Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Partie 3. Comprendre l'obligation de tenir compte des besoins

Page controls

HTML Content

Transcript

[Musique]

NARRATEUR :
Tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées est une obligation juridique en vertu du Code. Cela permet à tous de bénéficier d'un traitement égal en matière d'emploi, de logement et d'autres services, et de participer pleinement à ces dimensions de la vie. L'adaptation la plus appropriée est celle qui répond le mieux aux besoins de la personne handicapée, à moins que vous deviez subir vous-même un préjudice injustifié — une condition très stricte.

NARRATEUR :
Il n'existe aucune formule préétablie en matière d'adaptation. Certaines adaptations peuvent être utiles à de nombreuses personnes, mais ce qui fonctionne dans un cas pourrait ne pas fonctionner dans un autre cas. Vous devez tenir compte des besoins particuliers d'une personne handicapée, chaque fois qu'elle vous en fait la demande.

NARRATEUR :
Bon nombre d'adaptations peuvent s'effectuer facilement et à un coût modique. Mais s'il est impossible de mettre en œuvre la meilleure solution ou si sa mise en œuvre vous causerait un préjudice injustifié, vous êtes malgré tout dans l'obligation d'adopter la meilleure solution de rechange possible.

NARRATEUR :
Voici quelques exemples d'adaptation :
- Fournir de la documentation dans un autre format comme un fichier électronique, un document en gros caractères ou en braille;
- Fournir les services d'un ou d'une interprète en language gestuel ou des sous-titres en temps réel aux personnes sourdes ou malentendantes;
- Offrir des heures de travail ou de pause flexibles;
- Modifier les fonctions du poste, offrir un cours de recyclage ou un autre poste;
- Installer des portes automatiques et des toilettes accessibles

NARRATEUR :
L'obligation de tenir compte des besoins ne s'applique pas si elle entraîne un préjudice injustifié. C'est là la limite légale de cette obligation. Par préjudice injustifié, on entend les cas où des effets négatifs graves l'emportent sur les avantages de l'adaptation.

NARRATEUR :
Trois facteurs servent à déterminer l'existence d'un préjudice injustifié :
- Un : Les coûts. Rénover un ancien immeuble pour le rendre accessible pourrait s'avérer trop coûteux pour une petite entreprise. Si celle-ci doit réduire son effectif ou ses heures de travail pour fournir l'adaptation, elle pourrait peut-être invoquer l'argument d'un préjudice injustifié.
- Deux : Existe-t-il des sources de financement externes, comme des subventions ou des allégements fiscaux, pour diminuer les coûts de la l'adaptation?
- Et trois : Les facteurs de santé et de sécurité. Par exemple, il pourrait exister un préjudice injustifié si l'adaptation va à l'encontre de la réglementation sur la santé et la sécurité au travail. Les employeurs doivent s'efforcer d'assurer la sécurité de leurs travailleurs tout en tenant compte des besoins de toute travailleuse ou de tout travailleur handicapé. En cas de risque important pour les autres, l'employeur pourra invoquer l'argument d'un préjudice injustifié. En cas de risque important uniquement pour la personne handicapée, celle-ci pourrait avoir le droit d'accepter le risque.

NARRATEUR :
Les tribunaux ont une norme de preuve très élevée. Vous devez fournir une preuve manifeste à l'appui du préjudice injustifié. Les employeurs sont tenus de répondre aux besoins de leurs employés le mieux possible et le plus tôt possible. La modification des fonctions du poste pourrait s'avérer appropriée dans certains cas. Si l'adaptation du poste d'origine est impossible ou si elle causerait un préjudice injustifié, songez à offrir un autre poste vacant à la personne handicapée ou la possibilité de suivre un cours de recyclage qui répondrait à ses besoins dans le cadre d'un autre poste. Votre organisation risque d'être tenue responsable si elle omet au fil du temps de prendre des mesures pour répondre aux besoins d'une employée ou d'un employé.

NARRATEUR :
Toutes les personnes visées doivent participer au processus d'adaptation. Parfois, le recours à des expertes ou des experts externes peut s'avérer utile.

NARRATEUR :
Si vous avez besoin d'une adaptation :
- Expliquez à votre employeur, syndicat, locateur ou fournisseur de services quels sont vos besoins en relation avec votre handicap et vos fonctions, votre location ou les services qui vous sont fournis.
- Fournissez des renseignements à l'appui de vos besoins liés à votre handicap, y compris l'opinion d'un médecin ou d'un autre expert, au besoin.
- Faites de votre mieux pour trouver des solutions en matière d'adaptation.

NARRATEUR :
Un employeur, un syndicat, un locateur ou un fournisseur de services doit :
- Accepter toute demande d'adaptation de bonne foi;
- Agir sans tarder, même si cela signifie trouver une solution temporaire en attendant de mettre en place une solution à long terme;
- Demander uniquement l'information nécessaire à l'adaptation. Par exemple, vous pourriez avoir besoin de savoir qu'une personne ayant une incapacité visuelle est incapable de lire des documents imprimés, mais non de savoir comment ou pourquoi elle a perdu la vue;
- Chercher activement une solution appropriée en matière d'adaptation et faire appel à une experte ou à un expert, au besoin;
- Collaborer avec les autres parties visées, au besoin;
- Respecter la dignité et la vie privée de la personne demandant que ses besoins soient pris en compte, et s'assurer que le processus d'adaptation n'entraîne aucunes représailles pour cette personne;
- S'acquitter des coûts de l'adaptation, comme celui de l'obtention de l'opinion d'un médecin ou d'un autre expert, d'un appareil fonctionnel ou autre, à condition que cela ne cause aucun préjudice injustifié.

Transcription

Comprendre l'obligation de tenir compte des besoins

 

Book Prev / Next Navigation