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Maintien de l’ordre respectueux des droits de la personne

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Nouveau guide fondé sur notre expérience

Dans le cadre de notre collaboration continue avec la police dans toute la province, nous avons publié un nouveau guide intitulé Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel, qui vise à encourager et à aider les services de police de l’Ontario à intégrer les droits de la personne dans toutes leurs activités.

Le guide s’inspire de notre travail sur la Charte de projet avec le service de police de Toronto, la Commission de services policiers de Toronto, le Collège de police de l’Ontario et récemment les services de police de Windsor. Grâce à ces collaborations, nous avons pu bien comprendre comment les services de police de la province peuvent appliquer les principes des droits de la personne à tous les paliers de leur organisation. Le projet de Toronto est actuellement à l’étude et ses résultats seront rendus publics à la fin de 2013.

Le guide définit et explique des termes et principes clés des droits de la personne. Il présente des pratiques exemplaires qui aideront la police à mieux répondre aux besoins des collectivités de plus en plus diversifiées de l’Ontario, grâce à des services de police inclusifs et au règlement des questions de droits de la personne avant même que des conflits ne se produisent. Le document explique comment aborder chaque aspect des services policiers, y compris la dotation en personnel interne et la formation, sous l’angle des droits de la personne. Bien que le guide se fonde sur les expériences du service de police de Toronto en matière de droits de la personne, il précise comment les leçons tirées de ces expériences peuvent être appliquées à des services de différentes tailles dans l’ensemble de l’Ontario.

Ce guide a été bien accueilli par les services de police de l’ensemble de la province. De plus, compte tenu de l’applicabilité des leçons du guide à bon nombre de secteurs autres que le maintien de l’ordre, des organisations de divers secteurs utilisent le guide pour orienter leurs propres efforts. Pour satisfaire les besoins de ces organisations, nous préparons actuellement une version du livre axée sur les organisations en général, qui sera disponible à la fin de 2012.

Célébration du premier anniversaire à Windsor

Le mois de mars 2012 a marqué le premier anniversaire de la Charte de projet des droits de la personne, un projet de trois ans dans le cadre duquel la CODP collabore avec le service de police de Windsor, la Commission des services policiers de Windsor et le Collège de police de l’Ontario.

Ce projet triennal repose sur un effort conjoint de la part des partenaires du projet en vue de cerner et de résoudre les questions de droits de la personne. Le projet comptera plusieurs initiatives élaborées afin de prévenir et d’éliminer le racisme et d’autres formes de discrimination en matière de politiques d’emploi et de prestation de services policiers au sein du service de police de Windsor. Parmi les objectifs du projet figurent :

  • l’amélioration de la représentation de la collectivité au sein du service de police de Windsor, l’extension des efforts de recrutement aux collectivités mal représentées et l’adoption de processus promotionnels justes et équitables pour tous les membres
  • l’établissement d’une politique relative aux droits de la personne qui fait en sorte que les activités, les politiques, les procédures, les directives et les descriptions de postes d’agents et de personnel civil du service de police de Windsor et de la Commission des services policiers de Windsor incluent des composantes qui s’articulent autour du Code des droits de la personne et le respectent
  • la collecte de données sur les plaintes internes et externes relatives aux droits de la personne, et l’élaboration des mécanismes de gestion du rendement requis pour mener à bien les initiatives de changement lancées dans le cadre de la Charte de projet
  • l’accroissement du savoir en matière de droits de la personne au moyen de la formation et de l’éducation.

Durant la première année, les partenaires du projet ont formé quatre sous-comités pour aborder les principales sources de préoccupation, c’est-à-dire le recrutement, la sélection, la promotion et le maintien en poste du personnel; la responsabilisation; les relations avec les membres du public; les mesures d’adaptation (par exemple, remplir les besoins des personnes handicapées).

Des progrès encourageants ont été effectués. Les résultats de la première année témoignent d’un engagement important des échelons supérieurs envers les changements en matière de droits de la personne, et montrent ce que peuvent réaliser des partenaires qui collaborent pour régler les questions de droits de la personne.

Quand les changements systémiques ne suffisent pas – recours aux lois

L’apport de changements systémiques aux services policiers ne signifie pas qu’on n’a plus besoin de faire preuve de vigilance. C’est pourquoi l’intervention devant les tribunaux constitue un autre volet important de la stratégie de la CODP en vue de régler les questions de droits de la personne liées au maintien de l’ordre. Nous sommes intervenus dans l’affaire Phipps v. Toronto Police Services Board dans laquelle le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a jugé que le service de police de Toronto avait effectué un profilage racial à l’endroit de Ronald Phipps, un homme de race noire, lorsqu’il livrait le courrier dans un quartier opulent de Toronto. Cette cause a fait l’objet d’un examen juridique, et la CODP est de nouveau intervenue. En mars 2012, la Cour divisionnaire a confirmé la décision du TDPO.

Nous participons à deux causes portant sur le traitement de prisonniers sous garde et espérons traiter de la façon de fournir des services aux détenus afin de respecter leurs droits fondamentaux. Cela fait aussi partie de la Charte de projet, une initiative mise en œuvre conjointement avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Nous intervenons également dans une série de causes impliquant des services de police et portant sur l’application de l’article 45.1 du Code dans le contexte de la Loi sur les services policiers. Selon l’article 45.1, « Le Tribunal peut rejeter une requête, en tout ou en partie, conformément à ses règles, s’il estime que le fond de la requête a été traité de façon appropriée dans une autre instance. » Dans les causes susmentionnées, il s’agit de déterminer si le Tribunal peut rejeter une plainte relative aux droits de la personne étant donné que les plaintes déposées par le requérant aux termes de la Loi sur les services policiers n’ont pas été jugées fondées. Le tribunal a qualifié cette question de « significative ».

L’African Canadian Legal Clinic, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police, la Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic et la South Asian Legal Clinic of Ontario interviennent aussi dans ces causes, qui incluent :

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