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Questionnaire : L’obligation d’accommodement
Choix multiple
1. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
Prendre des mesures d’adaptation est essentiel pour les droits de la personne. Il s’agit :

A. de procéder à des aménagements spécifiques pour que des personnes puissent accomplir leur travail, accéder à des services et à des bâtiments et bénéficier d’un logement, sur un pied d’égalité;
B. de ne pas refuser un emploi, des services ou un logement à des personnes de prime abord s’il est possible de prendre en compte leurs besoins sans que cela cause un préjudice injustifié;
C. de tenir compte de situations impliquant des besoins liés au handicap, aux croyances et aux pratiques religieuses d’une personne, aux responsabilités familiales ou au sexe.

Correct. Toutes les réponses étaient justes.

2. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
A. Quels sont les 3 principes de l’adaptation :
B. Concevoir la société de façon inclusive
C. CConsulter seulement des experts
D. Supprimer les obstacles
E. Respecter la dignité
F. Ajuster les politiques

Correct. Les trois principes de l’adaptation consistent à concevoir la société de manière inclusive, à supprimer les obstacles et à tenir compte de tous les besoins non satisfaits des personnes de la façon qui respecte le plus leur dignité.

3. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
L’obligation d’accommodement est :
A. Une obligation juridique requise en vertu du Code. Elle est prévue par la loi.
B. En matière d’emploi, cela implique l’aménagement des conditions de travail pour que les personnes qui sont identifiées par les motifs prévus par le Code puissent continuer de travailler.
C. En matière de logement, cela implique que les personnes ont le droit de résider où elles le souhaitent.
D. En matière de services, cela implique de veiller à ce que les clients soient bien servis.

Correct. L’obligation d’accommodement est une norme juridique. Elle est prévue par la loi. En matière d’emploi, cela implique l’aménagement des conditions de travail pour que les personnes qui sont identifiées par les motifs prévus par le Code puissent continuer de travailler.
Les réponses a) et b) sont donc correctes.

4. Vrai ou faux?
L’obligation d’accommodement s’applique aux syndicats.

Vrai. L’obligation d’accommodement s’applique aux employeurs, aux fournisseurs de services, aux fournisseurs de logement, aux syndicats et aux associations professionnelles.

5. Vrai ou faux?
Les mesures d’adaptation sont du ressort de la personne qui en a besoin.

Faux. L’adaptation est un processus bidirectionnel : la personne qui demande des mesures d’adaptation et la personne qui les approuve doivent travailler ensemble. Tenez compte des besoins individuels. Certaines mesures d’adaptation peuvent fonctionner pour une personne, mais pas pour une autre. N’oubliez pas : il n’existe pas de formule préétablie.

6. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
Un préjudice injustifié est la limite légale de l’obligation d’accommodement. Cela signifie qu’un préjudice injustifié...
A. est un critère important;
B. désigne une situation dans laquelle les effets négatifs importants l’emportent sur les avantages apportés par la mise en œuvre des mesures d’adaptation;
C. tient compte de 3 facteurs : coûts financiers, sources externes de financement et risques pour la santé et la sécurité.
D. est mesuré en unités;
E. se fonde sur l’avis de la personne ayant le plus d’ancienneté;
F. tient compte des inconvénients professionnels.

Les réponses correctes sont a), c) et e).

7. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
La propriétaire d’un magasin cherche à faire des changements pour que des personnes ayant des besoins différents puissent fréquenter son magasin. Quels sont les facteurs qu’elle doit considérer dans l’estimation des coûts?
A. Les économies qui peuvent découler du fait d’atteindre un plus grand nombre de clients.
B. Le coût de l’impression d’affiches en plus gros caractères.
C. Le coût de la formation du personnel au service à la clientèle axé sur l’inclusivité.
D. Les subventions versées par les gouvernements et d’autres organismes.

Toutes les réponses étaient justes!

8. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
En tant que chef d’équipe, vous devez décider des risques qui sont trop importants pour Jo. Jo travaille sur un chantier en tant que menuisière-monteuse. Elle ne peut pas porter de bottes de sécurité à cause d’une ancienne blessure. Que faites-vous?
A. Vous demandez à Jo si elle est prête à prendre un risque.
B. Vous évaluez la gravité du risque.
C. Vous vous assurez que Jo comprend ce qui peut arriver si elle ne porte pas de bottes de sécurité.
D. Vous étudiez si quelqu’un d’autre est affecté par ce risque.

9. Vrai ou faux?
Une employée a désormais la vue trop basse pour lire correctement et demande à ce que des mesures d’adaptation soient prises. Son employeur a le droit de savoir qu’elle ne peut pas lire les caractères imprimés, mais il n’a pas le droit de lui demander pourquoi elle ne peut plus lire.
Vrai. Dans cette situation, la personne qui fournit la mesure d’adaptation doit accepter les demandes de bonne foi; agir rapidement une fois que les besoins sont connus; et demander uniquement les renseignements concernant les besoins d’adaptation.

10. Vrai/Faux?
Un employé demande un congé d’une semaine pour organiser des soins à domicile pour sa mère, qui est âgée. Son employeur lui répond : « Désolé, mais si je te laisse prendre une semaine de congé, tout le monde va en vouloir une, et ce serait un préjudice injustifié pour l’entreprise ». Cette approche est adaptée à la situation.
Faux. L’approche de l’employeur n’est pas appropriée. L’employeur doit considérer soigneusement la demande d’adaptation et voir si l’entreprise peut la satisfaire. L’employeur doit aussi apporter la preuve que le préjudice est injustifié.

11. Vrai ou faux?
Le propriétaire d’un bâtiment demande des devis en vue de rendre les toilettes accessibles, d’élargir les cadres de porte et d’installer une rampe, afin de répondre à une demande d’adaptation formulée par l’un de ses clients. Il s’est renseigné sur les subventions et les allègements fiscaux, mais le coût risque quand même d’être trop élevé. Il peut désormais invoquer un préjudice injustifié.
Faux. Bien joué! Il n’y a pas assez d’information pour conclure que le préjudice est injustifié. Le propriétaire pourrait envisager de procéder aux mesures d’adaptation de façon progressive, ou d’économiser en vue de ces mesures au fil du temps. Le propriétaire doit également pouvoir faire valoir des preuves objectives pour prouver que le coût causerait un préjudice injustifié. N’oubliez pas que la loi fait du préjudice injustifié un critère important.

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Questionnaire : L’obligation d’accommodement
Choix multiple
1. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
Prendre des mesures d’adaptation est essentiel pour les droits de la personne. Il s’agit :

A. de procéder à des aménagements spécifiques pour que des personnes puissent accomplir leur travail, accéder à des services et à des bâtiments et bénéficier d’un logement, sur un pied d’égalité;
B. de ne pas refuser un emploi, des services ou un logement à des personnes de prime abord s’il est possible de prendre en compte leurs besoins sans que cela cause un préjudice injustifié;
C. de tenir compte de situations impliquant des besoins liés au handicap, aux croyances et aux pratiques religieuses d’une personne, aux responsabilités familiales ou au sexe.

Correct. Toutes les réponses étaient justes.

2. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
A. Quels sont les 3 principes de l’adaptation :
B. Concevoir la société de façon inclusive
C. CConsulter seulement des experts
D. Supprimer les obstacles
E. Respecter la dignité
F. Ajuster les politiques

Correct. Les trois principes de l’adaptation consistent à concevoir la société de manière inclusive, à supprimer les obstacles et à tenir compte de tous les besoins non satisfaits des personnes de la façon qui respecte le plus leur dignité.

3. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
L’obligation d’accommodement est :
A. Une obligation juridique requise en vertu du Code. Elle est prévue par la loi.
B. En matière d’emploi, cela implique l’aménagement des conditions de travail pour que les personnes qui sont identifiées par les motifs prévus par le Code puissent continuer de travailler.
C. En matière de logement, cela implique que les personnes ont le droit de résider où elles le souhaitent.
D. En matière de services, cela implique de veiller à ce que les clients soient bien servis.

Correct. L’obligation d’accommodement est une norme juridique. Elle est prévue par la loi. En matière d’emploi, cela implique l’aménagement des conditions de travail pour que les personnes qui sont identifiées par les motifs prévus par le Code puissent continuer de travailler.
Les réponses a) et b) sont donc correctes.

4. Vrai ou faux?
L’obligation d’accommodement s’applique aux syndicats.

Vrai. L’obligation d’accommodement s’applique aux employeurs, aux fournisseurs de services, aux fournisseurs de logement, aux syndicats et aux associations professionnelles.

5. Vrai ou faux?
Les mesures d’adaptation sont du ressort de la personne qui en a besoin.

Faux. L’adaptation est un processus bidirectionnel : la personne qui demande des mesures d’adaptation et la personne qui les approuve doivent travailler ensemble. Tenez compte des besoins individuels. Certaines mesures d’adaptation peuvent fonctionner pour une personne, mais pas pour une autre. N’oubliez pas : il n’existe pas de formule préétablie.

6. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
Un préjudice injustifié est la limite légale de l’obligation d’accommodement. Cela signifie qu’un préjudice injustifié...
A. est un critère important;
B. désigne une situation dans laquelle les effets négatifs importants l’emportent sur les avantages apportés par la mise en œuvre des mesures d’adaptation;
C. tient compte de 3 facteurs : coûts financiers, sources externes de financement et risques pour la santé et la sécurité.
D. est mesuré en unités;
E. se fonde sur l’avis de la personne ayant le plus d’ancienneté;
F. tient compte des inconvénients professionnels.

Les réponses correctes sont a), c) et e).

7. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
La propriétaire d’un magasin cherche à faire des changements pour que des personnes ayant des besoins différents puissent fréquenter son magasin. Quels sont les facteurs qu’elle doit considérer dans l’estimation des coûts?
A. Les économies qui peuvent découler du fait d’atteindre un plus grand nombre de clients.
B. Le coût de l’impression d’affiches en plus gros caractères.
C. Le coût de la formation du personnel au service à la clientèle axé sur l’inclusivité.
D. Les subventions versées par les gouvernements et d’autres organismes.

Toutes les réponses étaient justes!

8. Choisir toutes les réponses qui s’appliquent
En tant que chef d’équipe, vous devez décider des risques qui sont trop importants pour Jo. Jo travaille sur un chantier en tant que menuisière-monteuse. Elle ne peut pas porter de bottes de sécurité à cause d’une ancienne blessure. Que faites-vous?
A. Vous demandez à Jo si elle est prête à prendre un risque.
B. Vous évaluez la gravité du risque.
C. Vous vous assurez que Jo comprend ce qui peut arriver si elle ne porte pas de bottes de sécurité.
D. Vous étudiez si quelqu’un d’autre est affecté par ce risque.

9. Vrai ou faux?
Une employée a désormais la vue trop basse pour lire correctement et demande à ce que des mesures d’adaptation soient prises. Son employeur a le droit de savoir qu’elle ne peut pas lire les caractères imprimés, mais il n’a pas le droit de lui demander pourquoi elle ne peut plus lire.
Vrai. Dans cette situation, la personne qui fournit la mesure d’adaptation doit accepter les demandes de bonne foi; agir rapidement une fois que les besoins sont connus; et demander uniquement les renseignements concernant les besoins d’adaptation.

10. Vrai/Faux?
Un employé demande un congé d’une semaine pour organiser des soins à domicile pour sa mère, qui est âgée. Son employeur lui répond : « Désolé, mais si je te laisse prendre une semaine de congé, tout le monde va en vouloir une, et ce serait un préjudice injustifié pour l’entreprise ». Cette approche est adaptée à la situation.
Faux. L’approche de l’employeur n’est pas appropriée. L’employeur doit considérer soigneusement la demande d’adaptation et voir si l’entreprise peut la satisfaire. L’employeur doit aussi apporter la preuve que le préjudice est injustifié.

11. Vrai ou faux?
Le propriétaire d’un bâtiment demande des devis en vue de rendre les toilettes accessibles, d’élargir les cadres de porte et d’installer une rampe, afin de répondre à une demande d’adaptation formulée par l’un de ses clients. Il s’est renseigné sur les subventions et les allègements fiscaux, mais le coût risque quand même d’être trop élevé. Il peut désormais invoquer un préjudice injustifié.
Faux. Bien joué! Il n’y a pas assez d’information pour conclure que le préjudice est injustifié. Le propriétaire pourrait envisager de procéder aux mesures d’adaptation de façon progressive, ou d’économiser en vue de ces mesures au fil du temps. Le propriétaire doit également pouvoir faire valoir des preuves objectives pour prouver que le coût causerait un préjudice injustifié. N’oubliez pas que la loi fait du préjudice injustifié un critère important.

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