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1. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario relativement aux ébauches de politiques sur l’établissement et l’interruption de la relation médecin-patient

   Février 2008 - Les préoccupations de la Commission portent sur le traitement réservé dans l’ébauche de politique aux décisions discrétionnaires des médecins relativement à la prise en charge de patients et à la prestation de soins. Dans sa forme actuelle, l’ébauche de politique pourrait donner l’impression d’avaliser certaines pratiques que la Commission juge discriminatoires et ainsi créer de la confusion et mener au dépôt de plaintes liées aux droits de la personne.

2. Mémoire présenté par la Commission ontarienne des droits de la personne dans le cadre de l’examen indépendant de l’usage de force létale mené par les services de police de Toronto

   Février 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux font souvent partie des groupes les plus vulnérables de l’Ontario. Bon nombre d’entre elles se heurtent à des défis particuliers dans leur milieu de vie, en milieu de travail et au sein de nos collectivités. Les personnes en situation de crise occasionnent aussi des défis particuliers pour les services de police qui doivent envisager le recours à la force. Sur le plan des droits de la personne, cela est source de nombreuses préoccupations. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) n’a pas pour rôle d’émettre des commentaires sur des affaires individuelles, laissant plutôt aux experts le soin de le faire. Elle a toutefois pour rôle d’examiner les questions et préoccupations qui sont couramment soulevées, et de proposer des moyens de les résoudre.

3. Mémoire à la Commission de services policiers de Toronto sur l’utilisation d’armes à impulsions

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) présente le mémoire suivant en réponse au document de discussion du service de police de Toronto (SPT) qui propose l’expansion du déploiement des armes à impulsions qui seront remises aux agents de l’unité d’intervention primaire en service et aux agents en service d’unités spécialisées désignées.

4. New in books

   From: Annual report 2013-2014: OHRC Today

   Guide offers plain talk about human rights

5. New OHRC report says sexualized dress codes “not on the menu”

   To coincide with International Women’s Day, the Ontario Human Rights Commission (OHRC) has released a new report that outlines commitments made by many of Ontario’s largest and most well-known restaurant chains to eliminate discriminatory dress codes for restaurant staff. Not on the Menu: Inquiry report on sexual and gender-based dress codes in Ontario’s restaurants outlines findings from an inquiry into dress codes at certain restaurants operating across Ontario.

6. New policy to protect the human rights of trans people in Ontario

   Toronto – The Ontario Human Rights Commission today launched a new policy to help protect the rights of trans individuals and people of diverse genders. The Policy on preventing discrimination because of gender identity and gender expression looks at how to remove barriers and eliminate discrimination.

7. Next steps

   From: An intersectional approach to discrimination: Addressing multiple grounds in human rights claims

   This paper has explored the need for a more holistic understanding of how people experience discrimination. The Commission has already started applying an intersectional approach to some of the complaints that have come before it. In addition, an intersectional analysis has been added as one of the lenses through which policy work is conducted. An understanding of discrimination as largely a product of the social construction of identity, based on social, historical, political and cultural factors, is informing the Commission’s work in all areas.

8. Not on the menu: OHRC inquiry report on sexualized and gender-based dress codes in restaurants

   Approved by the Ontario Human Rights Commisssion: March 2017
   Available in various formats on request

   Introduction

   Since mid-2015, many restaurant workers have raised concerns about sexualized and gender-specific dress codes affecting front-of-house staff in the restaurant sector. Current or former restaurant staff have described their experiences and concerns in the media and social media, started a petition, held events and made human rights and workplace safety complaints.^[1]

9. Nouvelle politique en vue de protéger les droits des personnes trans en Ontario

   Pour diffusion immédiate
   Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd’hui une nouvelle politique pour aider à protéger les droits des personnes trans et personnes à identités sexuelles variées. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle examine les façons d’éliminer les obstacles et la discrimination.

10. Objet : Document de consultation – Critères révisés pour la modification de la mention du sexe sur un enregistrement de naissance de l’Ontario

    Le 25 juillet, 2012 - Nous avons bien reçu votre document de consultation daté du 3 juillet 2012 et avons été heureux de constater que l’élaboration de critères révisés, conformément à la décision du 11 avril 2012 du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario dans la cause XY c. Ontario (Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs), constitue l’un des objectifs essentiels de la consultation. Nous espérons que ce qui suit vous aidera dans l’élaboration des critères révisés. Nous y répondons aux questions posées dans votre document de consultation et y faisons quelques autres observations.

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