Partie 2. Exemples de mesures d'adaptation

Partie II : Exemples de mesures d’adaptation Dans la partie II, je présenterai plusieurs exemples de mesures d’adaptation. F. Les mesures d’adaptation sur le lieu de travail Dans la section F, je montrerai des exemples d’application de l’obligation d’accommodement sur le lieu de travail. Nous aborderons : les types d’obstacles, les renseignements que l’employeur a le droit de connaître, les exigences professionnelles justifiées et les tâches essentielles d’un poste, et je vous présenterai quelques façons de tenir compte des besoins sur le lieu de travail. Les obstacles en milieu de travail Les obstacles physiques comprennent, entre autres, la présence de marches et l’absence de rampe ou d’ascenseur. Les obstacles à l’information et à la communication peuvent empêcher les personnes de recevoir ou de donner des renseignements, comme l’emploi d’un langage peu clair ou de caractères trop petits. Mais l’obstacle le plus important peut être l’attitude des autres. Le « capacitisme », ou discrimination fondée sur la capacité physique, désigne une tendance à considérer les personnes handicapées comme ayant moins de valeur, à sous-estimer leur potentiel ou à les exclure des décisions qui les concernent. Même les employeurs compréhensifs peuvent présenter des obstacles au travail, par le biais de leurs bâtiments, de leurs politiques et procédures, de leurs attitudes individuelles, de la culture d’entreprise ou des exigences professionnelles. Les employés, les employeurs et les syndicats doivent travailler conjointement pour veiller à ce que des mesures d’adaptation convenables soient étudiées lors de l’embauche, de la formation, de la promotion et de l’évaluation du rendement, lors de la définition des avantages sociaux et des conditions de travail, et lors de la planification des horaires des employés ou la prise de mesures disciplinaires à leur égard. Les exigences professionnelles Les exigences professionnelles créent parfois des obstacles pour les personnes qui se reconnaissent comme protégées par un motif prévu par le Code. Lorsque c’est le cas, l’employeur doit démontrer que la règle qu’il impose est une « exigence professionnelle justifiée ». EPJ? Les employeurs demandent parfois des exigences qui ne sont pas nécessaires pour le poste. Les tests écrits pour des postes qui ne nécessitent pas d’écrire peuvent exclure les personnes dont le français ou l’anglais est la seconde langue. Les tests psychologiques peuvent favoriser certains groupes plutôt que d’autres. Une exigence physique ne devrait pas figurer dans une description de poste ou être utilisée pour évaluer les candidats si elle n’est pas essentielle au poste. Ainsi, la description d’un poste de caissière ou de caissier ne devrait pas indiquer « manipulation d’objets lourds » à moins que cela constitue une partie importante des tâches du poste en question. Descriptions de poste Le permis de conduire comporte l’âge d’une personne, ainsi que les éventuelles restrictions liées à un handicap. Une description de poste devrait clairement indiquer s’il est essentiel de savoir conduire pour le poste. Demandez seulement à voir le permis de conduire après avoir fait une offre conditionnelle d’emploi. Si la description de poste exige un certain niveau de compétence en anglais ou dans une autre langue, il doit s’agir d’une exigence justifiée. Demander une expérience de travail au Canada peut limiter les candidatures des immigrants récents et peut revêtir un caractère discriminatoire fondé sur la race, le lieu d’origine ou l’origine ethnique. L’évaluation des compétences et de l’expérience préalable ne doit pas se limiter à communiquer avec des références canadiennes ou à exiger une expérience au Canada. Accordez un poids identique à toutes les expériences et références pertinentes. Une description de poste exagérée, qui exige, par exemple, un grade universitaire alors qu’un diplôme d’études secondaire ferait l’affaire, peut également créer des obstacles inutiles pour certains groupes protégés par le Code. Les tâches essentielles Le Code garantit l’égalité de traitement en matière d’emploi pour toutes les personnes qui peuvent effectuer les tâches essentielles d’un poste. Nul ne peut être jugé incapable d’effectuer ces tâches avant que l’employeur ne s’efforce de répondre aux besoins d’une personne sans que cela cause un préjudice injustifié. Tenir compte des besoins d’une personne dans le cadre de son travail normal est l’objectif premier. Commencez par distinguer les tâches essentielles des tâches non essentielles du poste. Il est possible que les tâches non essentielles doivent être réaffectées à un autre employé. Évaluez la capacité de l’employé à effectuer les tâches essentielles. Si l’employé ne parvient pas à effectuer les tâches essentielles ou à remplir les exigences d’un poste, l’employeur doit étudier la mise en œuvre de toute mesure d’adaptation qui ne lui occasionne pas de préjudice injustifié et qui permette à l’employé d’accomplir les tâches essentielles. Mesures d’adaptation sur le lieu de travail Prenons le cas de figure suivant : Kali travaille au magasin de photocopie où elle prend les commandes des clients et les aide à utiliser les ordinateurs et la photocopieuse. Elle réapprovisionne également les photocopieuses en papier. Kali se blesse au dos et son médecin lui dit qu’elle ne peut porter aucun objet de plus de 5 kilogrammes ni se tenir debout pendant plus de 20 minutes. Kali demande à son employeur de lui fournir une chaise pour s’asseoir au comptoir et de demander à un autre employé de réapprovisionner les fournitures d’impression. Servir les clients au comptoir fait-il partie des tâches essentielles du poste? Tâches essentielles L’employeur peut acquiescer à la demande d’une chaise et réaffecter à un autre employé les tâches impliquant de soulever plus de 5 kilogrammes. En échange, l’employeur a la possibilité d’attribuer à Kali de nouvelles tâches non essentielles qui respectent ses besoins d’adaptation. L’employeur peut ensuite évaluer l’employée pour s’assurer qu’elle est toujours en mesure d’effectuer les tâches essentielles de son poste, c’est-à-dire servir les clients et les aider à utiliser les technologies d’impression. Tous les motifs, mais surtout Les personnes peuvent avoir besoin de mesures d’adaptation pour différents besoins. En vertu du Code, l’obligation d’accommodement s’applique à tous les motifs, mais les demandes sont le plus souvent fondées sur le handicap, les croyances, l’état familial, les besoins liés au sexe comme la grossesse et l’allaitement maternel, l’identité sexuelle et l’expression sexuelle. Les types d’adaptation Ces besoins doivent être pris en compte par le biais d’une modification de l’espace de travail, d’un aménagement des normes de travail, d’un assouplissement des horaires de travail, du code vestimentaire ou des temps de pause, d’une modification des installations, ainsi que d’autres solutions qui permettent une participation de toutes les personnes en toute égalité et le respect de la dignité et des besoins individuels. G. Les mesures d’adaptation dans les services et le logement La section G porte sur les mesures d’adaptation dans les services et le logement. Elle montre que l’adaptation bénéficie à tout le monde, aborde la question des bâtiments et des espaces accessibles et fournit des exemples de mesures d’adaptation dans les services et le logement. L’adaptation bénéficie à tout le monde L’adaptation bénéficie à tout le monde. Elle permet d’accueillir plus de clients et garantit un meilleur service à la clientèle. Grâce à l’adaptation, tout le monde accède à l’éducation, aux soins de santé et aux services sociaux sur un même pied d’égalité. La garantie de l’accessibilité et la création d’environnements sans obstacle peuvent passer par la modification des bâtiments, des installations ou des horaires de services. Cela peut aussi se traduire par une modification des politiques, des pratiques, des programmes ou des exigences. Nous devons tous pouvoir entrer et sortir des bâtiments et des espaces. Espaces accessibles Un bâtiment accessible bénéficie à tout le monde. Des rampes, des ascenseurs et des portes plus larges permettent l’accès aux personnes en fauteuil roulant, aux marcheurs et aux poussettes. Les toilettes publiques et les installations de loisir équipées de tables à langer et de vestiaires familiaux permettent l’intégration des familles ayant des jeunes enfants. Des bâtiments et des espaces accessibles Nombreuses sont les possibilités d’offrir à tous les mêmes services. C’est en gardant à l’esprit les besoins de chacun que les fournisseurs de services pourront concevoir des programmes, des exigences et des démarches qui incluent l’ensemble de leurs clients. Par exemple, dans les bus, les annonces orales du prochain arrêt permettent aux personnes souffrant d’une déficience visuelle de savoir à quel moment elles peuvent descendre à leur arrêt. Ces annonces sont également utiles pour les touristes et les autres personnes qui ne connaissent pas l’itinéraire en question. Exemples de mesures d’adaptation Voici quelques exemples de mesures d’adaptation dans les services et le logement. Les mesures d’adaptation dans l’éducation Pour fournir des mesures d’adaptation dans l’éducation, aménagez des cours de jour ou de soir, ou proposez des diplômes dans le cadre d’un enseignement à distance ou à temps partiel, afin d’inclure les étudiantes et les étudiants qui s’occupent d’enfants ou qui souffrent d’un handicap. Les mesures d’adaptation peuvent aussi consister à autoriser les absences des étudiants ou à leur proposer d’autres moyens de passer leurs examens ou de rendre leurs travaux. Les codes vestimentaires devraient faire preuve de souplesse pour s’adapter aux croyances religieuses et les documents et méthodes d’apprentissage devraient être accessibles à tous, y compris les personnes handicapées. Les mesures d’adaptation dans le logement L’obligation d’accommodement s’applique à toutes les personnes ou organismes qui possèdent, gèrent ou administrent un logement. Il peut s’agir du propriétaire d’une maison ou d’un appartement en copropriété où la personne loue une surface séparée qui n’implique pas de partager la salle de bain ou la cuisine avec le propriétaire. Il peut aussi s’agir d’une société de gestion immobilière, d’un organisme de services sociaux ou d’un organisme gouvernemental qui propose ou gère des logements. Ils peuvent être tenus pour responsables si leurs représentants ne s’acquittent pas de leurs responsabilités vis-à-vis de l’obligation d’accommodement. Tenir compte des besoins du locataire Tout comme les employeurs, les fournisseurs de logement doivent mettre en place des mesures d’adaptation dans la mesure où elles ne causent pas de préjudice injustifié. Si les besoins en matière d’adaptation peuvent différer d’un locataire à un autre, la mise en place de mesures d’adaptation n’est pas nécessairement coûteuse et peut bénéficier à tout le monde. Pour remplir leur obligation d’accommodement, les fournisseurs de logement peuvent apporter des modifications physiques à l’édifice ou revoir les règles et réglementations qui créent des obstacles. Installez des rampes ou des ascenseurs, des alarmes à incendie, des sonnettes qui clignotent pour aider les personnes sourdes, des poignées de porte plus simples à manier, des entrées plus larges pour les personnes en fauteuil roulant, ainsi que des places de stationnement désignées et accessibles pour les personnes handicapées. Toute modification coûteuse peut être mise en œuvre progressivement si elle occasionne un préjudice injustifié. Pour continuer, utilisez : 1. le bouton SUIVANT, 2. le menu de la barre latérale de gauche, ou 3. la combinaison CTRL+ALT+Shift + Flèche droite.