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  1. OHRC Policy statement on human rights in COVID-19 recovery planning

    November 9, 2021

    Engaging the human rights principles contained in the OHRC Policy statement on human rights in COVID-19 recovery planning will result in evidence- and human rights-informed approaches to recovery planning, policy and program design. Rooting the pandemic recovery in human rights principles and proactively taking equity into account will support governments and service providers in meeting their legal obligations to eliminate discrimination and advance substantive equality.

  2. Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19

    November 9, 2021

    La prise en compte des principes de respect des droits de la personne énoncés dans la Déclaration de principes de la CODP concernant les droits de la personne dans le cadre de la planification de la relance suite à la COVID-19 permettra d’élaborer des politiques publiques et des programmes de relance fondés sur des données fiables et éclairés à la lumière des droits de la personne. En enracinant la relance postpandémie dans le respect des principes des droits de la personne et en poursuivant de manière proactive les objectifs d’équité, les gouvernements et les prestataires de services parviendront plus facilement à satisfaire leurs obligations juridiques consistant à éliminer la discrimination et à faire progresser l’égalité.

  3. Letter to Mayor and Council of Township of Brock on decisions and by-laws on supportive housing

    October 12, 2021

    The OHRC is concerned that the Township of Brock’s Interim Control By-law 2994-2020 to "prohibit the establishment of Supportive Housing and Modular Construction, including Manufactured Dwelling Houses" creates barriers to establishing and accessing supportive housing, which may be discriminatory under the Human Rights Code. The OHRC calls on Council to remove any barriers that have a discriminatory effect as soon as possible, and to allow such supportive housing projects to proceed.

  4. Courrier de la CODP au maire et au conseil municipal de Brock concernant les décisions et les règlements municipaux sur le logement avec services de soutien

    October 12, 2021

    La CODP fait part de sa préoccupation à l’égard du règlement de restriction provisoire 2994-2020 du canton de Brock visant à « interdire la mise en place de logements avec services de soutien et de constructions modulaires, y compris les maisons d’habitation préfabriquées », qui crée des obstacles à la mise en place et à l’accès au logement avec services de soutien, ce qui est susceptible d’être discriminatoire en vertu du Code des droits de la personne. La CODP demande au conseil de supprimer, dès que possible, tout obstacle ayant un effet discriminatoire et de permettre la réalisation de tels projets de logement avec services de soutien.

  5. Lettre au maire et aux membres du conseil municipal concernant le nouveau cadre réglementaire proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples.

    July 12, 2021

    La CODP est heureuse que le cadre proposé par la ville de Toronto pour les maisons à locataires multiples mette en œuvre les principes des droits de la personne et « établisse des autorisations à l’échelle de la ville pour les maisons à locataires multiples ». 

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