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Droits de la personne contradictoires - Définitions

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Transcription Droits de la personne contradictoires Apprentissage en ligne

NARRATEUR: Bienvenue au Module 2. Dans ce module, vous apprendrez comment faire la différence entre des droits de la personne et d’autres types de droits, d’intérêts et de valeurs. Vous utiliserez cette information pour analyser des situations de droits contradictoires.

Les droits de la personne s’appliquent à tout le monde. Au Canada, ces droits sont protégés et interprétés par l’entremise des instruments suivants :

  • la Charte canadienne des droits et libertés
  • les lois provinciales, territoriales et fédérales relatives aux droits de la personne
  • les décisions des tribunaux administratifs et judiciaires
  • les commissions des droits de la personne et le droit international.

Par exemple, le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances sans discrimination en matière d’emploi, de logement et de services, et dans d’autres domaines sociaux.

Le Code vise à empêcher la discrimination et le harcèlement fondés sur la race, l’orientation sexuelle, le handicap, la croyance et d’autres motifs protégés par le Code.

Les droits de la personne bénéficient d’un statut particulier et de protections considérables aux termes de la loi. Nous parlerons davantage du Code à la prochaine section.

Les autres droits reconnus par la loi bénéficient aussi de protection, mais n’ont pas, aux termes de la loi, le statut particulier dont bénéficient les droits de la personne. Par exemple, en Ontario, la Loi sur la location à usage d’habitation protège le droit d’une personne à la « jouissance raisonnable » de son logement locatif.

Un intérêt est une question qui importe à quelqu’un, le concerne ou lui rapporte personnellement. Les intérêts ne sont habituellement pas des droits reconnus par la loi, mais dans certains cas peuvent avoir le statut de droit, comme dans le cas du « meilleur intérêt de l’enfant ».

Les valeurs sont des normes ou principes moraux, ou des éléments qu’une personne (ou un groupe) croit indispensables pour être une bonne personne ou un bon citoyen. L’honnêteté, le respect et l’intégrité sont des exemples de valeurs que peuvent avoir des personnes. En règle générale, les valeurs sont personnelles ou subjectives, et ne confèrent pas de droit d’action sur le plan juridique. Cependant, le fait de comprendre les valeurs des personnes qui revendiquent des droits peut faciliter la recherche de solutions.

Bien des situations semblent opposer des droits, des intérêts et des valeurs. Au moment d’évaluer des situations de droits contradictoires, les droits de la personne et les autres droits reconnus par la loi bénéficient d’un statut supérieur à celui des intérêts et valeurs. Il est importe de se rappeler de cela au moment de déterminer si une situation fait ou non intervenir des droits contradictoires légitimes.

Droits de la personne contradictoires Apprentissage en ligne Transcription à http://ohrc.on.ca/fr/apprentissage/apprentissage-en-ligne/droits-de-la-p...

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