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  1. V. Reconnaître la discrimination en matière de logement locatif

    From: Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif

    1. Définir la discrimination

    Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal en matière d’occupation d’un logement, sans discrimination fondée sur l'un ou l'autre des motifs qu'il prévoit. Les lois antidiscrimination ont pour objet d’empêcher qu’il y ait atteinte à la dignité et à la liberté humaines au moyen de l’imposition de désavantages, de stéréotypes ou de préjudices politiques ou sociaux.

  2. Engagements pris par les organismes : Les progrès réalisés

    From: Pêcher sans crainte : Rapport de suivi de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    On peut lire les progrès réalisés par rapport aux engagements pris au tableau de l’Annexe C.

    Pour faire état des progrès réalisés par chaque organisme par rapport aux engagements que celui-ci avait pris, la Commission a tenu compte des questions suivantes :

  3. Les suites de l’enquête

    From: Pêcher sans crainte : Rapport de suivi de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    Depuis le début de l’enquête en novembre 2007, la Commission a généralement constaté une intensification du dialogue sur les actes motivés par la haine et une prise de conscience quant au profilage racial entourant le problème des agressions commises contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique. La Commission a également remarqué que de nombreux organismes faisaient preuve d’une vigilance accrue.

  4. ANNEXE C – Tables de engagements

    From: Pêcher sans crainte : Rapport de suivi de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    1. Association des municipalités de l'Ontario (AMO)

    1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
      Les initiatives sont terminées.
    2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question?
      L’AMO a réservé du temps à cette question pendant sa conférence et l’a inscrite dans les recherches existantes.
  5. 4. Surmonter les obstacles

    From: Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne

    La décision de récolter des données fondées sur des motifs reconnus par le Code, comme la race, le handicap ou l'orientation sexuelle, se heurte à certains obstacles potentiels. Voici des exemples des questions et préoccupations auxquelles les organisations pourraient être appelées à répondre dans le contexte de l'emploi ou de la prestation des services :

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