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  1. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les modifications apportées au règlement relatif au matériel et à l’usage de la force en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur les modifications apportées au règlement relatif au matériel et à l’usage de la force[1] (le « règlement ») en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

  2. Proposition de règlement (général) sur les services policiers convenables et efficaces en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

    August 31, 2023

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement convenable et efficace (général) (le règlement) en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

  3. Ontario Human Rights Commission’s (OHRC) submission to the legislated review of the Child, Youth and Family Services Act (CYFSA)

    The OHRC made previous submissions in 2014 , and in 2017  regarding Bill 89 Supporting Children, Youth and Families Act. The OHRC is pleased that many of its recommendations were incorporated into the current legislation.

  4. Mémoire de la codp concernant l’examen de la loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

    La CODP a déjà présenté des observations en 2014  et en 2017  au sujet du projet de loi 89, Loi sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. La CODP se réjouit que bon nombre de ses recommandations aient été intégrées à la législation actuelle.

  5. Building on the Legacy: Collaboration, Action and Accountability Towards an Inclusive Society – Annual Report 2022-2023

    The OHRC’s legacy is decades in the making. Last year marked the 60th anniversary of Ontario’s Human Rights Code – the first legislation of its kind in Canada. This report marks some key human rights moments, and the significant role individuals and communities have played in recognizing, protecting, and advancing human rights.

  6. Faire fond sur notre héritage: Collaboration, action et responsabilisation en vue d’une société inclusive – Rapport annuel 2022-2023

    Le legs de la CODP a mis des décennies à se construire. L’an dernier, on a célébré le 60e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario, la première loi du genre de l’histoire du Canada. Le présent rapport souligne des moments clés de l’histoire des droits de la personne, ainsi qu’aux rôles importants qu’ont joués certaines personnes et communautés sur le plan de la reconnaissance, de la protection et de la progression des droits de la personne.

  7. Ontario Human Rights Commission is Calling for Written Submissions to Develop an Action Plan to Tackle Anti-Black Racism in Education

    June 27, 2023

    TORONTO — The Ontario Human Rights Commission (OHRC) has reached an important milestone with the release of its What We Heard Report on anti-Black racism in Ontario’s publicly-funded Education System.

  8. ​La Commission ontarienne des droits de la personne lance un appel d’observations écrites afin d’élaborer un plan d’action pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation

    June 27, 2023

    TORONTO — La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui son Rapport sur « Ce que nous avons entendu » pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation. La CODP sollicite maintenant des observations écrites afin de trouver des solutions concrètes pour lutter contre le racisme envers les Noirs en éducation et tenir les détenteurs d’obligations responsables de leurs actes.

  9. Anti-Black Racism in Education: Call for Written Submissions

    The OHRC launched its What We Heard Report on anti-Black racism in education. To continue engaging in dialogue with other key partners and stakeholders in education, the OHRC is issuing a call for written submissions on concrete solutions to address anti-Black racism in Ontario’s publicly funded education system. The goal is to gather additional information including recommendations for solutions and action to empower and hold duty-holders accountable.

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