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Exemple 3 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme

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Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme

Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une situation de droits contradictoires. Il s’agit d’un exemple de situation opposant deux motifs prévus au Code, la croyance et le sexe. Lorsque vous avez terminé, répondez aux questions au bas de la page.

Vous pouvez aussi visionner ce reportage (en anglais) de CTV sur l’affaire.


Extrait de :
Un barbier de Toronto refuse de couper les cheveux d’une femme pour des motifs religieux
TORONTO NEWS/ Une lesbienne à qui on a refusé de faire une coupe de cheveux pour homme dépose une plainte auprès de la CODP
Andrea Houston / Xtra! / November 03, 2012

Tout ce qu’elle voulait, c’était une coupe de cheveux.

Mais lorsque Faith McGregor a franchi la porte du salon de barbier Terminal, situé à l’intersection des rues Bay et Dundas, elle a été étonnée d’apprendre du propriétaire qu’aucun barbier du salon ne couperait les cheveux d’une femme parce que cela était contraire à leurs convictions religieuses.

Depuis, Faith McGregor a déposé une plainte à propos de l’incident du mois de juin auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

D’expliquer la plaignante, le salon n’était pas occupé ce jour-là et deux barbiers se tenaient à l’arrière : « J’ai demandé ‘faites-vous la coupe « business » pour homme?’ C’est une coupe assez simple. Ils m’ont répondu qu’ils la faisaient. »

Après avoir décrit la coupe, le propriétaire du salon, Omar Mahrouk, l’a arrêtée. « Il m’a regardée et m’a dit : ‘je ne peux pas faire ça; on ne coupe pas les cheveux des dames ici’. »

Faith McGregor explique avoir été stupéfaite : « Je voulais simplement la même coupe qu’ils feraient à un homme. Rien de plus. »

[…]

De poursuivre la cliente, Omar Mahrouk lui a répondu « que sa religion ne lui permettait pas » de couper les cheveux d’une femme. Omar Mahrouk et deux autres barbiers ont refusé de lui couper les cheveux, en expliquant que l’Islam leur interdisait de toucher une femme étrangère.

De son côté, Omar Mahrouk admet avoir refusé de fournir des services à Faith McGregor. « Je peux couper les cheveux de ma femme, mais pas ceux d’une femme que je ne connais pas. À mes yeux, il ne s’agit pas de discrimination. Je lui ai expliqué que je n’avais rien contre les femmes. C’est ma religion. Elle ne l’a pas accepté. »

Le Code des droits de la personne de l’Ontario indique que les propriétaires d’entreprise ne peuvent pas refuser d’offrir des services au motif du sexe.

« La loi c’est la loi, mais ça, c’est ma religion. Je ne fais pas de discrimination contre qui que ce soit, insiste Omar Mahrouk. Ma religion me l’interdit. »

À première vue, le Code des droits de la personne indique que le salon de barbier Terminal semble avoir fait de la discrimination à l’endroit de Faith McGregor au motif de son sexe.

Mais ce n’est pas si simple, affirme Pascale Demers, agente des communications à la CODP. C’est une question de droits contradictoires, c’est-à-dire le droit individuel d’une personne de ne pas faire l’objet de discrimination fondée sur le sexe, opposé au droit d’une autre d’adhérer à des convictions religieuses.

« En règle générale, les services offerts au public devraient être à la disposition de tous et toutes, sans discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la race, la religion ou le handicap, explique Pascale Demers. Chaque partie présentera une défense selon laquelle ses droits l’emportent sur ceux de la partie adverse. »

Selon elle, cette affaire représente un terrain inconnu pour le tribunal. « Nous n’avons pas pu trouver de cas semblable. Il est unique. Il sera examiné dans son contexte, à la lumière des éléments de preuves soumis. Le tribunal rendra une décision fondée sur les faits lui ayant été présentés.»

Aucun droit n’est absolu, fait remarquer Pascale Demers, et il n’y a pas de hiérarchie entre les droits.

« Nous examinons les affaires au cas par cas, poursuit-elle. Il faut réfléchir aux façons de tenir compte des besoins des deux parties. »

« Bien sûr, il arrive qu’une ou l’autre des parties soit déboutée, bien qu’elle revendique un droit. »


Matière à réflexion :

  1. Croyez-vous qu’on devrait accorder plus d’importance à un droit plutôt qu’à l’autre? Pourquoi?
  2. Quelle est, selon vous, la meilleure façon de résoudre cette situation de droits contradictoires?
  3. Sur qui votre solution aura-t-elle une incidence?
  4. Votre solution pourrait-elle avoir une incidence sur d’autres parties faisant face à des situations semblables? (par exemple des personnes habitant en région éloignée, des femmes désirant d’autres types de services, des personnes musulmanes ou pratiquant d’autres religions, des fournisseurs de services)

 

 

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