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Partie 1. Introduction

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[Introduction musicale]

NARRATEUR :
Bienvenue à la formation intitulée Working Together qui porte sur le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Nous vous montrerons comment le Code s'applique aux personnes handicapées et comment votre organisation doit tenir compte de leurs besoins.

NARRATEUR :
Nous appellerons le Code des droits de la personne de l’Ontario « le Code », la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, « la LAPHO » et le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, « le RNAI ». Il s'agit de lois auxquelles vous devez vous conformer.

NARRATEUR :
Le présent module décrit les droits et responsabilités de votre organisation en vertu du Code et des normes de la LAPHO, ainsi que la façon dont ceux-ci se complètent. Le RNAI afférent à la LAPHO exige que vous receviez une formation sur le Code et sur la façon dont il aide les personnes handicapées. Ce module vous procure cette formation.

NARRATEUR :
Le Code a la primauté. Cela signifie que les lois ontariennes (à quelques exceptions près) doivent suivre le Code. Il a pour but d'assurer à tous les mêmes droits afin de créer un climat de respect où chacun se sent partie intégrante de la collectivité et apte à y contribuer pleinement. Conformément au Code, les personnes handicapées ont droit à un traitement égal sans discrimination en matière de lieu de travail, de logement et de services, et leurs besoins doivent être pris en compte.

NARRATEUR :
La LAPHO a pour but de rendre l'Ontario accessible aux personnes handicapées d'ici 2025, en prévenant et en éliminant les obstacles afin que les personnes handicapées puissent s’intégrer pleinement à la collectivité.

NARRATEUR :
Dans le cadre de la LAPHO, le Gouvernement de l'Ontario élabore et met en application des normes d'accessibilité obligatoires à l'échelle provinciale, dans les principales sphères de la vie quotidienne. La Norme pour les services à la clientèle constitue le premier règlement afférent à la LAPHO. Les prochaines normes portent sur l'information et les communications, l'emploi, le transport et la conception des lieux publics, et sont contenues dans un seul et même règlement appelé le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, ou le RNAI.

NARRATEUR :
Le Code et la LAPHO se complètent de diverses façons, en vue de promouvoir l'égalité et l'accessibilité.

NARRATEUR :
Le Code a la primauté. En cas de conflit, il prévaut sur la LAPHO et sur toute autre loi provinciale. En fait, la LAPHO stipule qu'en cas de conflit entre elle et toute autre loi ou tout autre règlement, la loi offrant le plus haut niveau d'accessibilité prévaut.

NARRATEUR :
Le Code et la LAPHO sont tous deux des lois provinciales et partagent la même définition du terme « handicap ». Ils ne s'appliquent pas au gouvernement fédéral et aux organismes réglementés par celui-ci comme les banques, les lignes aériennes et les compagnies de transport interprovincial. Ceux-ci sont visés par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

NARRATEUR :
Même si le Code et la LAPHO se complètent , ils comportent certaines différences importantes. En vertu du Code, les organisations doivent tenir compte des besoins des personnes handicapées. Cela pourrait vouloir dire qu'elles doivent réagir de façon personnalisée à une demande d'adaptation. Le Code s'applique à toutes les organisations de l'Ontario, quel qu'en soit le type ou la taille. Cela inclut les organisations exploitées par leurs propriétaires et ne comptant aucun employé, de même que les bénévoles et les travailleurs non rémunérés.

NARRATEUR :
La LAPHO établit des normes d'accessibilité auxquelles les organisations doivent se conformer. Les principes du Code relatifs aux droits de la personne contribuent à orienter la mise en application des normes de la LAPHO. Les normes de la LAPHO s'appliquent à toutes les organisations (publiques, privées ou sans but lucratif) comptant un ou plusieurs employés, en Ontario. Les exigences varient en fonction du type et de la taille de l'organisation en question.

NARRATEUR :
Les normes de la LAPHO ne limitent ni ne remplacent les exigences du Code ou de toute autre loi. La conformité d’une organisation aux normes de la LAPHO ne garantit ni sa conformité aux exigences du Code ni l'absence de plaintes relatives aux droits de la personne, mais elle peut diminuer le risque de recevoir de telles plaintes.

Transcription

Travailler ensemble: Le Code ontarien des droits et l'accessibilité pour les personnes handicapées Loi

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