoi consiste le tribunal Gladue? Il s'agit d'un tribunal spécialisé, qui siège au palais de justice. Le tribunal doit son nom à un jugement rendu par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R  c. Gladue, qui traitait de la politique sentencielle du Canada à l'égard des Autochtones. Pour être admissible au tribunal Gladue, il faut être autochtone; le tribunal entend des causes relatives au cautionnement et à la détermination de la peine. Tous les juges ont reçu une formation sur les questions autochtones et sont censés avoir une meilleure compréhension du jugement Gladue. »

Pour de plus amples renseignements sur le tribunal autochtone Gladue, consulter le site Web des Aboriginal Legal Services of Toronto, http://www.aboriginallegal.ca/gladue.php.

Recommandations – mesures d'intervention

Les effets du profilage racial que fait ressortir notre rapport soulèvent de graves questions de droits de la personne, auxquelles la société se doit de réagir. Nous n'avons pas les moyens de tolérer la pratique du profilage racial en Ontario. Le prix à payer est tout simplement trop élevé. Il est impérieux de prendre rapidement des mesures efficaces à cet égard.

La Commission propose donc certaines mesures d'intervention en vue d'éradiquer ce fléau. Nous ne donnons pas ici une liste exhaustive de pratiques exemplaires visant à lutter contre le profilage racial, la Commission n'ayant pas axé ses travaux en ce sens jusqu'ici. Nous nous efforçons plutôt, dans les recommandations qui suivent, de répondre à l'objectif de l'enquête : sensibiliser la population au phénomène du profilage racial, mobiliser les moyens appropriés d'action publique pour y mettre fin et jeter des ponts entre ceux qui nient l'existence du profilage racial d'une part, et, d'autre part, les communautés qui soutiennent depuis longtemps en être la cible.

Les commentaires qui suivent s'adressent à toutes les institutions et organisations au sein desquelles il existe un problème de profilage racial, notamment les suivantes :

  • les services policiers de toutes les parties de la province (y compris la Police provinciale de l'Ontario et la Gendarmerie royale du Canada);
  • tous les paliers de l'appareil de justice pénale, y compris les avocats de la Couronne, les juges et juges de paix, les administrateurs et gardiens de prisons, ainsi que les responsables de la probation et de la libération conditionnelle;
  • tous les paliers du système d'enseignement, particulièrement les personnes concernées, d'une manière ou d'une autre, par la Loi sur la sécurité dans les écoles et les politiques de tolérance zéro, dont les membres des conseils scolaires, les administrateurs et directeurs d'écoles, les enseignants et conseillers en orientation, de même que les fonctionnaires du ministère de l'Éducation;
  • l'Agence des douanes et du revenu du Canada;
  • les agences de sécurité privées;
  • les magasins, bars, restaurants, cinémas, casinos et centres commerciaux;
  • les entreprises de taxi;
  • le personnel de sécurité des aéroports et des lignes aériennes.

Les ministères dont relèvent certaines des institutions ci-dessus, ainsi le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, le ministère du Procureur général et le ministère de l'Éducation, ont aussi un rôle à jouer dans la mise en oeuvre des recommandations de la Commission.

Comme nous l'avons déjà mentionné, quantité d'études ont été réalisées sur les problèmes que posent les relations de la police avec les minorités et le racisme au sein du système de justice pénale (voir l'annexe A). Un bon nombre de ces rapports ont formulé d'excellentes recommandations à divers chapitres : formation en matière de relations interraciales, recrutement et maintien d'un effectif policier représentatif, services de police communautaire, mécanismes efficaces de traitement des plaintes relatives à la police, utilisation de la force, et plusieurs autres. La multiplicité des études effectuées a poussé certaines communautés racialisées à faire connaître à la Commission leur sentiment d'avoir été étudiées à n'en plus finir, et que ce qu'il fallait maintenant, c'était de passer à l'action. Rares, toutefois, sont les recommandations formulées dans ces rapports qui ont été mises en oeuvre, et parmi celles qui l'ont été rares sont celles qui ont été contrôlées pour en assurer l'efficacité.

Par conséquent, la Commission préconise, au rang des priorités absolues, de procéder à l'examen des recommandations formulées par les études antérieures, de fixer un calendrier pour leur mise en oeuvre et d'établir un processus de surveillance de cette mise en oeuvre et de son efficacité. La Commission est d'avis que chacun des organismes visés par ces rapports devrait mener son propre examen et fixer son propre calendrier de mise en oeuvre des recommandations qui le concernent. La Commission est également d'avis qu'on devrait confier à un organisme public central la tâche de superviser le processus et de faire rapport quant à la mise en oeuvre des recommandations. De plus, cet organisme devrait avoir pour mandat de veiller à ce que l'élaboration des politiques publiques assure le respect et la promotion de l'équité et de la diversité raciale, de mettre sur pied des activités d'éducation de la population, et de faciliter les relations entre ceux qui sont préoccupés par le profilage racial et les organismes et organisations des secteurs public et privé qui servent la population.

MESURES RECOMMANDÉES :

1. Que le gouvernement établisse un Secrétariat de la diversité raciale ayant le mandat suivant :

  • présenter annuellement un rapport sur les problèmes de racisme en Ontario;
  • procéder à l'examen de la mise en oeuvre des recommandations formulées par les rapports antérieurs sur le profilage racial et en rendre compte;
  • procéder à l'examen de la mise en oeuvre des recommandations formulées par les rapports antérieurs qui ont porté spécifiquement sur les peuples autochtones, en particulier le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996, et en rendre compte;
  • exercer une influence sur les activités d'élaboration des politiques publiques et les appuyer, afin que toutes les initiatives gouvernementales soient axées sur le respect et la promotion de la diversité et de l'équité raciale;
  • favoriser le dialogue entre ceux qui sont préoccupés par le profilage racial et les prestataires de services des secteurs public et privé;
  • mettre sur pied des activités de sensibilisation et d'éducation de la population au sujet de la diversité raciale.

2. Que les institutions et organismes qui sont responsables de la sûreté, de la sécurité et de la protection du public prennent des mesures pour dépister et prévenir le phénomène social du profilage racial, et qu'ils élaborent ou modifient leurs politiques, pratiques et activités de formation et de relations publiques à cet égard.

3. Que les institutions et organismes au sein desquels il existe ou il est présumé exister un problème de profilage racial se penchent sur les recommandations formulées dans les études antérieures, présentent un rapport sur celles qui ont été mises en oeuvre et fixent un calendrier pour l'exécution de celles qui ne l'ont pas encore été.

4. Concernant les personnes autochtones, que les institutions et organismes responsables de la prestation de services dans la communauté autochtone procèdent à l'examen de leurs pratiques, pour s'assurer qu'elles sont adaptées aux besoins particuliers des personnes autochtones et que leur personnel reçoit la formation nécessaire relativement aux problèmes présents au sein de cette communauté.

Ainsi que nous en avons traité tout au long du rapport, l'un des principaux obstacles empêchant de s'attaquer au profilage racial est la réticence à admettre que le problème existe ou que la seule perception de son existence suffit à motiver la prise de mesures. La Commission est d'avis qu'on a amplement et indéniablement prouvé l'existence du profilage racial, que cette attitude de déni n'est pas productive et qu'elle ne fait qu'exacerber les tensions à l'oeuvre dans notre société. Cette approche ne mène ni à réagir au problème du profilage racial ni à entretenir de bonnes relations avec la communauté. Par conséquent, la Commission préconise que les personnes en position de leadership reconnaissent l'existence du problème posé par le profilage racial et fassent vigoureusement savoir que ce comportement n'est pas toléré.

MESURES RECOMMANDÉES :

5. Que les institutions et organismes au sein desquels il existe ou il est présumé exister un problème de profilage racial reconnaissent l'existence du profilage racial, de même que la nécessité de se pencher sur les préoccupations des collectivités qu'elles servent.

6. Que les personnes qui occupent un poste de leadership en Ontario, dont les fonctionnaires, reconnaissent l'existence du profilage et manifestent la volonté de prendre des mesures pour le combattre.

7. Que les organismes offrant des services à la population ontarienne adoptent une politique de tolérance zéro à l'égard du profilage racial et donnent à leur personnel des consignes explicites en ce sens.

8. Que les analystes financiers, les gens d'affaires et les leaders des secteurs public et privé tiennent compte des effets du profilage racial lorsqu'ils analysent des questions de productivité et de coûts financiers.

Un autre fait se dégage clairement de l'enquête de la Commission : quantité de personnes touchées par le profilage ne demandent pas mieux que de participer, en collaboration avec les principaux leaders et organismes, à un processus constructif pour bien cerner leurs préoccupations et les stratégies les plus aptes à combattre le profilage. Dans quelques-uns des secteurs où ce processus est déjà amorcé, on a obtenu certains résultats positifs tant sur le plan de l'établissement de meilleures relations que de l'adoption de mesures concrètes pour s'attaquer aux problèmes locaux de profilage. La Commission tient donc à souligner l'importance de ce type de dialogue entre institutions et communautés.

MESURE RECOMMANDÉE :

9.  Que les institutions et organismes au sein desquels il existe ou il est présumé exister un problème de profilage racial tiennent régulièrement des rencontres avec les communautés concernées, afin de discuter de leurs préoccupations et de collaborer avec elles pour arriver à des solutions.

Un thème est ressorti de l'enquête de la Commission sur le profilage racial ainsi que de la consultation qu'elle a tenue sur les personnes handicapées et le système d'éducation au sujet des politiques de tolérance zéro et de la Loi sur la sécurité dans les écoles, et c'est l'urgence pour les organismes concernés de chercher à savoir si certains groupes n'en subissent pas un impact démesuré. En d'autres termes, lorsqu'une préoccupation est soulevée au sujet de l'effet particulier de politiques ou de pratiques sur certains groupes, les organismes devraient prendre des mesures pour vérifier si c'est effectivement le cas. Pour ce faire, ils doivent normalement compiler des données et produire des statistiques.

Soulignons que toute collecte de données comportant l'identification de certaines personnes selon les motifs de discrimination énoncés dans le Code doit être effectuée avec grand soin. Ces données ne doivent servir qu'à faire progresser les objectifs du Code, en facilitant, par exemple, la surveillance et l'évaluation de la situation pour déterminer s'il y a discrimination, le repérage et l'élimination des barrières systémiques, l'amélioration du sort des personnes défavorisées et la promotion d'une égalité réelle. Les données ne doivent jamais servir à marginaliser ni à stigmatiser un groupe encore davantage. De plus, lorsque l'intérêt public est en cause, les organismes qui réunissent des données doivent consulter la Commission et les communautés touchées au sujet de la méthode de collecte et de l'utilisation des données.

MESURE RECOMMANDÉE :

10. S'il existe des preuves anecdotiques du profilage racial, que l'organisme en cause réunisse des données dans le but d'en surveiller l'incidence et de définir des mesures propres à le combattre. Ces organismes doivent consulter les communautés touchées et la Commission ontarienne des droits de la personne, afin d'établir des lignes directrices sur le mode de collecte et l'utilisation de données. Ces données ne doivent jamais être utilisées d'une manière qui soit contraire aux objectifs du Code des droits de la personne de l'Ontario.

Les participants à l'enquête ont clairement exprimé leur position : l'actuel processus de traitement des plaintes visant les institutions, la police en particulier, ne leur inspire aucune confiance. Le sentiment général est que le processus n'est pas accessible, qu'il n'est pas impartial et qu'il ne permet pas de résoudre les problèmes. Il est d'une importance capitale d'établir une procédure de traitement des plaintes qui soit digne de la confiance des communautés.

MESURE RECOMMANDÉE :

11. Que le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels mette sur pied une consultation publique pour déterminer le meilleur moyen de s'assurer que le mécanisme de traitement des plaintes relatives à la police soit indépendant et efficace, et qu'il soit perçu comme tel. Il faut apporter au système actuel les modifications nécessaires à cette fin.

La nécessité d'offrir des activités de formation sur le racisme et sur le profilage racial a été à plusieurs reprises mentionnée par les participants à l'enquête. Certaines organisations dispensent déjà ce type de formation, mais, de l'avis de plusieurs, cette initiative doit être renforcée. Dans d'autres cas, il semblerait n'exister aucune formation du genre. Par exemple, nombre de personnes ont relevé que les gardiens de sécurité privés exercent un pouvoir considérable, alors que la plupart ne reçoivent aucune formation, ni sur le racisme ni sur le profilage racial.

MESURES RECOMMANDÉES :

12. Que les institutions et organismes au sein desquels il existe ou il est présumé exister un problème de profilage racial mettent sur pied des initiatives efficaces de formation continue sur le racisme, le profilage racial et les relations interraciales.

13. Que le ministère de l'Éducation intègre une formation sur la diversité et les mesures anti-discriminatoires au curriculum des écoles élémentaires et secondaires, y compris les écoles privées de la province.

Autre thème récurrent tout au long de l'enquête : la nécessité de veiller à la diversité au sein des grandes institutions de la société. On arrive à cette diversité par le recrutement, la promotion et le maintien en poste de personnes racialisées.

MESURE RECOMMANDÉE :

14. Que les institutions et organismes au sein desquels il existe ou il est présumé exister un problème de profilage racial prennent des mesures pour améliorer le recrutement, la promotion et le maintien en poste d'employés qui sont membres de groupes racialisés.

La Commission a relevé plusieurs autres suggestions et mesures exemplaires propres à combattre le profilage racial. Un bon nombre d'entre elles sont commentées en détail dans les multiples rapports et études qui existent déjà; mention en est donc faite aux recommandations 1 et 2, mais elles valent qu'on les reformule ici de façon distincte :

MESURES RECOMMANDÉES :

15. Que les services policiers de toutes les parties de la province installent des caméras dans les voitures de police, afin de permettre la surveillance des interactions entre les agents et la population.

16. Que les agents de police et les gardiens de sécurité privés portent un insigne d'identité nettement visible.

17. Que les institutions et organismes au sein desquels il existe ou il est présumé exister un problème de profilage racial prêtent à leurs nouveaux employés un appui qui leur permette de bien apprendre les pratiques appropriées, afin qu'ils n'utilisent pas le profilage racial comme expédient sous l'effet des tensions imposées par leur tâche.

18. Que les services policiers, en collaboration avec les communautés locales, élaborent du matériel éducatif, à l'intention des jeunes en particulier, qui renseigne sur les droits des citoyens.

19. Que les institutions et organismes au sein desquels il existe ou il est présumé exister un problème de profilage racial étudient les pratiques exemplaires d'autres organismes qui luttent contre le profilage racial, tant au Canada qu'à l'étranger, en vue de les mettre en oeuvre.

La Commission persistera dans ses efforts de lutte contre le profilage et la discrimination d'ordre racial en Ontario. Elle se servira de son mandat pour tenir responsable quiconque se livre au profilage racial, conformément aux dispositions du Code des droits de la personne de l'Ontario. De plus, la Commission poursuivra le travail amorcé dans le cadre d'un projet plus vaste sur le sujet de la race, qui a pour objectif l'élaboration d'un énoncé de politique sur la discrimination raciale. La Commission s'engage en outre à dispenser à ses propres employés une formation sur les questions se rattachant à la race et au profilage racial, et elle entend également collaborer avec les groupes communautaires et d'autres organisations pour continuer à sensibiliser les membres de la société aux effets négatifs du profilage racial.

La Commission a toute confiance que, grâce à un engagement sincère et à des efforts soutenus, on puisse mettre fin au profilage racial. Des mesures concertées seront nécessaires de la part d'un certain nombre d'organisations des secteurs public et privé et même de particuliers. Nous avons tous un rôle à jouer dans l'élimination du profilage racial. Il est grand temps de passer à l'action, les coûts humains du profilage racial sont trop élevés - et c'est notre société qui en fait les frais.

Activity Type: 

Annexe A : Principaux rapports pertinents – profilage racial et peuples autochtones

Alan Andrews, Review of Race Relations Practices of the Metropolitan Toronto Police Force (pour la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, 1992)

Arthur Maloney, Report to the Metropolitan Board of Commissioners of Police (pour la Province de l'Ontario, 1975)

Cardinal Gerald Emmett Carter, Report to the Civic Authorities of Metropolitan Toronto and its Citizens (pour la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, 1979)

Clare Lewis, Rapport du groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales (Ontario, avril 1989)

Clare Lewis, Rapport du groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales (Ontario, 1992)

Commission royale sur les peuples autochtones (Affaires indiennes et du Nord canadien, octobre 1996)

David Cole et Margaret Gittens, Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario (décembre 1995)

Juge D. Morand, The Royal Commission into Metropolitan Toronto Police Practices (pour la Province de l'Ontario, 1976)

Moving Forward Together: An Integrated Approach to Race Relations (Metropolitan Toronto Police, 1995)

Ontario Public Complaints Commission, The Regent Park Report (1985)

Patrimoine canadien (Multiculturalisme), Forum national sur le maintien de l'ordre dans une société multiculturelle : Rapport sur les stratégies, les recommandations et les pratiques exemplaires (février 2003)

Performance Audit: The Public Complaints Process Toronto Police Service (City of Toronto Audit Services, 2002)

Policing a World Within a City: The Race Relations Initiatives of the Toronto Police Service (Toronto Police Service, janvier 2003)

Reva Gerstein, Policing in Ontario for the Eighties: Perceptions and Reflections: Report of the Task Force on the Racial and Ethnic Implications of Police Hiring, Training, Promotion and Career Development (pour le ministère du Solliciteur général de l'Ontario, 1980)

Stephen Lewis, Rapport sur les relations interraciales en Ontario présenté au premier ministre (été 1992)

Toronto Police Services Board, Ensuring Public Accountability: A Background Paper on Initiatives of the Metro Toronto Police Services Board Regarding Public Complaints Against Police Officers (pour le Metropolitan Legislation and

Licensing Committee of the Metropolitan Council, 1992)

Toward a New Beginning - The Report and Action Plan of the Four-Level Government/African Canadian Community Working Group (1992)

Walter Pitman, Now is Not too Late (rapport présenté au conseil de la communauté urbaine de Toronto par le groupe de travail sur les relations humaines, novembre 1977)