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Exemple 4 - Droit protégé par le Code c. droit garanti par la Charte : Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail

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Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail

Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit garanti par la Charte (liberté de religion et d’expression).

employés. Il les encourage à assister à des services religieux, donne une bible à chacun d’eux à Noël et leur demande s’ils partagent ses points de vue sur une foule de choses. Des employés lui ont clairement indiqué qu’ils n’appréciaient pas ses commentaires et sa conduite au travail et qu’ils prévoyaient déposer une requête aux termes du Code des droits de la personne. On pourrait soutenir qu’il s’agit d’une situation de droits contradictoires étant donné que :

  • les employés ont le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement fondés sur la croyance (religion) aux termes du Code, ce qui inclut le droit de vivre à l’abri de la religion au travail;
  • l’employeur pourrait soutenir que le fait d’appliquer le Code des droits de la personne d’une façon qui l’empêche d’exprimer ses convictions religieuses au travail contrevient à son droit à la liberté de religion et d’expression garanti par la Charte.

Photo of unhappy people in a dispute, one man faces the others offering a bible.

 

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