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Message de la commissaire en chef

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L’année 2011-2012 en a été une de célébrations. Nous l’avons commencée en célébrant le 50e anniversaire de la Commission ontarienne des droits de la personne, et nous l’avons terminée en préparant le 15 juin 2012, date du 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario. Ces jalons nous ont donné l’occasion de réfléchir à nos débuts, aux progrès que nous avons réalisés et au travail qui nous attend pour que la prochaine génération puisse continuer de promouvoir les droits de la personne en Ontario.

Au cours des cinq dernières décennies, on a constaté de nombreux changements et avancées dans les droits de la personne en Ontario. Beaucoup de gens ont aidé à changer la façon dont nous abordons les questions touchant les droits de la personne, voire la définition même de ces questions. Je pense par exemple aux nombreuses personnes qui ont éprouvé personnellement la douleur provoquée par le racisme et la discrimination. Je pense ensuite à mes prédécesseurs, comme Daniel Hill, Rosemary Brown, Tom Symons et Catherine Frazee, qui ont pris des mesures pour qu’un véritable changement systémique se réalise en Ontario.

Le premier Code des droits de la personne a pris forme pour redresser les torts que le racisme et l’intolérance religieuse causaient dans nos milieux de travail, nos services, nos collectivités, et même dans nos foyers. Bien que beaucoup de progrès aient été faits, il reste à surmonter beaucoup d’obstacles fondés sur la race et la croyance, et sur des motifs établis plus récemment dans le Code, tels que le handicap et l’orientation sexuelle. Il est clair qu’il faut toujours prévenir les expériences personnelles de discrimination et éliminer les obstacles systémiques qui mènent souvent à cette discrimination.

Le défi que nous devons relever aujourd’hui est de tirer des leçons du passé, d’admettre qu’il reste encore des choses à faire, et de mettre en place les outils dont la génération qui nous suivra aura besoin pour assurer cinquante autres années de progrès sur le plan de la promotion des droits de la personne. Ces outils, ce sont les politiques, les guides, les décisions juridiques, les consultations et, d’abord et avant tout, la sensibilisation et les partenariats qui ont défini le travail accompli par la CODP en 2011-2012.

Par exemple, nous avons mené la plus importante consultation publique de notre histoire, qui examine la discrimination à laquelle font face les personnes ayant des troubles mentaux. Nous avons également poursuivi nos travaux sur d’autres questions liées au handicap. Ainsi, nous avons commenté les normes et règlements provisoires découlant de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Nous avons mis les touches finales à une politique qui aidera les particuliers et les organisations à trouver des solutions respectueuses aux situations où les droits des uns se heurtent à ceux des autres, et nous avons entrepris de réviser notre Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses. Ces politiques clarifient le Code et proposent des stratégies visant à résoudre les problèmes futurs.

Nous avons tenu des enquêtes d’intérêt public et, dans certains cas, nous avons recouru aux tribunaux pour faire respecter les droits de la personne en ce qui a trait au logement, afin que tous les Ontariens et Ontariennes puissent vraiment se sentir chez eux. Nous avons aussi poussé ce travail un peu plus loin en produisant un guide aidant les municipalités à faire le lien entre les droits de la personne, la planification municipale et le zonage afin d’éliminer les problèmes avant qu’ils ne surviennent.

Nous avons fait du rayonnement et prodigué une formation et une éducation au public, notamment par la voie de modules en ligne ou d’apprentissage électronique, pour nous assurer que les résidents de toutes les régions de l’Ontario puissent en apprendre davantage sur leurs droits fondamentaux et les façons de les faire respecter. Nous avons également renforcé nos partenariats avec les services de police et le secteur de l’éducation afin de faire des droits de la personne des réalités concrètes.

Par ailleurs, nous avons intenté des recours juridiques ciblés auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et d’autres tribunaux, y compris de la Cour suprême du Canada, pour faire clarifier la loi et appliquer le Code. Nous avons réglé des recours intentés par la Commission contre trois services municipaux de transport et avons rendu leurs services plus accessibles pour les passagers ayant un handicap visuel. Nous sommes intervenus dans des plaintes déposées devant le Tribunal concernant la santé mentale et devant des cours supérieures sur des questions liées à l’état familial, les droits contradictoires, la croyance et la liberté d’expression.

Il y a un dénominateur commun à la plupart des exemples présentés; ce dénominateur est le partenariat. La seule façon que notre petite organisation puisse avoir une influence sur la vie de plus de 13 millions d’Ontariens et d’Ontariennes est de travailler avec des partenaires qui nous aident à élargir notre portée. Plus que jamais, nous tendons la main aux collectivités, obtenons leur point de vue, sensibilisons la population et collaborons avec elle pour trouver des solutions.

Nous utilisons les nouvelles technologies – médias sociaux, sondages en ligne, site Web amélioré – tout en reconnaissant que les rencontres individuelles sont souvent la meilleure façon de se comprendre mutuellement.

Rien de tout cela ne serait possible sans le travail inspiré d’une équipe dévouée, passionnée et brillante de commissaires et de membres du personnel qui ont en commun un engagement à faire respecter les droits fondamentaux de chaque Ontarien et Ontarienne.

Sommes-nous prêts pour la prochaine génération? Je crois que oui. Et chose plus importante encore, je crois qu’elle-même est prête à tirer des leçons des parcours déjà suivis, à ajouter ses propres expériences à ces apprentissages et à faire à son tour office de figure de proue pour faire progresser les droits de la personne partout en Ontario. J’ai hâte de voir ce qu’apporteront les 50 prochaines années.

La commissaire en chef,

Barbara Hall

 

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