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Regard neuf sur la croyance

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Dès son adoption il y a cinquante ans, le Code des droits de la personne de l’Ontario prévoyait une protection contre la discrimination fondée sur la croyance. Un demi-siècle plus tard, la croyance continue de faire l’objet de débats, et parfois de conflits, dans les collectivités partout en Ontario et au Canada.

Dans notre Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses de 1996, nous entendions par « croyance » une « croyance religieuse » ou une « religion », ce qui est défini par un système reconnu et une confession de foi, comprenant à la fois des convictions et des observances ou un culte.

Ainsi, il n’était pas nécessaire de croire en un ou plusieurs dieux ou en un être suprême quelconque. Cette définition de la croyance englobait donc les cultes non déistes, comme les observances spirituelles et les pratiques des cultures des Autochtones, des Inuit et des Métis. De même, elle pouvait s’étendre à de nouvelles religions émergentes, qui ont été évaluées au cas par cas.

Or, il se pourrait que cette interprétation de ce qui constitue une croyance selon le Code soit désuète, car beaucoup de choses ont changé au cours des quinze dernières années. C’est pourquoi nous en sommes aux premiers stades de l’élaboration d’une nouvelle politique qui tiendra compte des croyances, des enjeux, des défis et de la société d’aujourd’hui.

Dans notre nouvelle politique, nous examinerons de nouveau la définition de la croyance aux termes du Code, et nous offrirons des façons actualisées de respecter et de promouvoir le droit à la liberté de croyance dans notre monde de plus en plus complexe.

Ce projet de politique implique une vaste consultation, que nous avons entreprise à la fin de 2011 en publiant un appel de documents et de présentations sur la croyance. Ces documents et présentations étaient au centre de la discussion sur notre politique sur le droit à la liberté de croyance, que nous avons tenue en janvier 2012 en partenariat avec le centre multiconfessionnel et la Religion in the Public Sphere Initiative de l’Université de Toronto, de même qu’avec la faculté de droit de cette institution. Un grand nombre de représentants de groupes religieux et d’autres groupes ont assisté à l’événement. Les documents produits pour l’événement seront publiés par l’Association d’études canadiennes dans un numéro spécial du magazine Diversité canadienne.

En mars 2012, nous avons publié un examen de la jurisprudence relative au droit à la liberté de croyance et animé un atelier de nature juridique sur le sujet en collaboration avec nos partenaires, le Centre for Law and Public Policy de l’Université York et l’Osgoode Hall Law School.

Nous procéderons à de nombreuses autres consultations au cours des deux prochaines années, notamment en offrant au public plusieurs options pour se faire entendre, afin de disposer de l’information et des commentaires dont nous avons besoin pour élaborer la nouvelle politique.

Nous sommes également intervenus devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans l’affaire Ketenci v. Yeates School of Graduate Studies at Ryerson University (mars 2012).

La requérante affirme avoir fait l’objet de discrimination en raison de son véganisme éthique. Nous sommes intervenus pour indiquer au TDPO qu’il devrait d’abord déterminer si la requête pouvait raisonnablement aboutir à un résultat positif, en supposant que le véganisme éthique constituait une croyance. Si tel est le cas, nous avons recommandé de déterminer ensuite si le véganisme éthique constitue bel et bien une croyance. Le TDPO a rendu ultérieurement une décision rejetant la requête. Il a statué que la requérante ne pouvait raisonnablement prouver qu’elle avait fait l’objet de discrimination fondée sur la croyance. En raison de cette décision, le TDPO n’a pas eu à décider si le véganisme éthique constitue une croyance.

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