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1. 13. Preventing and responding to discrimination

   From: Policy on preventing discrimination because of gender identity and gender expression

   13.1 Organizational reviews, policies and education

   Corporate liability involves more than individual instances of discrimination and harassment. Organizations also risk violating the Code if they do not address underlying problems such as systemic barriers, a poisoned environment or an organizational culture that condones discrimination.

   There are several steps organizations can take to make sure they are following the Code and human rights principles related to gender identity and expression. Strategies can include developing and implementing:

2. Appendix A: Purpose of OHRC policies

   From: Policy on preventing discrimination because of gender identity and gender expression

   Section 30 of the Code authorizes the OHRC to prepare, approve and publish human rights policies to provide guidance on interpreting provisions of the Code. The OHRC’s policies and guidelines set standards for how individuals, employers, service providers and policy-makers should act to comply with the Code.

3. Appendix B: Glossary for understanding gender identity and expression

   From: Policy on preventing discrimination because of gender identity and gender expression

   The words people use to describe themselves and others are very important. The right terms can affirm identities and challenge discriminatory attitudes. The wrong ones can disempower, demean and reinforce exclusion. While these terms and explanations are considered current and appropriate at the publication of this policy, their meaning and use can evolve and change over time. Generally, when in doubt, asking a person how they self-identify is the most respectful approach.

4. Appendix C: Best practices checklist

   From: Policy on preventing discrimination because of gender identity and gender expression

   Privacy and confidentiality

   • Maximize privacy and confidentiality of any information related to a trans person’s gender identity, or to the extent the trans persons wishes. This includes information that directly or indirectly identifies that a person’s sex is different from their gender identity.

5. 3. Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle

   From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

   Le Code ne définit pas les motifs de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle ou du sexe. Notre compréhension de ces notions et de termes connexes, et son incidence sur le Code et les politiques de la CODP, évoluent plutôt à la lumière des décisions des tribunaux administratifs et judiciaires, de la recherche menées en sciences sociales, de l’auto-identité et de l’usage que l’on fait de ces termes et notions au quotidien.

6. 5. Mesures émergentes de protection des droits de la personne

   From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

   5.1 Ontario

   En 1999, la CODP prenait position en indiquant qu’il était possible d’interpréter le motif de sexe prévu dans les lois relatives aux droits de la personne de façon à y inclure le droit des personnes transgenres de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement.

7. 7. Formes de discrimination

   From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

   7.1 Discrimination directe, indirecte et subtile

   La discrimination peut prendre une variété de formes. Elle peut être directe. Elle peut survenir quand des personnes ou des organisations bloquent l’accès des personnes trans à des logements, emplois ou services, leur refusent des avantages offerts à d’autres ou leur imposent des fardeaux additionnels qu’elles n’imposent pas à d’autres, sans raison légitime.

   La discrimination peut également se manifester de façon indirecte. Elle peut être exercée par l’entremise d’une tierce personne ou organisation.

8. 13. Prévention de la discrimination et intervention

   From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

   13.1 Examens organisationnels, politiques et éducation

   La responsabilité organisationnelle ne s’applique pas uniquement à des cas individuels de discrimination et de harcèlement. Les organisations risquent également de contrevenir au Code si elles ne règlent pas les problèmes sous-jacents comme les obstacles systémiques, un milieu empoisonné ou une culture organisationnelle qui ferme les yeux sur la discrimination.

9. Annexe B : Glossaire des termes associés à l’identité sexuelle et à l’expression de l’identité sexuelle

   From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

   Les mots qu’utilisent les gens pour se définir et définir les autres sont très importants. L’utilisation de termes appropriés peut servir à affirmer l’identité et à contester les attitudes discriminatoires. L’utilisation de termes non appropriés peut miner les capacités, rabaisser et renforcer l’exclusion. Les termes et explications qui suivent sont jugés à jour et appropriés au moment de mettre sous presse, mais leur sens et usage peuvent évoluer au fil du temps.

10. Annexe C : Liste de vérification des pratiques exemplaires

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Protection de la vie privée et confidentialité

    • Respecter entièrement, ou selon les désirs de la personne, le caractère privé et confidentiel de toute information liée à l’identité sexuelle d’une personne trans. Cela inclut tout renseignement indiquant directement ou indirectement que le sexe assigné à la naissance d’une personne ne correspond pas à son identité sexuelle

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