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  1. 1. Introduction

    From: Réponse de la CODP au rapport Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa

    Le 24 octobre 2016, des chercheurs de l’Université York ont publié leur analyse des données relatives à la race recueillies par le Service de police d’Ottawa (SPO) lors des contrôles routiers effectués[1]. Le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR) du SPO a vu le jour à la suite du dépôt d’une plainte relative aux droits de la personne contre la CSPO par un résident d’Ottawa.

  2. 1. Introduction

    From: Under suspicion: Research and consultation report on racial profiling in Ontario

    …[R]acial profiling occurs and is a day-to-day reality in the lives of those minorities affected by it. 

    …[R]acial profiling cannot be tolerated. It is offensive to fundamental concepts of equality and the human dignity of those who are subject to negative stereotyping. It fuels negative and destructive racial stereotyping of those who are subjected to profiling.

  3. 1. Introduction

    From: Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario

    [L]e profilage racial existe et est le lot quotidien des minorités touchées.

    … [L]e profilage racial ne peut être toléré. Il va à l’encontre des concepts fondamentaux de l’égalité et de la dignité humaine des personnes faisant l’objet de stéréotypes négatifs. Il alimente le stéréotypage racial négatif et destructeur des personnes soumises au profilage.
               – Cour d’appel de l’Ontario, Peart v. Peel Regional Police Services, 2006[1]

  4. 10. Formes de discrimination

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    La discrimination peut prendre une variété de formes. Par exemple, elle peut être directe. Elle peut survenir quand des personnes ou des organisations bloquent l’accès de personnes spécifiques à des logements locatifs, emplois ou services, leur refusent des avantages offerts à d’autres ou leur imposent des fardeaux additionnels qu’elles n’imposent pas à d’autres, sans raison légitime ou de bonne foi. Cette discrimination repose souvent sur des attitudes négatives, des stéréotypes et des partis pris à l’égard des personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances.

  5. 10. Forms of discrimination

    From: Policy on preventing discrimination based on mental health disabilities and addictions

    Discrimination may take many different forms. For example, it may take place in a direct way. It can happen when individuals or organizations specifically exclude people in rental housing, employment or services, withhold benefits that are available to others, or impose extra burdens that are not imposed on others, without a legitimate or bona fide reason. This discrimination is often based on negative attitudes, stereotypes and bias about people with mental health or addiction disabilities.

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