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Services correctionnels : mise à jour sur la Charte de projet des droits de la personne du MSCSC

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En août 2011, après un long litige, un règlement a été conclu dans le cadre d’une plainte relative aux droits de la personne déposée par Michael McKinnon contre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC). Le règlement comprenait la conclusion d’une entente triennale de Charte de projet des droits de la personne entre le MSCSC, le ministère des Services gouvernementaux (MSG) et la CODP. L’entente a pour objet d’appuyer les initiatives de changement organisationnel relatif aux droits de la personne du MSCSC, et de faire en sorte que le processus de changement tienne compte des questions d’intérêt public.

Les partenaires du projet collaboreront à l’identification et à l’élimination de tous les cas de discrimination liée aux activités d’emploi et aux services du MSCSC, particulièrement en ce qui a trait aux besoins et préoccupations des peuples autochtones. Le travail effectué comprend :

  • la création d’une culture organisationnelle qui tient l’ensemble du personnel responsable du respect des obligations en matière de droits de la personne, en plus d’établir les responsabilités particulières en ce qui a trait aux initiatives de changement relatives aux droits de la personne
  • l’appui des efforts continus de recrutement, de sélection, de promotion et de maintien en poste de personnes compétentes qui reflètent la diversité de l’Ontario
  • le perfectionnement professionnel et la formation en matière de droits de la personne, d’équité et de diversité, afin de créer un environnement de travail entièrement conforme au Code
  • l’élaboration de normes et de procédures efficaces de prévention de la discrimination et du harcèlement en milieu de travail, qui comprennent la tenue d’enquêtes en temps opportun et la création d’une base de données exhaustive de suivi des plaintes.

Mettre en place des dirigeants et du personnel

Accompagnés de la commissaire en chef de la CODP, les trois sous-ministres du MSCSC et du MSG sont les répondants du projet. Malgré les difficultés causées dans les premiers mois par la nomination de nouveaux sous-ministres au MSG et au MSCSC, et le roulement important de personnel, le projet fait maintenant d’excellents progrès. Les membres du projet ont créé un plan d’action général et un plan d’évaluation des résultats et de l’efficacité du projet. Il sera important d’assurer dans la mesure du possible le maintien en poste du personnel pour le projet et sa mise en œuvre.

Chacune des trois organisations partenaires a fourni une formation exhaustive sur ses activités, afin d’aider les directeurs clés et le personnel haut placé à comprendre :

  • les obligations et principes issus du Code des droits de la personne
  • les politiques en matière de ressources humaines applicables à la fonction publique de l’Ontario
  • les activités d’affaires du MSCSC et les défis, occasions et initiatives qui en découlent sur le plan des droits de la personne.

Cette formation a aidé à accroître la confiance entre les partenaires et la compréhension des objectifs et du contexte du projet.

Miser sur les initiatives existantes

Le MSCSC et le MSG ont aussi fourni au CODP des documents sur les initiatives déjà en place qui remplissent certains des objectifs en matière de changement de la Charte de projet. De plus, le MSCSC a fourni des données relatives à :

  • des enquêtes de départ
  • un sondage sur l’engagement du personnel
  • une politique de prévention de la discrimination et du harcèlement en milieu de travail
  • des plaintes relatives aux droits de la personne déposées par des détenus/clients.

Mettre l’accent sur certains secteurs clés

Des sous-comités composés de gestionnaires et de membres du personnel effectueront une grande partie du travail essentiel du projet. Les membres se chargeront des questions suivantes :

  • responsabilité en matière de respect accru des droits de la personne
  • recrutement, sélection, promotion et maintien en poste
  • affaires autochtones
  • formation
  • gestion des plaintes relatives aux droits de la personne
  • évaluation.

Le recrutement des membres de ces comités a débuté, et des formations seront offertes aux personnes retenues. Un comité directeur qui relève des répondants du projet se réunit depuis plusieurs mois. Les répondants du projet recevront également des conseils d’un groupe consultatif externe ayant de l’expertise en matière de questions autochtones, questions de droits de la personne et changement organisationnel. Une façon d’inclure la perspective des détenus a aussi été proposée.

Se tourner vers l’avenir

À l’automne 2012, les sous-comités examineront les points forts et faibles des services aux clients et pratiques d’emploi en matière de droits de la personne, et élaborera des stratégies et initiatives d’amélioration, selon un ordre de priorité. 

Un comité consultatif, qui inclut un représentant du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, passera en revue les recommandations et les transmettra au comité directeur, accompagnées de conseils, à des fins d’approbation. Le MSCSC mettra en œuvre les initiatives durant la deuxième et troisième année du projet, et en évaluera les résultats. Parmi les considérations importantes figureront l’obtention de résultats pratiques mesurables et la viabilité de l’initiative.

La CODP participera à intervalles réguliers à tous les comités pour fournir une expertise en matière de droits de la personne et pour surveiller les progrès continus du projet sur le plan de l’atteinte des objectifs d’intérêt public, dont :

  • la réalisation à moyen terme d’améliorations considérables sur le plan des résultats et du climat relatifs aux droits de la personne au MSCSC
  • le maintien en poste de gestionnaires et de membres du personnel responsables, qui possèdent les systèmes et la capacité nécessaires pour entretenir une culture organisationnelle qui tient en tout plan compte des obligations de l’organisation en matière de droits de la personne.

La Charte de projet n’empêche pas la CODP d’intervenir dans des causes pertinentes touchant des questions systémiques.

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