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  1. Chapiter 7 - Recours à la force : lacunes dans les politiques et les procédures

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    Depuis des décennies, les communautés noires, les défenseurs des droits en matière de santé mentale, la CODP et plusieurs autres réclament des mesures pour réduire le recours discriminatoire, excessif et inapproprié à la force.

    De nombreux rapports et jurys du coroner ont reconnu le recours disproportionné à la force employée par le SPT contre les personnes marginalisées, en particulier les communautés noires. Les rapports suivants présentent des recommandations importantes pour régler ce problème :

  2. Chapter 6 - Arrests, charges, and artificial intelligence: gaps in policies, procedures and practices

    From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service

     

    In the OHRC’s second Inquiry report, A Disparate Impact, the expert analysis of TPS arrest, charge, and release data found that Black people are grossly overrepresented in police charges. 

    Despite being charged at a disproportionately higher rate, Black people were overrepresented in cases that resulted in withdrawn charges. Their cases were also less likely to result in a conviction compared to cases involving White people.

  3. Chapiter 6 – Arrestations, accusations et intelligence artificielle : lacunes dans les politiques, les procédures et les pratiques

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    Dans le rapport de la deuxième enquête de la CODP, Un impact disparate, l’expertise des données sur les arrestations, les accusations et les mises en liberté du SPT a révélé que les personnes noires sont largement surreprésentées dans les accusations transmises par la police. 

    Bien qu’elles fassent l’objet d’accusations à un taux disproportionnellement élevé, les personnes noires étaient surreprésentées dans les statistiques sur les accusations retirées. Elles étaient également moins susceptibles d’être condamnées que les personnes blanches.

  4. Chapiter 5 — Interpellation et fouille : lacunes dans les règlements, les politiques et les procédures

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    Comme les données et les preuves présentées au chapitre 3 l’ont démontré, les personnes noires de Toronto sont interpellées et fouillées par le SPT de façon disproportionnée.

    Ce problème systémique est le résultat de lacunes importantes dans les règlements provinciaux, les politiques de la CSPT et les procédures du SPT, qui régissent les interactions de la police avec le public, particulièrement dans les situations qui n’impliquent pas d’arrestation.

  5. Chapter 4 - Consultations with Black communities, community agencies, and police

    From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service

     

    The OHRC held extensive consultations with a wide range of stakeholders. Members of Black communities and organizations serving Black communities were engaged through interviews, focus groups, and a policy roundtable with police leaders to discuss pressing policing issues and potential reforms. The OHRC  also interviewed TPS and TPSB leadership, and conducted a survey of TPS officers.

    This chapter provides a high-level summary of the results from these consultations, which also informed this final report and the recommendations.

     

  6. Chapiter 4 – Consultations auprès des communautés noires, des organismes communautaires et de la police

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

     

    La CODP a tenu des consultations approfondies auprès d’un large éventail d’intervenant(e)s. Les membres des communautés et organismes noirs desservant les communautés noires ont participé à des entrevues, à des groupes de discussion et à une table ronde sur les politiques avec les têtes dirigeantes de la police pour discuter des questions urgentes liées aux services policiers et des réformes possibles. La CODP a également tenu des entrevues avec les dirigeant(e)s du SPT et de la CSPT, et a mené un sondage auprès des agent(e)s du SPT.

  7. Chapter 3 - Anti-Black racism in policing

    From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service

     

    This chapter summarizes the evidence gathered and analyzed during the Inquiry. The evidence involves the OHRC’s consultations with Black communities and policing experts, and the data analyzed by Dr. Scot Wortley and his team. It conclusively confirms the existence of anti-Black racism within the TPS.

    The evidence includes:

  8. Chapiter 3 — Racisme envers les personnes noires dans les services policiers

    From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

    Le présent chapitre résume les éléments de preuve recueillis et analysés au cours de l’enquête. La preuve comprend les consultations de la CODP auprès des communautés noires et des expert(e)s en matière de services policiers, ainsi que les données analysées par le professeur Wortley et son équipe. Elle confirme l’existence du racisme envers les personnes noires au sein du SPT.

    Les éléments de preuve comprennent :

  9. From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service

    Based on the OHRC’s review of the facts, including the data, the lived experiences of Black communities, and case law, the OHRC finds that Black people are subjected to systemic racial discrimination, racial profiling, and anti-Black racism. Interviews with the TPS and Toronto Police Services Board (TPSB) and a review of thousands of pages of documents revealed gaps in TPS and TPSB policies, procedures, training, and accountability mechanisms that have helped perpetuate discrimination and contributed to mistrust of police among Black people.

    As our consultations made clear, Black communities do not simply need another report with recommendations. The OHRC’s final report on its Inquiry into anti-Black racism by the TPS sets out a path to move From Impact to Action – a path of meaningful actions aimed at changing outcomes for Black communities.

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