L’un des privilèges liés à la fonction de commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est l’occasion qu’elle donne d’aller à la rencontre des collectivités partout dans notre province, de discuter avec les gens et d’en apprendre sur leurs expériences en matière de droits de la personne.
Cinquante ans après l’entrée en vigueur du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code), des gens croient encore que les violations des droits fondamentaux sont choses du passé. Chaque jour, pourtant, quelque chose me rappelle que ce n'est pas le cas. La discrimination et les obstacles qu’elle dresse continuent de peser lourd dans la vie de nombreux Ontariennes et Ontariens, surtout les plus vulnérables.
Voilà certainement l’expérience d’un jeune homme arrêté par la police seulement parce qu’il était Noir au volant. Et celle d'une femme congédiée en raison de sa grossesse. Et celle de l’homme exclu d’un jury parce que son kirpan – un petit poignard cérémonial symbolisant sa croyance – n’était pas admis au tribunal. Et celle de l’adolescente ayant des troubles de santé mentale qui ne peut trouver de logement sûr en raison de règlements de zonage arbitraires.
Le présent rapport illustre bon nombre des façons dont la CODP s’y prend pour éliminer ces obstacles. Pour s’acquitter de son mandat qui est de créer des changements systémiques afin de protéger les droits de la personne et d’améliorer le respect qui leur est accordé, la CODP vise à établir des normes, à montrer le chemin à suivre et à surveiller les résultats.
Ces normes sont ancrées dans le Code et sont précisées dans nos politiques et par la voie de démarches juridiques stratégiques. Les communications et la sensibilisation du public visent à instaurer des changements efficaces et durables. Les partenariats à long terme nous aident à voir ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré dans notre approche aux problèmes complexes de discrimination.
Notre travail commence souvent par des conversations : Pour éliminer les obstacles, nous devons les comprendre. Au cours de la dernière année, la plus grande consultation publique de notre histoire a abouti à la publication de Parce qu’on importe!, le rapport sur les consultations que nous avons menées sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce que nous avons entendu servira de fondement à notre future politique sur la santé mentale et justifiera notre participation continue aux affaires judiciaires touchant les droits des personnes ayant un problème de santé mentale. Dernièrement, nous avons élargi l’étendue de notre travail pour examiner les cliniques de méthadone et la discrimination à l’endroit des personnes aux prises avec une dépendance.
Notre Politique sur les droits de la personne contradictoires change la façon dont les organisations composent avec certaines questions touchant les droits fondamentaux, et nous avons vu cet outil de résolution des différends abordé dans deux importantes décisions de la Cour suprême du Canada. De nombreux Ontariennes et Ontariens subissent des contradictions de leurs droits chaque jour, dans les écoles, les milieux de travail, les services et le quartier où ils vivent. La façon dont l’on traite ces contradictions peut mener à davantage de tensions ou à davantage de compréhension. On nous a dit que notre politique-cadre peut aider à résoudre certains des problèmes plus délicats.
Nous savons qu’il peut être difficile de modifier les organisations de manière à ce qu’elles adoptent une approche favorable aux droits de la personne, mais nous savons aussi que les démarches qui réussissent ont un impact durable. Nous aidons les services de police à comprendre comment et pourquoi ils doivent éliminer le profilage racial, à sensibiliser leur personnel aux droits de la personne en lien avec les services policiers, et à se faire respecter dans les collectivités qu’ils desservent. Nous encourageons la collecte de données fondées sur les droits de la personne comme manière acceptable de déceler les problèmes en matière de services de police, et avons adopté cette position dans plusieurs cas portés devant les tribunaux.
Le respect des droits de la personne relatifs au logement demeure un champ d’intérêt prioritaire. C’est pourquoi nous avons mené à bien des enquêtes publiques sur l’autorisation des logements locatifs, collaboré avec des municipalités à des questions de zonage et entrepris des procédures judiciaires auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et de la Commission des affaires municipales de l’Ontario.
Après examen, nous avons produit des rapports sur les politiques gouvernementales en lien avec le logement et l’aménagement du territoire et les options de vote accessibles, et nous avons proposé des modifications au Code du bâtiment.
Pour étendre la portée de notre travail sensibilisation, l’an dernier nous avons élargi notre présence dans les médias sociaux, produit des vignettes vidéo mettant en vedette certains des pionniers ontariens en matière de droits de la personne, et collaboré avec la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario à la production de Travailler ensemble. Cette vidéo met en lien la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Code des droits de la personne, et son visionnement est désormais obligatoire pour tout le personnel de la fonction publique de l’Ontario. Elle peut être un outil utile pour tous les employeurs de la province.
L’année 2012 a aussi marqué la publication du Rapport d’examen du système des droits de la personne en Ontario d’Andrew Pinto. Cet examen a confirmé bon nombre de nos propres constatations et a réitéré combien la CODP, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne sont nécessaires pour mieux coordonner les travaux liés aux droits de la personne partout dans la province. La publication du rapport a coïncidé avec notre plus récente planification stratégique, et a permis de documenter ce processus. Un message sans équivoque a été qu’il faut mieux préciser ce que fait chaque partenaire dans le système des droits de la personne de manière que les gens qui doivent faire appel à ce dernier trouvent le meilleur chemin vers des conseils et des solutions.
Le rapport Pinto a aussi mis en relief les besoins des employeurs. Nous savons que la plupart des plaintes liées aux droits de la personne proviennent du milieu de travail. Lorsque les employés comprennent leurs droits et que les employeurs connaissent leurs responsabilités, les parties peuvent travailler ensemble à la résolution des litiges. À mesure que nous créons de nouvelles politiques et révisons les anciennes, nous cherchons à améliorer les conseils que nous donnons aux employeurs afin non seulement qu’ils comprennent les normes auxquelles ils doivent satisfaire, mais également qu’ils disposent de pratiques exemplaires et de directives utiles desquelles ils pourront s’inspirer. Nous continuons de rechercher des façons de tisser des liens avec les employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises. Nous élargirons notre partenariat continu avec l’Association des professionnels en ressources humaines et d’autres groupes qui nous aident à nous mettre en contact avec les employeurs de partout en Ontario.
L’Examen du système des droits de la personne a aussi attiré l’attention sur ce que nous connaissons et combattons depuis de nombreuses années : le triste sort réservé aux Premières Nations et aux Autochtones en Ontario. Ce problème, jumelé au racisme, est l’une des formes de discrimination les plus complexes, durables et tristement irritantes en Ontario. Nous nous inspirons de l’esprit de l’énorme travail fait par nos collègues et amis de la Commission de vérité et réconciliation pour nous orienter. Nous savons que nous devons travailler plus fort pour établir des relations et développer une réelle confiance en notre travail au sein des communautés autochtones. Nous avons réalisé que chaque fois que nous nous concentrons sur un aspect particulier de la discrimination – par exemple, au cours de notre dernière année de travail sur la santé mentale, le logement, les croyances et l’éducation – nous avons obtenu des données probantes indiquant à quel point les Premières Nations et les Autochtones sont directement affectés. Les enjeux touchant les Premières Nations et les Autochtones sont donc une priorité pour la CODP.
Même si nous n’avons pas fait tout le progrès requis, je suis très fière de nos réalisations en 2012-2013. Elles reflètent la vision, le soutien et le bon travail des commissaires et du personnel. Individuellement, nous partageons un engagement à l’égard des droits de la personne. Collectivement, nous agissons de manière à avoir un effet positif sur la vie de tous les Ontariennes et Ontariens.
Nous savons également que rien de ceci ne serait possible sans nos nombreux partenaires. Quand il a fallu que nous sondions des groupes de gens précis, ils ont envoyé des sondages à leurs réseaux et ont pris des dispositions pour que nous rencontrions leurs commettants. Quand nous avons voulu parler à des gens en milieu fermé comme des établissements de soins psychiatriques, ils ont rendu cela possible. Quand nous avons eu besoin de conseils dans des domaines comme les croyances, l’identité sexuelle ou le zonage, nos partenaires nous ont fait bénéficier de leur expertise. Quand nous avons voulu faire une tournée pour parler de formation sur la santé mentale et les droits de la personne contradictoire, nos partenaires nous ont ouvert leurs portes.
Voilà pourquoi notre rapport de cette année est intitulé Droits, partenaires et action. Peu importe ce que disent nos politiques, ce que notre travail juridique permet d’accomplir ou qui nos démarches de sensibilisation atteignent, nous sommes tributaires de nos partenaires pour mettre en branle des changements : repérer les obstacles, les éliminer et intégrer les droits de la personne à leur travail. Je suis très reconnaissante envers chacun d’entre vous qui nous avez soutenus au cours de la dernière année, et j’espère que nous poursuivrons notre collaboration dans l’avenir.
La commissaire en chef
Barbara Hall
Au cours de la dernière année, nous avons ajouté des douzaines de soumissions au Projet des droits vivants. Cette « bibliothèque vivante virtuelle » englobe des soumissions écrites, des poèmes, de nombreuses vidéos et même une peinture, qui représentent différentes perspectives sur les droits de la personne en Ontario.
Dans le cadre des célébrations du cinquantenaire du Code des droits de la personne de l’Ontario, nous avons invité des chefs de file en matière de droits de la personne à se prêter à une entrevue sur vidéo. Nous sommes encore en train de monter ces vidéos, et nous les ajoutons graduellement à la vidéothèque, mais de nombreuses histoires éloquentes se trouvent déjà en ligne. Par exemple, vous pouvez entendre l’hon. Jean Augustine parler de la dure réalité d’être une femme noire à Toronto avant l’entrée en vigueur du Code. Vous pouvez écouter le légendaire défenseur des droits de la personne Alan Borovoy parler des tactiques inhabituelles qu’il utilisait pour humilier les gens afin qu’ils respectent les droits de la personne dans les premiers jours de la CODP. Cheri DiNovo parle également de son travail en vue de l’adoption de la « loi de Toby » qui, en 2012, a ajouté l’identité sexuelle et son expression au Code des droits de la personne.
Le Projet des droits vivants va au-delà du passé et englobe de nombreux récits de problèmes touchant les droits de la personne aujourd’hui, et compte même une section où les chefs de file en matière de droits de la personne donnent des conseils à la génération qui les suivra.
Les citations qui figurent dans le présent rapport ne sont que quelques exemples des récits qui attendent les lecteurs sur www.ohrc.on.ca.