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1. IV. Situations mettant en cause les droits de la personne à toutes les étapes de l’emploi

   From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

   Le droit à « un traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement, de mise à pied, et de cessation d’emploi. Il vise aussi les taux de rémunération, les Codes de conduite, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, les postes de travail, les évaluations du rendement et les mesures disciplinaires.

2. Adaptation au sein des établissements d’enseignement supérieur et obstacles systémiques

   From: Dans une optique d’apprentissage

   Selon les projections du ministère fédéral Emploi et Développement social Canada, (EDSC) entre 2011 et 2020, deux tiers des postes à pourvoir concernent des fonctions de direction ou des activités professionnelles exigeant pour la plupart un diplôme postsecondaire (collège, université ou formation professionnelle)^[1]. D’autre part, les personnes atteintes de troubles de santé mentale doivent faire face à de nombreuses difficultés au cours de leurs études postsecondaires.

3. OHRC statement calling on Ontario’s justice sector to fight COVID-19 by keeping prison custody numbers low

   To keep Ontario’s people and communities safe, it is critical for Ontario’s justice sector to once again make sure the prison custody numbers come down and stay down.

4. Audit methodology

   From: Dining out accessibly: A review of audit results and commitments

   Seven of the 29 high-profile restaurant chains that were previously surveyed in 2001 through correspondence from the Commission were selected. These chains are: Country Style Donuts, McDonalds, Pizza Hut, Starbucks, Subway, Swiss Chalet and Tim Hortons.

   It was premised that an audit of four sites per chain, for a total of 28 sites across seven chains, would provide an indication of the nature of existing barriers that prevent persons with disabilities from accessing restaurants in their community.

5. Rapport sur « Ce que nous avons entendu » Tables rondes sur la lutte contre le racisme envers les Noirs en éducation

   Les dirigeantes et dirigeants de la communauté noire et les communautés sont les fers de lance de la lutte contre la discrimination systémique et de la progression vers l’égalité raciale en Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est consciente que les personnes, les organismes et les groupes citoyens noirs œuvrent depuis des décennies sur les questions liées au racisme envers les Noirs dans le système d’éducation. La CODP est consciente de l’importance du travail réalisé par des générations d’universitaires et d’organismes citoyens et communautaires et y adhère pleinement, et mesure les grands progrès accomplis pour protéger la sécurité et le bien-être des enfants noirs pris en charge dans le système d’éducation publique de l’Ontario. La CODP s’est employée à se saisir de ce travail et à le préserver dans le cadre de son initiative de riposte face au racisme envers les Noirs dans le système d’éducation de l’Ontario. Nous sommes reconnaissants de cette contribution et nous rendons hommage aux personnes qui y ont participé.

6. CODP Observations concernant Les 21e et 22e prochains rapports du Canada au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale

   16 juillet 2015 - Les 21e et 22e rapports périodiques combinés du Canada sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEFDR) doivent être remis en novembre 2015 au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).  La CODP fait régulièrement part de ses observations au gouvernement et aux organismes de protection des droits de la personne créés par traité des Nations Unies à propos des obligations du Canada en matière de rapports.

7. Chapiter 4 – Consultations auprès des communautés noires, des organismes communautaires et de la police

   From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

    

   La CODP a tenu des consultations approfondies auprès d’un large éventail d’intervenant(e)s. Les membres des communautés et organismes noirs desservant les communautés noires ont participé à des entrevues, à des groupes de discussion et à une table ronde sur les politiques avec les têtes dirigeantes de la police pour discuter des questions urgentes liées aux services policiers et des réformes possibles. La CODP a également tenu des entrevues avec les dirigeant(e)s du SPT et de la CSPT, et a mené un sondage auprès des agent(e)s du SPT.

8. Mémoire de la CODP au MSCSC relativement à l’imposition de normes en matière de vérification des dossiers de police

   22 avril 2015 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement l’engagement du gouvernement envers la recherche de solutions aux préoccupations du grand public relativement à la vérification des dossiers de police. La CODP est également d’avis qu’il existe un manque d’uniformité sur le plan des différents niveaux de vérifications de dossiers de police et de leur recours, ainsi que des types de renseignements divulgués, ce qui crée de la confusion pour tout le monde.

9. OHRC submission to the MMAH Long-Term Affordable Housing Strategy Update

   July 3, 2015 - Housing is a human right. Accordingly, the Ontario Human Rights Commission (OHRC) is making this submission[1] to the government’s consultation on updating Ontario’s Long-Term Affordable Housing Strategy.

10. Submission to inform the Third Review of the Accessibility Act for Ontarians with Disabilities (AODA)

    November 2, 2018 - I am writing today to provide the Ontario Human Rights Commission’s (OHRC) input on the Third Review of the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act (AODA).

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