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  1. Journée de la justice pour les prisonniers : d’importants obstacles au progrès persistent 42 ans après

    August 10, 2016

    Le 10 août 1974, Edward Nolan s’est suicidé dans une cellule d’isolement au pénitencier Millhaven à Bath, en Ontario. Chaque année, le 10 août, nous commémorons la Journée de la justice pour les prisonniers pour rendre hommage à Edward Nolan et à tous les prisonniers morts en détention et réitérer notre appel au respect des droits fondamentaux des prisonniers incarcérés dans les prisons, les centres correctionnels et les pénitenciers de tout le pays.

  2. New OHRC Policy on ableism and discrimination based on disability

    October 3, 2016

    On Thursday, September 29, 2016, Chief Commissioner Renu Mandhane launched the OHRC’s Policy on ableism and discrimination based on disability. The OHRC introduced its first policy on disability in 2001. Since that time, there have been many important case law developments, new international human rights standards, and evolving social science research.

  3. Questions et réponses sur l’identité sexuelle et les pronoms

    Les personnes transgenres sont issues de tous les milieux. Pourtant, elles comptent parmi les personnes les plus défavorisées de la société. Elles font régulièrement l’objet de discrimination, de harcèlement ou de violence au motif que leur identité sexuelle ou l’expression de celle-ci ne correspond pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance.

  4. Policy statement on the duty to accommodate under the Ontario Human Rights Code

    The Ontario Human Rights Code (the Code) recognizes the dignity and worth of every person in Ontario. The Code provides for equal rights and opportunities, and freedom from discrimination. It applies to the areas of employment, housing, facilities and services (including education, health care, etc.), contracts, and membership in unions, trade or professional associations. It covers specific grounds, such as disability, creed, family status, sex, and gender identity.

  5. Deputation to the Toronto Police Services Board on conducted energy weapons

    October 19, 2017

    The Ontario Human Rights Commission (OHRC) makes the following deputation in response to the Toronto Police Service’s (TPS) Discussion Paper in which it proposes to expand the deployment of Conducted Energy Weapons (CEWs) to on-duty primary response unit constables and on-duty constables from designated specialized units.

  6. Mémoire à la Commission de services policiers de Toronto sur l’utilisation d’armes à impulsions

    October 19, 2017

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) présente le mémoire suivant en réponse au document de discussion du service de police de Toronto (SPT) qui propose l’expansion du déploiement des armes à impulsions qui seront remises aux agents de l’unité d’intervention primaire en service et aux agents en service d’unités spécialisées désignées.

  7. Objet : Mise en œuvre des recommandations sur l’éducation de l’enfance en difficulté dans les Premières Nations

    20 novembre 2017 - Comme vous le savez, l’Ontario vient tout juste de célébrer la Semaine de reconnaissance des traités qui promeut la sensibilisation du public et souligne l’importance d’honorer les droits et relations issus des traités, sur le chemin de la réconciliation.

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