Language selector

Search

Search results

  1. Des sentiments de compassion, justice et un nouvel engagement contre la haine devraient dominer ce jour de deuil, déclare le commissaire en chef, Keith Norton

    September 14, 2001

    Toronto - Commentant les tragiques événements du 11 septembre dernier, M. Keith Norton, Commissaire en chef de la Commission ontarienne de droits de la personne a lancé un appel auprès des responsables d'organismes civiques, communautaires et religieux « pour qu'ils mènent ensemble la lutte contre la haine et se gardent contre toute réaction à l`encontre de communautés ou de personnes innocentes. Il s'agit ici d`une occasion de démontrer par notre solidarité, surtout de la part de grands groupes religieux, qu`aucun acte de violence haineuse ne peux se justifier à partir de croyances religieuses. »

  2. Insurance industry urged to avoid using enumerated grounds of discrimination and genetic testing information for measuring risk

    February 14, 2002

    Toronto - The Ontario Human Rights Commission today released a report on consultations it conducted on human rights issues in insurance. In accordance with the Commission's mandate, the objective of the consultation was to promote awareness, understanding and advancement of human rights in the area of insurance and to examine alternatives to current practices by obtaining input from experts and regulators in the insurance industry as well as from consumers. Access to insurance in our society raises significant issues about distributive justice and fairness in the public sphere, issues that have received scant attention in Canada and in Ontario.

  3. Commission calls for increased vigilance

    September 10, 2002

    Toronto - Chief Commissioner Keith Norton today reiterated a call for increased vigilance and the need to strike a balance between protecting human rights and maintaining public security. Reflecting on the first anniversary of the tragic events of last September 11th, Mr. Norton stated, "Although we would like to believe that tolerance has become part of our core values, regrettably, incidents of hate and discrimination towards certain community members of our society in the aftermath of last year’s events underline an ongoing need for vigilance."

  4. La Commission fait appel à une plus grande vigilance

    September 10, 2002

    Toronto - Le commissaire en chef, M. Keith Norton, a réitéré aujourd’hui son appel à une plus grande vigilance et a souligné qu’il faut atteindre un équilibre entre la protection des droits de la personne et le maintien de la sécurité publique. À l’occasion du premier anniversaire des événements tragiques du 11 septembre dernier, M. Norton a déclaré ce qui suit : « Bien que nous aimerions croire que la tolérance fait partie de nos valeurs fondamentales, c’est avec regret que nous devons constater que des incidents de haine et de discrimination à l’endroit de membres de certaines communautés de notre société, après les événements de l’année dernière, montrent qu’il faut continuer à faire preuve de vigilance ».

  5. Letter to Ontario's Attorney General expressing concern about allowing public officials to refuse to marry same-sex couples

    December 20, 2004

    Toronto - I am writing to express concern over recent comments attributed to the Honourable Irwin Cotler urging provinces to allow public officials who are licensed to perform marriage ceremonies to refuse to perform this service for same-sex couples. As you know, the Ontario Human Rights Commission (the “Commission”) intervened in the Same Sex Marriage Reference before the Supreme Court of Canada to protect the right of gay and lesbian Canadians to get married. In this regard, the Commission agreed with the Attorney General of Canada’s position that requiring a religious official to perform a marriage ceremony that does not accord with his or her religious beliefs about marriage would violate section 2(a) of the Charter of Rights and Freedoms (the “Charter”).

  6. Lettre à l'attention du procureur général de l'Ontario exprimant les réserves du commissaire en chef à l'égard de la décision de permettre aux fonctionnaires publics de refuser de marier des couples du même sexe

    December 20, 2004

    Toronto - Par la présente, je vous fais part de l'inquiétude que m'ont procurées les paroles récentes de l'honorable Irwin Cotler recommandant instamment aux provinces d'autoriser les fonctionnaires publics, habilités à effectuer des cérémonies de mariage, à refuser ce service aux couples du même sexe. Comme vous le savez, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») est intervenue dans le renvoi sur les mariages de couples du même sexe devant la Cour suprême du Canada afin de protéger le droit au mariage des homosexuels et lesbiennes du Canada. À cet égard, la Commission a endossé l'argument du procureur général du Canada selon lequel le fait d'exiger d'un représentant religieux qu'il effectue une cérémonie de mariage contraire à ses croyances religieuses sur le mariage constituerait une violation du paragraphe 2 (a) de la Charte des droits et libertés (la « Charte »).

  7. Le Tribunal conclut que Falun Gong est une croyance protégée par le Code des droits de la personne de l’Ontario

    January 25, 2006

    Toronto - Dans une décision publiée le 18 janvier 2006, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a jugé que l’Ottawa Chinese Senior Association a commis un acte discriminatoire en révoquant l’adhésion d’un de ses membres parce qu’il pratique le Falun Gong.

  8. La Cour suprême du Canada confirme la position de la Commission, à savoir que les sikhs khalsa ont le droit de porter le kirpan cérémonial au nom de la liberté religieuse

    March 2, 2006

    Toronto - Les juges de la Cour suprême du Canada ont rendu à l’unanimité leur décision dans le cas Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. La Cour suprême s’est prononcée en faveur de Multani, estimant qu’il avait été porté atteinte à ses droits religieux.

Pages