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1. Creed case law review

   May 2012 - What follows is a discussion of significant legal decisions dealing with religious and creed rights in Canada. The focus is on decisions made since the Commission issued its 1996 Policy on Creed and the Accommodation of religious observances. It does not review every decision, but those that may be important from a human rights perspective. In addition to a description of the case law, trends and areas where it is anticipated the case law will continue to evolve or be clarified are identified. The review will form the basis for further research and dialogue concerning the law in Canada as it relates to this significant area of human rights.

2. Service de police de Toronto - Profilage racial et fichage : délégation à la Commission de services policiers de Toronto

   L'ébauche de politique de la Commission de services policiers de Toronto est une étape importante dans le cadre de ses efforts en vue de surveiller et superviser les réformes de son approche actuelle des contacts communautaires. L'ébauche de politique mentionne des principes importants, dont le désengagement, la connaissance des droits et la conformité au Code des droits de la personne et à la Charte. Nous convenons que des sondages pour évaluer la satisfaction du public à l'égard des contrôles ciblés et la collecte de données dans une base de données distincte pour surveiller les préjudices raciaux dans les contrôles ciblés, sont très utiles.

3. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le projet de loi 68, la Loi sur la refonte complète des services de police de l’Ontario, soumis au Comité permanent de la justice

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dépose le mémoire ci-après sur le projet de loi 68, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario.

4. Le droit de lire document d’information : ce que dit la collectivité

   Mobilisation de la population : la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a reçu de nombreux commentaires de la population et a analysé des données tant quantitatives que qualitatives.

5. Part 2 - The policy framework

   From: Policy and guidelines on racism and racial discrimination

   3. Types of racial discrimination

   It is not possible to slot people’s experiences of racial discrimination into clear categories. Manifestations of discrimination blur together and overlap to a large degree. However, for the purposes of this policy, it is necessary to describe the different ways in which racial discrimination can take place. Therefore, what follows is a discussion of the main ways in which racial discrimination can occur that are helpful in understanding and addressing the experience of racial discrimination.

6. Réfléchir, réimaginer, réagir : résultats, Rapport annuel 2021-2022

   Réfléchir, réimaginer, réagir : résultats, Rapport annuel 2021-2022 de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), fournit des informations qualitatives et quantitatives qui suivent nos progrès dans la réalisation des engagements énoncés dans notre plan stratégique 2017-22, Placer les personnes et leurs droits au centre.

7. Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)

   2003 - Le présent rapport fait un bilan détaillé des questions touchant les droits de la personne en ce qui concerne le handicap et l’éducation en Ontario. Il suggère aux principaux intervenants du système d’éducation des « mesures à prendre » pour rectifier les pratiques et les attitudes qui limitent l’accès égal à l’éducation des élèves et étudiants handicapés. Il énonce également des engagements précis de la part de la Commission, c’est-à-dire des mesures que celle-ci entend prendre pour lutter contre la discrimination que subissent les élèves et étudiants handicapés. Les observations approfondies dont les intervenants ont fait part tout au long des consultations ont façonné l’analyse et les recommandations de la Commission.

8. Réunion du conseil municipal de Waterloo - Le 9 mai 2011 - Projet de règlement municipal, permis autorisant les logements locatifs

   Notes pour une allocution de Barbara Hall
   Commissaire en chef Commission ontarienne des droits de la personne
   Sous réserve de modifications

9. Rapport spécial : L’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

   From: Rapport annuel 2013-2014: La CODP aujourd’hui

   Une nouvelle politique protège les droits de la personne des personnes transgenres et de genres divers

10. Letter to Board Chair and Director of Education for eight selected school boards

    I am writing to your school board to request documents, data and information that may be relevant to the Ontario Human Rights Commission’s (OHRC) Right to Read inquiry into human rights issues that affect students with reading disabilities in Ontario’s public education system.

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